Diversit Des Contrats De Travail Et Usages Du Droit
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Diversit Des Contrats De Travail Et Usages Du Droit
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Author : Centre d'études de l'emploi (France)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
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La Contractualisation De La Relation De Travail
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Author : Christian Bessy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
La Contractualisation De La Relation De Travail written by Christian Bessy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Labor contract categories.
Comment sont définis aujourd'hui les termes de la relation de travail ? Quelle est la place respective du contrat, des accords collectifs, de la loi et du pouvoir de l'employeur ? Le renforcement des droits individuels des salariés est-il suffisant pour leur assurer une véritable protection ? Quelles sont les conditions d'efficacité du droit du travail et de sa réforme ? C'est à cet ensemble de questions que s'attache à répondre ce livre sur la base de plus de quatre cents contrats de travail, d'interviews de "professionnels du droit" et d'étude de cas de litiges. L'approche pluridisciplinaire retenue permet d'analyser la diversité des pratiques contractuelles des entreprises, leur évolution en lien avec les transformations contemporaines du droit du travail et de la gestion des ressources humaines, ainsi que les injustices et les litiges qu'elles peuvent occasionner. Pour comprendre comment les règles juridiques sont mobilisées, ajustées aux situations, une place privilégiée a été accordée aux " intermédiaires " (professionnels du droit, organisations syndicales...) qui assurent la continuité entre la légalité formelle et les normes issues des pratiques, sans toutefois parer absolument au risque d'un basculement dans le formalisme, source d'injustice et d'inefficacité économique.
Le Contrat De Travail Aspects Th Oriques Et Pratiques
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Author : Viviane Vannes
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-17
Le Contrat De Travail Aspects Th Oriques Et Pratiques written by Viviane Vannes and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-17 with Law categories.
L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Application Du Droit Du Travail Et Diversite Culturelle En Europe
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Author : Brian Bercusson
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
Application Du Droit Du Travail Et Diversite Culturelle En Europe written by Brian Bercusson and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Labor laws and legislation categories.
Le Contrat De Travail Au Point De Vue Conomique Et Juridique Et L Utilit De Sa R Glementation L Gislative
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Author : Henri Pascaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 1902
Le Contrat De Travail Au Point De Vue Conomique Et Juridique Et L Utilit De Sa R Glementation L Gislative written by Henri Pascaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1902 with categories.
Le Droit Des Contrats De Travail Dur E D Termin E En Droit Espagnol Et En Droit Fran Ais
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Author : Michèle Raboteau-Duval
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2004
Le Droit Des Contrats De Travail Dur E D Termin E En Droit Espagnol Et En Droit Fran Ais written by Michèle Raboteau-Duval and has been published by PU Aix-Marseille this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Fixed-term labor contracts categories.
Le contrat de travail à durée déterminée connaît aujourd'hui un essor considérable en Espagne comme en France. Réglementé par ces deux droits, l'utilisation de ce contrat a un caractère ambivalent puisque s'il est cantonné à des cas de recours spécifiques lorsqu'il est employé concurremment au contrat à durée indéterminée, il est par ailleurs privilégié dans les politiques de l'emploi des deux pays. Néanmoins, les droits espagnols et français semblent s'orienter vers la construction progressive d'un statut autour de la relation contractuelle à durée déterminée à travers l'application du principe d'égalité de traitement et de non discrimination, lequel trouve notamment un fondement communautaire avec la directive du 28 juin 1999. L'issue du contrat reste cependant une source importante de précarité, spécialement en Espagne, en raison de la souplesse du renouvellement et de la succession de contrats et de l'application du droit du licenciement à la rupture anticipée.
Le Contrat
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Author : Sabine Erbès-Seguin
language : fr
Publisher: Desclee de Brouwer
Release Date : 1999-01-01
Le Contrat written by Sabine Erbès-Seguin and has been published by Desclee de Brouwer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with Social contract categories.
Faire référence à un " contrat " est devenu tellement courant qu'une confusion s'est installée, non seulement sur la nature de l'accord ainsi passé, mais sur la signification même de la notion. Des chercheurs en sciences sociales réfléchissent ici ensemble sur les origines et les détournements de cette notion, ainsi que sur certaines des conséquences qu'entraîne son usage. La notion de contrat a en effet plusieurs origines, en droit et dans la vie publique et sociale. Aussi les trois premiers chapitres présentent-ils des aspects importants de la réflexion théorique sur cette notion : place du contrat dans les approches sociologiques ; fondements non contractuels du contrat ; place du contrat parmi les dimensions de la citoyenneté. Chacune des trois autres parties de l'ouvrage analyse les fondements et la pratique des contrats dans trois champs de recherche : le contrat dans la laïcité française, avec ses implications par rapport au principe de la séparation des Eglises et de l'Etat ; la prolifération du recours au contrat et la transformation des pratiques dans l'administration publique ; enfin la référence ambiguë du contrat de travail au contrat de droit civil.
Clauses Sp Ciales Du Contrat De Travail
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Author : Viviane Vannes
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2003
Clauses Sp Ciales Du Contrat De Travail written by Viviane Vannes and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Clauses (Law) categories.
Le droit évolue. L'expression est en elle-même peut-être déjà désuète tant le droit évolue, à tout le moins le droit du travail. L'objet du colloque qui a donné naissance au présent ouvrage a été de fixer, dans la mouvance de ce droit, le statut juridique actuel des clauses que l'on trouve classiquement dans les contrats de travail des employés et des ouvriers. L'objectif poursuivi par chacun des auteurs a été d'analyser l'une ou l'autre de ces clauses sous le regard de la jurisprudence la plus récente dont bien évidemment celle de la Cour de cassation. Les diverses contributions devraient permettre au lecteur d'être mieux avisé de la mouvance du droit du travail. La clause d'essai et sa validité sont soumises au regard des contrats, successifs. La clause de variabilité de la rémunération est approchée sous des concepts nouveaux de la rémunération affectée d'un terme ou d'une condition. La clause frappée de nullité par l'article 25 est examinée sous l'angle de la jurisprudence évolutive. La clause de mutabilité, quelque peu ignorée par notre droit, est mise en exergue et analysée sous le regard des concepts de sa validité, de son utilité et des sanctions qui l'affectent. Les clauses de confidentialité et d'exclusivité de services font l'objet d'intéressantes réflexions et ce, d'autant plus, qu'elles ont rarement retenu l'attention de la doctrine belge alors que ces clauses relèvent manifestement des préoccupations du monde du travail de ce siècle nouveau. La clause de stabilité fait l'objet d'une approche originale : stabilité particulière dans le contrat de travail lorsqu'elle tend à augmenter le coût patronal de la rupture ; stabilité plus connue dans les conventions collectives de travail mais l'originalité de la présente approche résulte de l'analyse plus particulièrement axée au niveau des conventions d'entreprise. Restait alors à analyser la clause de non-concurrence, à la distinguer de la concurrence déloyale et à envisager les recours judiciaires qui s'ouvrent, aujourd'hui, à l'encontre des auteurs de concurrence illicite. Les deux dernières contributions répondent à ces préoccupations. L'ouvrage vient à point. Le lecteur devrait y trouver la réponse aux inquiétudes actuelles des employeurs et des travailleurs et aux exigences éthiques nouvelles du monde du travail.
Droit Du Travail
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Author : François Duquesne
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Droit Du Travail written by François Duquesne and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Labor laws and legislation categories.
Le droit du travail concerne le domaine de l'activité subordonnée. Son application est très large puisqu'il intéresse les relations entre employeurs et salariés, qu'il s'agisse des relations individuelles du travail ou bien des relations collectives. Cette subordination a tout à la fois une nature juridique, que symbolise le contrat de travail, et une nature économique, que traduit l'existence de la contrepartie pécuniaire du travail versée à celui qui l'exécute. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit du travail.
Droit Du Travail Relations Individuelles 6e Edition
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Author : Saida Nouredine-Safatian
language : en
Publisher:
Release Date : 2021
Droit Du Travail Relations Individuelles 6e Edition written by Saida Nouredine-Safatian and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.