Droit De L Environnement 2e D
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Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement 2e Dition
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2013-04-01
Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement 2e Dition written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-01 with Political Science categories.
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.
G N Se Du Droit De L Environnement
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Author : Jerome Fromageau
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2001-01-01
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Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait l'objet de deux publications. Ce volume est plus spécifiquement consacré au droit des pollutions et à la protection de la nature.
Droit De L Environnement 2e D
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Author : Marianne Moliner-dubost
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2019-09-11
Droit De L Environnement 2e D written by Marianne Moliner-dubost and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-11 with Law categories.
Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit. Alternant les développements théoriques et pratiques, ce Cours propose une approche dynamique et réflexive du droit de l'environnement, riche en références jurisprudentielles, textuelles et doctrinales. S'il est principalement destiné à un public universitaire, il est de ce fait susceptible d'intéresser également les candidats aux concours et les praticiens. L'ouvrage inclut les lois MAPAM (loi n° 2014-58, 27 janv. 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), la loi ALUR (loi n° 2014-366, 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) et enfin la loi LAAAF (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt). Cette deuxième édition intègre la loi de Transition énergétique pour la croissance verte ainsi que la loi Biodiversité. Elle est également à jour des ordonnances et décrets relatifs à l'évaluation et à la planification environnementales, à la participation du public et à la création de l'autorisation environnementale. Les lois transversales y sont également abordées à travers la loi de 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, la loi Sapin, la loi ESSOC et la loi ELAN. Une actualisation importante a été apportée sur le droit de l'eau, sur le droit des installations classées, sur le droit de l'air et du climat, sur le droit des déchets et le droit des risques.
Manuel De Droit Europ En De L Environnement
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-08-31
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Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit européen de l’environnement, également publié dans la collection Droit de l’Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. 2015), dont il partage l’architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection et du développement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d’en assurer la mise en œuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l’énergie ou encore de la santé. Cette 2e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l’incidence de l’accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l’Union de l’énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016.
Droit International De L Environnement Le
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Author : Mario Bettati
language : fr
Publisher: Odile Jacob
Release Date : 2012-08-30
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La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publiéLe Droit d’ingérence.
Protection De L Environnement Et Droit De L Urbanisme
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-12-01
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Annuaire De La Commission Du Droit International 2014 Vol Ii Partie 2
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Author : International Law Commission
language : en
Publisher: United Nations
Release Date : 2020-10-22
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La Commission du droit international est un organe dexperts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui uvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de lannée, y compris le rapport annuel à lAssemblée générale.
Le Droit D Acc S La Justice En Mati Re D Environnement
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Author : Collectif
language : fr
Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
Release Date : 2018-03-13
Le Droit D Acc S La Justice En Mati Re D Environnement written by Collectif and has been published by Presses de l’Université Toulouse Capitole this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-13 with Law categories.
La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l’état de l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l’accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l’aire d’influence de la Convention d’Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational.
Le Grand Oral Les Droits Et Libert S Fondamentaux 2e Dition
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Author : Ronan Bernard-Menoret
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-10-06
Le Grand Oral Les Droits Et Libert S Fondamentaux 2e Dition written by Ronan Bernard-Menoret and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-06 with Law categories.
L’admission à une école d’avocat s’achève par le « grand oral », épreuve d’exposé/discussion portant sur les droits et libertés fondamentaux. Il n’est pas innocent de parler de « grand oral », tant cette épreuve est exigeante sur la forme comme sur le fond. Le présent ouvrage se propose de traiter tous les aspects utiles pour les candidats : les aspects pratiques de l’épreuve sont présentés sous tous les angles (déroulement de la préparation, déroulement de l’épreuve, attentes du jury, conseils de présentation);les droits et libertés fondamentaux font l’objet d’une présentation historique, d’une explication constitutionnelle et d’une étude thématique où sont présentés les textes essentiels ainsi que les aspects de discussion à connaître. Chaque thème donne lieu à des mises en situation. Des sujets sont corrigés dans l’esprit de ce qu’un candidat doit pouvoir réaliser.
Yearbook Of The International Law Commission 2008 Vol Ii Part 2
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Author : United Nations International Law Commission
language : en
Publisher: United Nations
Release Date : 2016-06-29
Yearbook Of The International Law Commission 2008 Vol Ii Part 2 written by United Nations International Law Commission and has been published by United Nations this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-06-29 with Political Science categories.
The Yearbook contains the official records of the International Law Commission and is an indispensable tool for the preservation of the legislative history of the documents emanating from the Commission, as well as for the teaching, study, dissemination and wider appreciation of the efforts undertaken by the Commission in the progressive development of international law and its codification. Volume II (Part Two) reproduces the edited version of the annual report of the Commission to the General Assembly.