Droit Public Financier
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Droit Public Financier
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Author : Stéphanie Damarey
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-10-24
Droit Public Financier written by Stéphanie Damarey and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-24 with categories.
Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
Droit Public Financier Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique Et Contentieux
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Author : Stéphanie Damarey
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-05-05
Droit Public Financier Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique Et Contentieux written by Stéphanie Damarey and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-05 with Law categories.
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics). S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.
Droit Public Financier Budgets Publics Laboration Ex Cution Contr Le
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Author : Stéphanie Damarey
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2018-10-24
Droit Public Financier Budgets Publics Laboration Ex Cution Contr Le written by Stéphanie Damarey and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-24 with Law categories.
Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
Droit Public Financier
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Author : DAMAREY
language : en
Publisher:
Release Date : 2021
Droit Public Financier written by DAMAREY and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
L Ordonnateur En Droit Public Financier
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Author : Stéphane Thébault
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
L Ordonnateur En Droit Public Financier written by Stéphane Thébault and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Finance, Public categories.
L'ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il n'est pas pour autant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions d'un droit en constante mutation. Au cœur de la réforme de l'État, le droit public financier connaît aujourd'hui de profonds bouleversements, tant dans ses principes que dans ses règles et ses procédures. Évoluant dans un cadre complexe et dynamique, la notion d'ordonnateur est au centre des enjeux des réformes contemporaines du système financier public. Traditionnellement inscrit dans un cadre juridique qui le définit comme l'un des acteurs essentiels du contrôle de l'utilisation des fonds publics, il se trouve aujourd'hui confronté à une logique gestionnaire. Outre un réaménagement de ses compétences, c'est également la question de sa responsabilité qui se trouve posée
Recherche Sur La Transparence En Droit Des Finances Publiques
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Author : Emilien Goguel-Mazet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-04-30
Recherche Sur La Transparence En Droit Des Finances Publiques written by Emilien Goguel-Mazet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-04-30 with categories.
Droit Financier Public
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Author : Rémi Pellet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-11-03
Droit Financier Public written by Rémi Pellet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-03 with categories.
Histoire Du Droit Des Finances Publiques
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Author : Henri Isaïa
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
Histoire Du Droit Des Finances Publiques written by Henri Isaïa and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with Finance, Public categories.
This history of public finance in France introduced with relevant text of the legislation appended.
Finances Publiques Les 9e D
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Author : Michel Lascombe
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2017-03-22
Finances Publiques Les 9e D written by Michel Lascombe and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-22 with Law categories.
Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'État" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Cet ouvrage présente de manière synthétique les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Cet ouvrage interressera les juristes, économistes ou étudiants aux concours mais également les citoyens.
Les Finances Publiques
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Author : Michel Lascombe
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2006
Les Finances Publiques written by Michel Lascombe and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Finance, Public categories.
Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales, finances européennes : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe. A l'heure de la mise en œuvre complète de la nouvelle " Constitution financière de l'Etat " (loi organique du 1er août 2001), de la prise en compte par notre Constitution de l'autonomie financière des collectivités territoriales (révision du 25 mars 2003) et de l'importance accrue de la discipline budgétaire européenne, les finances publiques apparaissent de plus en plus comme l'élément central de la réforme de l'Etat. Intégrant l'ensemble de ces derniers développements et notamment les données financières les plus récentes (projet de loi de finances 2007), cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Ce débat n'intéresse pas que les juristes mais concerne également les citoyens. Les étudiants et candidats aux concours trouveront naturellement en ce livre un auxiliaire précieux.