L Ordonnateur En Droit Public Financier
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L Ordonnateur En Droit Public Financier
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Author : Stéphane Thébault
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
L Ordonnateur En Droit Public Financier written by Stéphane Thébault and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Finance, Public categories.
L'ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il n'est pas pour autant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions d'un droit en constante mutation. Au cœur de la réforme de l'État, le droit public financier connaît aujourd'hui de profonds bouleversements, tant dans ses principes que dans ses règles et ses procédures. Évoluant dans un cadre complexe et dynamique, la notion d'ordonnateur est au centre des enjeux des réformes contemporaines du système financier public. Traditionnellement inscrit dans un cadre juridique qui le définit comme l'un des acteurs essentiels du contrôle de l'utilisation des fonds publics, il se trouve aujourd'hui confronté à une logique gestionnaire. Outre un réaménagement de ses compétences, c'est également la question de sa responsabilité qui se trouve posée
La Responsabilit Des Ordonnateurs Des Cr Dits Publics Dans Le Syst Me Financier Contemporain
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Author : Yves Gabriel Djeya Kamdom
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-09-20
La Responsabilit Des Ordonnateurs Des Cr Dits Publics Dans Le Syst Me Financier Contemporain written by Yves Gabriel Djeya Kamdom and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-20 with Business & Economics categories.
Comme la France, le Cameroun a hérité du système dit de « budget de moyens » qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées au cours de la décennie 2000, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la dépense publique. En se fondant sur une approche globale des innovations introduites dans le droit public financier des systèmes considérés, cet ouvrage tente de démontrer que la responsabilité des ordonnateurs, certes de nature et d'effectivité variables, ne répond plus uniquement à une logique juridique fondée sur le respect des règles de droit, mais davantage à une logique managériale guidée par la recherche de la performance sur la base d'objectifs établis et de résultats mesurables.
Droit Public Financier Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique Et Contentieux
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Author : Stéphanie Damarey
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-05-05
Droit Public Financier Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique Et Contentieux written by Stéphanie Damarey and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-05 with Law categories.
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics). S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.
Droit Public Financier Budgets Publics Laboration Ex Cution Contr Le
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Author : Stéphanie Damarey
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2018-10-24
Droit Public Financier Budgets Publics Laboration Ex Cution Contr Le written by Stéphanie Damarey and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-24 with Law categories.
Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
Droit Public Financier
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Author : Stéphanie Damarey
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-10-24
Droit Public Financier written by Stéphanie Damarey and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-24 with categories.
Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
Droit Des Finances Publiques 3e D
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Author : Aurélien Baudu
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-09-22
Droit Des Finances Publiques 3e D written by Aurélien Baudu and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-22 with Law categories.
Tout le droit des finances publiques Cette troisième édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière. C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.
Droit Budg Taire Comptabilit Publique
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Author : Damien Catteau
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2017-08-23
Droit Budg Taire Comptabilit Publique written by Damien Catteau and has been published by Hachette Éducation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Plan de l’ouvrage L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l’université Jean Moulin – Lyon 3.
La Responsabilit Financi Re Des Gestionnaires Publics
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Author : Florent Gaullier-Camus
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-01-14
La Responsabilit Financi Re Des Gestionnaires Publics written by Florent Gaullier-Camus and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-14 with categories.
Histoire Du Droit Des Finances Publiques
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Author : Henri Isaïa
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
Histoire Du Droit Des Finances Publiques written by Henri Isaïa and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with Finance, Public categories.
This history of public finance in France introduced with relevant text of the legislation appended.
Les Finances Publiques Des Missions Diplomatiques Et Consulaires
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Author : Urbain Noël Ebang Mve
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-08-31
Les Finances Publiques Des Missions Diplomatiques Et Consulaires written by Urbain Noël Ebang Mve and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-08-31 with Business & Economics categories.
Les finances publiques des missions diplomatiques et consulaires constituent une matière carrefour et essentielle à la connaissance et à la maîtrise du fonctionnement de ces services véritablement extérieurs de l'État. Cet ouvrage identifie ces finances faites de spécificités et dotées d'originalités, analyse les principes d'élaboration et la consistance du budget des MDC ainsi que les règles de leur opérationnalisation. Il évalue entre autres les problèmes particuliers liés aux opérations budgétaires des services diplomatiques et consulaires. Cette recherche est destinée aux étudiants et aux chercheurs en diplomatie et en relations internationales et pourra constituer un guide précieux pour les praticiens (diplomates, financiers, comptables, auditeurs...) qui souhaitent aller plus loin dans la découverte d'une matière en constante évolution.