Droit D Auteur Propri T Intellectuelle Dans Le Num Rique
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Droit D Auteur Propri T Intellectuelle Dans Le Num Rique
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Author : Fabrice Mattatia
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
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Droit D Auteur Propri T Intellectuelle Dans Le Num Rique
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Author : Fabrice Mattatia
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2021
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Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres et aussi faire respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quels termes comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ? La troisième édition de cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence. À qui s'adresse ce livre ? Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications. Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter. Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants. À toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique. Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique... Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif. Aux étudiants en numérique, en droit et en communication. Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence
Droit D Auteur Et Propri T Intellectuelle Dans Le Num Rique
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Author : Fabrice Mattatia
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2022-09-01
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Dans l’univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d’autres, et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, util
Droits D Auteur Propri T Intellectuelle Dans Le Num Rique
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Author : Fabrice Mattatia
language : fr
Publisher:
Release Date :
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Droit D Auteur Et Propri T Intellectuelle Dans Le Num Rique
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Author : Fabrice Mattatia
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2019-04-11
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Avec une préface de Marc Rees Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchar
Droits Voisins Du Droit D Auteur Et Num Rique
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Author : Isabelle Wekstein
language : fr
Publisher: LexisNexis
Release Date : 2002
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Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.
Droit D Auteur Et Num Rique
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Author : André Lucas
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998-01-01
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Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.
La Propri T Intellectuelle L Re De L Conomie Num Rique
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Author : Othman Ihrai
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
La Propri T Intellectuelle L Re De L Conomie Num Rique written by Othman Ihrai and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Copyright categories.
Les enjeux de la protection des réactions immatérielles à l'ère de l'économie numérique sont considérables et touchent tant les intérêts privés des opérations économiques que les intérêts publics de nombre d'Etats... Nous retrouvons en fait dans cet ouvrage fort utile des éléments de réflexion sur une dialectique que les juristes seront de plus en plus fréquemment amenés à étudier entre la protection de la propriété intellectuelle et la concurrence juste, non déformée par la contrefaçon. Ainsi que le rappelait encore récemment un praticien du droit," Le droit de la concurrence est, sera de plus en plus, le principal régulateur de l'économie numérique". A cet égard, la protection des œuvres immatériels doit se conjuguer étroitement avec le droit de la concurrence aux fins d'assurer un "fair trade", ou commerce équitable, au sien de ce secteur nouveau qu'est l'économie numérique, à la croissance exponentielle.-- Abriged from Introduction.
Directives 2019 790 Et 2019 789 Sur Le Droit D Auteur Dans Le March Unique Num Rique
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Author : Nicolas Binctin
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-08-04
Directives 2019 790 Et 2019 789 Sur Le Droit D Auteur Dans Le March Unique Num Rique written by Nicolas Binctin and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-08-04 with Law categories.
Il s’agit de proposer une mise en perspective d’une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlement européen. L’approche est à la fois académique et pratique en vue de contextualiser les apports du texte et contribuer à l’interprétation du droit interne des Etats membres après transposition. La directive fut l’objet de débats vifs, d’opposition entre plusieurs forces sociales, l’origine d’alliances parfois étranges, notamment entre les GAFA et les libertaires défendant un Net gratuit. Le texte cristallise un instant de l’économie numérique appliquée à la création artistique. Dans le cadre de son travail, l’Institut Stanislas de Boufflers a engagé un travail d’analyse de la directive pour permettre sa transposition en France. La première partie de ce travail, l’analyse, peut être publiée en tant que telle, sans nécessairement prendre en compte les éléments de droit interne. Le texte à une vocation européenne et non française.
Le Droit Au D Fi Du Num Rique
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Author : David Forest
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-09-29
Le Droit Au D Fi Du Num Rique written by David Forest and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-29 with categories.
Internet et la société en réseaux posent au droit des défis inédits, passionnants et complexes. Ces moyens de communication ont ainsi profondément affecté et modifié le régime des libertés et le droit de propriété intellectuelle jusqu'à questionner leur légitimité et menacer leur existence. Qui sont les adversaires du droit d'auteur et quelles idéologies sous-tendent leurs discours ? Peut-on concilier répression du piratage et respect de la vie privée ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dispose-t-elle de l'indépendance et des pouvoirs nécessaires pour contrôler l'usage des données personnelles ? Les juges ont-ils prise sur les activités des GAFAM et peuvent-ils préserver la souveraineté numérique des États ? La loi est-elle en mesure de réguler l'intelligence artificielle et les algorithmes ?