Droit De L Environnement Pour L Immobilier
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Droit De L Environnement Pour L Immobilier
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Author : Gaëlle Audrain-Demey
language : fr
Publisher: Dunod
Release Date : 2022-03-16
Droit De L Environnement Pour L Immobilier written by Gaëlle Audrain-Demey and has been published by Dunod this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-03-16 with Business & Economics categories.
Contexte : Développement d’une série d’ouvrages pour la formation dans le secteur immobilier à destination des étudiants en master et des professionnels. Cet ouvrage expose et illustre les principes de fonctionnement du droit de l’environnement à destination d’étudiants non juristes, suivant des formations dans le domaine de l’immobilier. L’accent sera mis sur les thématiques environnementales centrales pour l’activité immobilière, qui relèvent du code de l'environnement pouvant être appliquées à l'activité immobilière. La méthode choisie présente la qualité de lier pratique et théorie. A ce titre, les explications seront suivies d’exemples provenant de contentieux traités par les juridictions françaises, mais aussi européennes. Les extraits de décisions de justice seront intégrés et commentés selon une méthode similaire pour chaque cas. L’objectif est également de permettre à l’étudiant de s’accoutumer à la lecture de la jurisprudence et à son vocabulaire spécifique qui sera explicité.
La Construction Et Son Environnement En Droit Public
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Author : Jean-Baptiste Zufferey
language : fr
Publisher: EPFL Press
Release Date : 2010-01-01
La Construction Et Son Environnement En Droit Public written by Jean-Baptiste Zufferey and has been published by EPFL Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-01-01 with Architects categories.
Actualit S Choisies En Droit De L Urbanisme Et De L Environnement
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Actualit S Choisies En Droit De L Urbanisme Et De L Environnement written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Le droit de l?urbanisme, le droit de l?environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l?évolution est permanente. Le premier régit l?organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d?infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l?homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l?urbanisme en instaurant des procédures d?évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l?urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. À ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l?illustre la problématique de l?implantation des éoliennes. L?influence du droit européen est également importante.00Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l?encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L?objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n?ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l?information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques.0.
Droit De L Immobilier 2023
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Author : Muriel Mestre-Mahler
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Droit De L Immobilier 2023 written by Muriel Mestre-Mahler and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit de l'immobilier. Il s'adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l'immobilier. Il propose, en 13 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou sa première expérience professionnelle.
Droit De L Immobilier
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Author : Muriel Mestre-Mahler
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022-01-05
Droit De L Immobilier written by Muriel Mestre-Mahler and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-01-05 with categories.
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Author : Muriel Mestre-Malher
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-01-03
Droit De L Immobilier written by Muriel Mestre-Malher and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-03 with categories.
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Author : Muriel Mestre Mahler
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-02-05
Droit De L Immobilier written by Muriel Mestre Mahler and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-02-05 with categories.
Droit Immobilier
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Author : Valérie Gomez-Bassac
language : fr
Publisher: Foucher
Release Date : 2013-02-20
Droit Immobilier written by Valérie Gomez-Bassac and has been published by Foucher this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-02-20 with categories.
64 fiches pour réviser et plus de 400 QCM pour se tester. A jour de toutes les dernières dispositions règlementaires. L'essentiel pour réviser et tester ses connaissances en droit immobilier : L'environnement juridique de l'immobilier. Les contrats. Les biens. La transmission du patrimoine. Les règles administratives et formalités. Les professions de l'immobilier.
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Author : Muriel Mestre-Mahler
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-02-03
Droit De L Immobilier written by Muriel Mestre-Mahler and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-03 with categories.
Le Droit Entre Autonomie Et Ouverture
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Author :
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-07-22
Le Droit Entre Autonomie Et Ouverture written by and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-22 with Law categories.
Si, de longue date, Jean-Louis Bergel a ressenti l’impérieuse nécessité pratique pour les juristes d’avoir recours à la méthodologie juridique et à la théorie du droit, c’est qu’il a eu la conscience aigüe de ce qu’impliquent les évolutions du droit dans un univers de plus en plus complexe, plus internationalisé, plus technique aussi qui rendent insuffisante une approche purement dogmatique du droit fermé sur lui même. Qu’il s’agisse de la question des sources du droit, du rapport du droit à l’espace ou aux faits sociaux, des concepts et des catégories juridiques, des méthodes d’interprétation et des styles du raisonnement judiciaire, son travail est empreint de cette exigence d’ouverture de la science du droit. Les évolutions de la régulation juridique montrent combien la voie que Jean-Louis Bergel a empruntée est un passage obligé dans les enseignements du droit et dans la formation des magistrats et des avocats.Ces Mélanges honorent l’engagement qui a été celui de Jean-Louis Bergel dans toutes ses actions, un engagement personnel et professionnel qui ne se laisse pas décourager et que l’on admire dans sa force de conviction. Ils rendent hommage à Jean-Louis Bergel au travers de contributions d’universitaires et de professionnels du droit qui viennent des nombreux cercles, groupes de travail et institutions qu’il a créés ou dans lesquels il a agi et qui souhaitent ainsi lui témoigner leur amitié et leur reconnaissance.