De La Notion Juridique Des Actes De Commerce Et Des Commer Ants
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De La Notion Juridique Des Actes De Commerce Et Des Commer Ants
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Author : Jean Acher
language : fr
Publisher:
Release Date : 1904
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Droit Commercial General 3e Edition
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Author : Armand Dadoun
language : en
Publisher:
Release Date : 2022
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Droit Commercial 2e Dition
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Author : Paulet Luc
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-04-17
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Cet ouvrage présente les principes fondamentaux du droit commercial. Son objectif est de montrer comment ses règles encadrent les activités commerciales et s’appliquent aux personnes qui les exercent. Les aspects traditionnels du champ commercial, mais aussi ceux du commerce électronique, sont abordés pour saisir les spécificités des dispositions applicables. Après une introduction portant sur le contenu, les sources et les évolutions de la matière, les développements sont consacrés à l’étude des actes de la vie commerciale, aux commerçants et aux biens utilisés lors de l’exercice d’une activité commerciale. L’exposé s’attache à donner une vision claire et synthétique du droit positif sans pour autant écarter les précisions que nécessitent les questions techniques. Les notions sont envisagées de manière structurée pourfaciliter la maîtrise des connaissances. Les éléments théoriques sont accompagnés des principaux textes de loi et illustrés par des arrêts de la Cour de cassation. L’ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, à ceux des écoles de commerce, des instituts universitaires de technologie et aux candidats préparant les examens ou les concours d’accès aux professions du droit.
Droit Commercial Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce Concurrence Consommation 13e D
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Author : Stéphane Piedelièvre
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-06-02
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Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande.
De La Notion Juridique Des Actes De Commerce Et Des Commer Ants Par Jean Acher
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Author : Jean Acher
language : fr
Publisher:
Release Date : 1904
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Droit Commercial Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce 9e D Actes De Commerce
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Author : Georges Decocq
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-01-25
Droit Commercial Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce 9e D Actes De Commerce written by Georges Decocq and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-25 with Law categories.
L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs. Le manuel, fidèle au principe de la collection " HyperCours ", aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés. La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence.
Droit Commercial 5ed Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce
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Author : Dimitri Houtcieff
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-10-06
Droit Commercial 5ed Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce written by Dimitri Houtcieff and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-06 with Law categories.
Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu. Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des principaux contrats commerciaux, du droit de la concurrence et des instruments de crédit et de paiement.
Trait De Droit Commercial Commer Ants Actes De Commerce Entreprise Commerciale Fonds De Commerce Soci T S Commerciales
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Author : Georges Ripert
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
Trait De Droit Commercial Commer Ants Actes De Commerce Entreprise Commerciale Fonds De Commerce Soci T S Commerciales written by Georges Ripert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Commercial law categories.
Droit Commercial Notions G N Rales 17e D Notions G N Rales
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Author : Jean-Pierre Le Gall
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2018-01-01
Droit Commercial Notions G N Rales 17e D Notions G N Rales written by Jean-Pierre Le Gall and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-01 with Law categories.
Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce), pour mieux aborder ensuite les sociétés commerciales (sociétés de personnes, SA, SAS, SARL, EURL, GIE, société européenne), leurs règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités qu'elles engendrent. Enfin sont traités le droit des entreprises en difficulté et les effets de commerce (instruments de paiement et de crédit). Ce Mémento est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens souhaitant avoir une vue d'ensemble cohérente et à jour de la matière.
Droit Commercial Actes De Commerce Et Entreprise Commer Ants Et Fonds De Commerce Principes De Comptabilit
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Author : Michel de Juglart
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
Droit Commercial Actes De Commerce Et Entreprise Commer Ants Et Fonds De Commerce Principes De Comptabilit written by Michel de Juglart and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979 with Commercial law categories.