Droit Commercial Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce Concurrence Consommation Actes
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Droit Commercial
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Author : Yves Reinhard
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2012-09-13
Droit Commercial written by Yves Reinhard and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-13 with Commercial law categories.
Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants. Il présente de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de droit qui le composent. Cette nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du 15 juin 2010. Elle est à jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives et du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012.
Droit Commercial Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce Concurrence Consommation 13e D
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Author : Stéphane Piedelièvre
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-06-02
Droit Commercial Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce Concurrence Consommation 13e D written by Stéphane Piedelièvre and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-02 with Law categories.
Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande.
Droit Commercial Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce Concurrence Consommation Actes
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Author : Stéphane Piedelièvre
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2019-07-03
Droit Commercial Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce Concurrence Consommation Actes written by Stéphane Piedelièvre and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-03 with Law categories.
Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande, cette édition est à jour des dispositions relatives à la loi PACTE.
Droit Commercial
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Author : Yves Reinhard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Droit Commercial written by Yves Reinhard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Commercial law categories.
Droit commercial : Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants. Cette sixième édition a été entièrement remaniée notamment en ce qui concerne le droit de la concurrence et le droit de la consommation. Elle est à jour des codifications du Code de commerce et du Code monétaire et financier. Elle est également à jour des dispositions relatives à la loi NRE du 15 mai 2001 et des dispositions des ordonnances en date des 25 juillet 2001 et 23 août 2001 dont l'objet est de retranscrire en droit interne les directives européennes en matière de dessins et modèles, de publicité comparative et de contrats par correspondance.
Droit Commercial
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Author : Stéphane Piedelièvre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Droit Commercial written by Stéphane Piedelièvre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Droit Commercial
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Author : Stéphane Piédelièvre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-06-02
Droit Commercial written by Stéphane Piédelièvre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-02 with categories.
Droit Commercial
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Author : Françoise Dekeuwer-Défossez
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-09-05
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Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale : - Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions - Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs - Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente - Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles Points forts - Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements - A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées.
Droit Commercial
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Author : Roger Houin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
Droit Commercial written by Roger Houin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Commercial law categories.
Droit Commercial Et Des Affaires
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Author : Michel Menjucq
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Droit Commercial Et Des Affaires written by Michel Menjucq and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Droit Commercial
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Author : Alexandre Braud
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2013-07-02
Droit Commercial written by Alexandre Braud and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-02 with Droit commercial categories.
Le droit commercial est un droit d’exception par rapport au droit civil ; il évoque simultanément les notions de droit économique, de droit de l’entreprise, voire de droit des affaires. Une grande partie du droit commercial résulte de la pratique : les usages, pour une large part, encadrent les relations entre les personnes ; la technique contractuelle forge les évolutions du droit commercial ; la propriété commerciale et le fonds de commerce sont d’abord des objets pratiques avant d’être des objets juridiques ; etc. Mais il stimule également l’esprit du juriste car le droit commercial est en constante évolution et le juriste doit sans cesse s’approprier de nouveaux concepts. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit commercial.