Droit Administratif Des Biens Domaine Public Et Priv Travaux Et Ouvrages Publics 8e D Domain
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Droit Administratif Des Biens Domaine Public Et Priv Travaux Et Ouvrages Publics 8e D Domain
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Author : Jean-Marie Auby
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-06-03
Droit Administratif Des Biens Domaine Public Et Priv Travaux Et Ouvrages Publics 8e D Domain written by Jean-Marie Auby and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-06-03 with Law categories.
Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Pierre Bon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-06-03
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Droit Administratif Des Biens
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Author : Jean-François Giacuzzo
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2023-10-12
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Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique " Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation ". Toutefois, il place la logique de la propriété publique au cœur de la présentation. La trilogie est donc " ventilée " dans une présentation qui s'articule sur la dynamique des biens publics. Une première partie est consacrée à l'identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique – laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l'ouvrage public. Une seconde partie s'intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large. Elle expose les modes d'utilisation des biens publics, présentés sous forme d'" échelle ". Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur " circulation " (acquisitions et cessions). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l'expropriation est un mode parmi d'autres – et très spécifique – d'acquisition de biens publics. S'il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Jean-Marie Auby
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2011
Droit Administratif Des Biens written by Jean-Marie Auby and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Administrative law categories.
Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques. La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Hervé Arbousset
language : fr
Publisher: Studyrama
Release Date : 2005
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Droit Administratif Des Biens
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Author : Jean-Marie Auby
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1995-01-01
Droit Administratif Des Biens written by Jean-Marie Auby and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995-01-01 with Eminent domain categories.
Le régime juridique des biens publics, sensiblement modifié au cours des dernières années, est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Ce régime met en œuvre de nombreuses prérogatives de l'administration, tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. Cet ouvrage analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel de droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé) ; les travaux publics ; les ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Pierre Serrand
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-01-06
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Droit Administratif Des Biens
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Author : Christophe Lajoye
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-08-29
Droit Administratif Des Biens written by Christophe Lajoye and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-08-29 with Law categories.
Ce livre étudie le régime juridique du patrimoine des personnes publiques, de l’expropriation pour cause d’utilité publique et des travaux publics. Il vise à présenter de manière claire, synthétique mais complète et rigoureuse cette discipline si importante dans la formation des juristes de droit public comme de droit privé. Il s’adresse aux étudiants de Licence et Master de droit, Sciences Politiques ou AES mais aussi aux praticiens comme les avocats, juristes, agents publics des différentes fonctions publiques, élus locaux… Il intéressera également les candidats aux concours de la fonction publique et à l’examen d’entrée au CRFPA.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Norbert Foulquier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Droit Administratif Des Biens written by Norbert Foulquier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Droit Administratif
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Author : Gustave Peiser
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
Droit Administratif written by Gustave Peiser and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with Administrative law categories.