G N Se Du Droit De L Environnement
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G N Se Du Droit De L Environnement
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Author : Jerome Fromageau
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2001-01-01
G N Se Du Droit De L Environnement written by Jerome Fromageau and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-01-01 with Law categories.
Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait l'objet de deux publications. Ce volume est plus spécifiquement consacré au droit des pollutions et à la protection de la nature.
G N Se Du Droit De L Environnement
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Author : Jerome Fromageau
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2001-01-01
G N Se Du Droit De L Environnement written by Jerome Fromageau and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-01-01 with Law categories.
Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait l'objet de deux publications. Ce volume est consacré aux fondements du droit de l'environnement et aux enjeux internationaux.
Les Principes Du Pollueur Payeur De Pr Vention Et De Pr Caution
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Author : Nicolas de Sadeleer
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 1999-01-01
Les Principes Du Pollueur Payeur De Pr Vention Et De Pr Caution written by Nicolas de Sadeleer and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with Environmental law categories.
En raison de la spécificité de son objet et de son adaptation à une dynamique en constante évolution, le droit de l'environnement regorge de normes au contenu forcément tributaires de données économiques, politiques et éthiques, parmi lesquelles figurent notamment les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution. En raison de l'affirmation continue de ces trois principes dans des conventions internationales et des législations de droit interne, l'auteur s'interroge sur leur portée normative. Ces principes directeurs de l'action des pouvoirs publics tentent notamment de conjurer le risque d'une trop grande technicité en inspirant une cascade de règles plus précises et plus contraignantes. Rappelant leur genèse et systématisant leur application potentielle tant en droit international et en droit communautaire que dans différents ordres juridiques nationaux, l'ouvrage, qui constitue une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat défendue le 2 décembre 1998 aux Facultés universitaires Saint-Louis, tente de mettre en évidence, dans une perspective critique, leurs virtualités et leurs limites pour le droit positif.
Les Grandes D Cisions Du Droit De L Environnement
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Author : Grégory Kalflèche
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2018-01-01
Les Grandes D Cisions Du Droit De L Environnement written by Grégory Kalflèche and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-01 with Law categories.
L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.
Quel Avenir Pour Le Droit De L Environnement
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Author : François Ost
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 1996
Quel Avenir Pour Le Droit De L Environnement written by François Ost and has been published by Publications Fac St Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Environmental law categories.
Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
Le Droit Et Les Politiques De L Environnement
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Author : Eid-C
language : fr
Publisher: Omn.Univ.Europ.
Release Date : 2018-02-28
Le Droit Et Les Politiques De L Environnement written by Eid-C and has been published by Omn.Univ.Europ. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-28 with Law categories.
Il convient de signaler que le trait d'union entre l'environnement et la M diterran e consiste dans la recherche d'un syst me dynamique qui permet la pr servation des richesses environnementales propres la r gion m diterran enne . En effet, quels politiques et r gimes juridiques en mati re d'environnement constatons-nous d'une part et proposons-nous d'autre part dans le bassin m diterran en ? Afin de pr server l'environnement de la r gion, il convient d'examiner les dispositifs juridiques et les politiques g n rales en mati re de protection de l'environnement dans les pays du pourtour m diterran en. La th se examine le droit de l'homme l'environnement dans les textes internationaux et les jurisprudences d'une part et dans les constitutions, les l gislations et les politiques des pays concern s. Elle s'inscrit dans le cadre de recenser les probl mes environnementaux communs la r gion m diterran enne et dans la proposition d'une politique r gionale promouvant l'environnement ainsi que sa protection, laquelle politique est le fondement du dispositif juridique environnemental appropri la r gion m diterran enne.
Droit International De L Environnement 4e Dition
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Author : Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-01-30
Droit International De L Environnement 4e Dition written by Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-30 with Law categories.
La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.
Droit Europ En De L Environnement
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Author : Marc Clément
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-01-30
Droit Europ En De L Environnement written by Marc Clément and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-30 with Law categories.
Qu’est-ce qu’un déchet ? Que faut-il déduire du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 27 États membres : le droit de l’Union européenne de l’environnement, qui représente plusieurs centaines de directives constituant l’ossature des droits nationaux des États membres. Il s’agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui depuis trente ans représente une des réalisations les plus remarquables de la construction européenne dont on ne peut saisir l’originalité et la portée exacte par la seule étude des directives. C’est en effet seulement en analysant les conséquences que le juge tire des textes que l’on saura répondre à cette question : quels sont les droits et les devoirs qu’impose le droit de l’Union de l’environnement ? Cette deuxième édition est considérablement enrichie de nouvelles références de jurisprudence, y compris pour ce qui concerne la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. De nouvelles tables permettent une recherche des arrêts facilitée. Les index ont été revus afin de permettre une navigation plus facile entre les commentaires. 10 commentaires d’arrêts sont d’ailleurs ajoutés aux 48 présents dans la précédente édition. L’ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
Manuel De Droit Europ En De L Environnement
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-08-31
Manuel De Droit Europ En De L Environnement written by Patrick Thieffry and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-31 with Law categories.
Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit européen de l’environnement, également publié dans la collection Droit de l’Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. 2015), dont il partage l’architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection et du développement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d’en assurer la mise en œuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l’énergie ou encore de la santé. Cette 2e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l’incidence de l’accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l’Union de l’énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016.
L Ecologie Et La Loi
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Author : Roland Carbiener
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1989
L Ecologie Et La Loi written by Roland Carbiener and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Ecology categories.