Droit Budg Taire Comptabilit Publique
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Droit Budg Taire Comptabilit Publique
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Author : Damien Catteau
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2017-08-23
Droit Budg Taire Comptabilit Publique written by Damien Catteau and has been published by Hachette Éducation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Plan de l’ouvrage L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l’université Jean Moulin – Lyon 3.
Droit Public Financier Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique Et Contentieux
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Author : Stéphanie Damarey
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-05-05
Droit Public Financier Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique Et Contentieux written by Stéphanie Damarey and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-05 with Law categories.
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics). S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.
Droit Budg Taire Comptabilit Publique
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Author : Damien Catteau
language : fr
Publisher: Hachette Supérieur
Release Date : 2018-08-29
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Les Fondamentaux Droit Budg Taire Comptabilit Publique
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Author : Bruno Catteau
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2015-01-28
Les Fondamentaux Droit Budg Taire Comptabilit Publique written by Bruno Catteau and has been published by Hachette Éducation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-01-28 with Law categories.
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l"tude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Cette édition est à jour du décret GBCP du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique ainsi que l'ensemble des modifications de la LOLF du 1er Août 2001 relative aux lois de finances.
Fondamentaux Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique 2021 2022
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Author : Damien Catteau
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2021-09-01
Fondamentaux Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique 2021 2022 written by Damien Catteau and has been published by Hachette Éducation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-01 with Law categories.
Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l’IRA de Lyon.
Fondamentaux Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique 2023 2024
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Author : Damien Catteau
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2023-08-30
Fondamentaux Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique 2023 2024 written by Damien Catteau and has been published by Hachette Éducation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-08-30 with Study Aids categories.
Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme L’auteur Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.
Fondamentaux Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique 2022 2023
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Author : Damien Catteau
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2022-08-31
Fondamentaux Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique 2022 2023 written by Damien Catteau and has been published by Hachette Éducation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-31 with Study Aids categories.
Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.
Droit Budg Taire Comptabilit Publique Lolf Et Gbcp
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Author : Damien Catteau
language : fr
Publisher: Hachette Supérieur
Release Date : 2017-08-23
Droit Budg Taire Comptabilit Publique Lolf Et Gbcp written by Damien Catteau and has been published by Hachette Supérieur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with categories.
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
Droit Public Financier
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Author : Stéphanie Damarey
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-10-24
Droit Public Financier written by Stéphanie Damarey and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-24 with categories.
Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
Initiation Du Droit Budg Taire Et Comptable Des Administrations Publiques
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Author : Pierre Rion
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-08-08
Initiation Du Droit Budg Taire Et Comptable Des Administrations Publiques written by Pierre Rion and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-08 with Law categories.
L’objectif est de fournir aux gestionnaires publics les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publics. La matière abordée relève davantage du droit administratif et du management public que des finances publiques. Le budget et la comptabilité constituent des outils indispensables pour une gestion efficace et transparente des pouvoirs publics. La place centrale que de tels outils acquièrent progressivement dans la sphère publique n’est d’ailleurs que la conséquence de leur importance indiscutée dans le management moderne des entreprises privées ; et la survivance d’anciennes règles et procédures parfois tatillonnes dans le droit budgétaire ne doit pas affaiblir cette conviction. C’est pourquoi nous nous efforcerons de préciser pour chaque norme évoquée sa raison d’être ainsi que les liens qui la rattachent aux objectifs poursuivis par le budget et la comptabilité et, plus largement, aux préoccupations de management. Cet ouvrage arrive à son heure, dans la mesure où les lois de 2003 qui ont profondément réorganisé le budget et la comptabilité publics entrent désormais en application. Adoptée il y a près de dix ans, la réforme est devenue irréversible. Au-delà des principes, des concepts et des objectifs qui ont présidé à cette réforme, il paraît donc possible de définir les contours de ce qui constitue aujourd’hui le nouvel encadrement budgétaire et comptable de la gestion publique. Il s’adresse aux gestionnaires publics des différents niveaux de pouvoir (État fédéral, communautés et régions), aux fonctionnaires publics chargés de la gestion budgétaire et comptable, ainsi qu’aux étudiants inscrits dans des filières qui préparent à la gestion publique.