De L Unification Du Droit Maritime Et Du Reglement Des Conflits De Lois Par Des Conventions
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De L Unification Du Droit Maritime Et Du Reglement Des Conflits De Lois Par Des Conventions
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Author : Laurent-Toutain-L
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-03-27
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De L Unification Du Droit Maritime Et Du R Glement Des Conflits De Lois Par Des Conventions Internationales Conf Rence Faite Au Havre Aux Cours De Vacances De La Soci T Internationale Pour Le D Veloppement De L Enseignement Commercial Le 20 Ao T 1909 Par Laurent Toutain
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Author : Laurent Toutain
language : fr
Publisher:
Release Date : 1909
De L Unification Du Droit Maritime Et Du R Glement Des Conflits De Lois Par Des Conventions Internationales Conf Rence Faite Au Havre Aux Cours De Vacances De La Soci T Internationale Pour Le D Veloppement De L Enseignement Commercial Le 20 Ao T 1909 Par Laurent Toutain written by Laurent Toutain and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1909 with categories.
Tude Des Conventions De Bruxelles Sur L Abordage
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Author : Henri Ripert
language : fr
Publisher:
Release Date : 1911
Tude Des Conventions De Bruxelles Sur L Abordage written by Henri Ripert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1911 with Collisions at sea categories.
Conflits De Lois En Droit Maritime
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Author : Sergio M. Carbone
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2010-07-05
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La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l’utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l’importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S’agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’événements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.
L Unification Du Droit Maritime
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Author : Massimiliano Rimaboschi
language : fr
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
Release Date : 2015-04-15
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Présenté dans le cadre d’un doctorat en droit sous cotutelle de la Faculté de droit de Nice et de la Faculté de droit de Trieste, le présent ouvrage est une contribution d’une grande qualité, d’une incontestable originalité aussi, au problème de l’unification du droit maritime. De tous les ensembles de normes dont la constellation forme l’ordre juridique pris dans sa totalité – droit pénal, droit de la famille, droit des sociétés et autres droits –, le droit maritime est certainement celui qui est le plus fortement marqué par l’universalisme, résultat de plus de mille ans d’unification. Aucun autre ensemble de normes ne manifeste en effet une tendance aussi forte et aussi constante à l’unité – et ce depuis longtemps.
De La R Gle Locus Regit Actum Et Du Conflit Des Lois Relatif La Forme Des Actes En Droit Maritime
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Author : René de Bévotte
language : fr
Publisher:
Release Date : 1895
De La R Gle Locus Regit Actum Et Du Conflit Des Lois Relatif La Forme Des Actes En Droit Maritime written by René de Bévotte and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1895 with Conflict of laws categories.
L Unification Du Droit Maritime
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Author : Jacques Arriu
language : fr
Publisher:
Release Date : 1913
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Recueil Des Cours Collected Courses 1969
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Author : Academie De Droit International De La Ha
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1970-12-01
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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Des Conflits De Lois En Mati Re D Avaries Et D Assurances Maritimes
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Author : Raoul Darmon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1908
Des Conflits De Lois En Mati Re D Avaries Et D Assurances Maritimes written by Raoul Darmon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1908 with Average (Maritime law) categories.
Les Conflits De Conventions Internationales De Droit Priv
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Author : Joseph Nguene Nteppe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Les Conflits De Conventions Internationales De Droit Priv written by Joseph Nguene Nteppe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
La multiplication des Conventions internationales de droit privé et les nombreux conflits de conventions qu'elle engendre constituent des phénomènes majeurs du droit international privé moderne. Le droit international des transports de marchandises par mer n'a pas échappé à ce phénomène. En raison du caractère éminemment international des transports maritimes, cette discipline a été particulièrement très prolifique en conventions internationales. De nos jours quatre conventions sont en vigueur dans ce domaine: la Convention de Bruxelles de 1924, ses deux versions modifiées en 1968 et 1979, et les Règles de Hambourg de 1978. Ces instruments prévoient quasiment les mêmes critères d'applicabilité mais contiennent des règles divergentes sur plusieurs questions. Leur application engendre donc inévitablement des conflits dont la résolution n'est pas toujours aisée. Les clauses conflictuelles prévues par les conventions en présence ainsi que les principes de solution des conflits de conventions consacrés par le droit international et proposés par la doctrine internationaliste peuvent sans doute fournir au juge et à l'arbitre des outils susceptibles de leur permettre de solutionner de façon ponctuelle certains cas de conflits qui leur seraient soumis. Toutefois, en dépit de ce résultat probable, la situation de coexistence conflictuelle entre ces conventions demeure entière. Aussi serait-il opportun de rechercher des principes de solution, notamment d'ordre législatif, susceptibles de faire renouer avec la tradition de l'unité du droit des transports maritimes internationaux. Mais devrait-on persister dans la méthode classique d'unification conventionnelle ou faudrait-il opter pour une méthode plus douce visant simplement une harmonisation des règles du droit maritime ? Il semble en effet très difficile de délier le droit des transports maritimes de sa méthode traditionnelle qui est celle des conventions internationales unificatrices.