Droit Commercial Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce Concurrence Consommation 13e D
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Droit Commercial Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce Concurrence Consommation 13e D
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Author : Stéphane Piedelièvre
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-06-02
Droit Commercial Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce Concurrence Consommation 13e D written by Stéphane Piedelièvre and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-02 with Law categories.
Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande.
Droit Commercial
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Author : Yves Reinhard
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2012-09-13
Droit Commercial written by Yves Reinhard and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-13 with Commercial law categories.
Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants. Il présente de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de droit qui le composent. Cette nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du 15 juin 2010. Elle est à jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives et du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012.
Droit Commercial
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Author : Yves Reinhard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Droit Commercial written by Yves Reinhard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Commercial law categories.
Droit commercial : Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants. Cette sixième édition a été entièrement remaniée notamment en ce qui concerne le droit de la concurrence et le droit de la consommation. Elle est à jour des codifications du Code de commerce et du Code monétaire et financier. Elle est également à jour des dispositions relatives à la loi NRE du 15 mai 2001 et des dispositions des ordonnances en date des 25 juillet 2001 et 23 août 2001 dont l'objet est de retranscrire en droit interne les directives européennes en matière de dessins et modèles, de publicité comparative et de contrats par correspondance.
Droit Commercial Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce Concurrence Consommation Actes
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Author : Stéphane Piedelièvre
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2019-07-03
Droit Commercial Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce Concurrence Consommation Actes written by Stéphane Piedelièvre and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-03 with Law categories.
Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande, cette édition est à jour des dispositions relatives à la loi PACTE.
Droit Commercial
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Author : Stéphane Piedelièvre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Droit Commercial written by Stéphane Piedelièvre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Droit Commercial
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Author : Roger Houin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
Droit Commercial written by Roger Houin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Commercial law categories.
Droit Commercial Commer Ants Et Fonds De Commerce Concurrence Et Contrats Du Commerce Commer Ant
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Author : Michel Pédamon
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2015-10-13
Droit Commercial Commer Ants Et Fonds De Commerce Concurrence Et Contrats Du Commerce Commer Ant written by Michel Pédamon and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-13 with Law categories.
A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interneet communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destinéaux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.
Droit Commercial Commer Ants Et Fonds De Commerce Concurrence Et Contrats Du Commerce 4e D Co
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Author : Michel Pédamon
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2015-10-13
Droit Commercial Commer Ants Et Fonds De Commerce Concurrence Et Contrats Du Commerce 4e D Co written by Michel Pédamon and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-13 with Law categories.
A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interneet communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destinéaux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.
Droit Commercial
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Author : Françoise Dekeuwer-Défossez
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-09-05
Droit Commercial written by Françoise Dekeuwer-Défossez and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-09-05 with Commercial law categories.
Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale : - Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions - Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs - Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente - Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles Points forts - Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements - A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées.
Droit Commercial Et Des Affaires
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Author : Michel Menjucq
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Droit Commercial Et Des Affaires written by Michel Menjucq and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.