Droit De L Union Europ Enne Et Politiques Communes
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Droit De L Union Europeenne Et Politiques Communes
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Author : Pierre Le Mire
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Droit De L Union Europeenne Et Politiques Communes written by Pierre Le Mire and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
Droit De L Union Europ Enne Et Politiques Communes
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Author : Pierre Le Mire
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2003
Droit De L Union Europ Enne Et Politiques Communes written by Pierre Le Mire and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with European Union categories.
Le droit de l'Union européenne peut être étudié de plusieurs manières. Sous l'angle " institutionnel " sont alors analysés les traités, les institutions qu'ils établissent (Commission, Conseil des ministres, Cour de justice...) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts...). Or, cet ensemble normatif produit à son tour un droit " matériel ". C'est à celui-ci qu'est consacré le présent ouvrage : - d'abord à travers l'analyse des grands principes qui guident le droit européen, c'est-à-dire la " libre circulation " (des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) et la " libre concurrence " (avec le droit des ententes, des positions dominantes, des aides et des marchés publics et des services d'intérêt économique général) ; - ensuite, par l'étude des principales modalités de mise en œuvre de ce droit matériel que sont " l'harmonisation des législations nationales " et les " politiques communes ". À titre d'exemple, sont développées les questions relatives à l'audiovisuel, à la propriété intellectuelle, industrielle et artistique, à l'agriculture, aux transports et à la cohésion économique et sociale.
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Author : Pierre Le Mire
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1998-01-01
Droit De L Union Europ Enne Et Politiques Communes written by Pierre Le Mire and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01 with Droit - Pays de l'Union européenne categories.
Le droit de l'Union Européenne peut être étudié de plusieurs manières. Sous l'angle " institutionnel " sont alors analysés les traités, les institutions qu'ils établissent (Commission, Conseil des ministres, Cour de justice...) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts...). Or cet ensemble normatif produit à son tour un droit " matériel ". C'est à celui-ci qu'est consacré le présent ouvrage : d'abord, au travers de l'analyse des grands principes qui guident le droit européen, c'est-à-dire la " libre circulation " (des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) et la " libre concurrence " (avec le droit des ententes, des positions dominantes, des aides et des marchés publics et des services d'intérêt économique général) ; ensuite, par l'étude des principales modalités de mise en œuvre de ce droit matériel que sont " l'harmonisation des législations nationales " et les " politiques communes ". A titre d'exemple, sont développées les questions relatives à l'audiovisuel, à la propriété intellectuelle, industrielle et artistique, à l'agriculture, aux transports et à la cohésion économique et sociale.
Droit Europ En Des Affaires Et Politiques Europ Ennes
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Author : Viviane de Beaufort
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-03-16
Droit Europ En Des Affaires Et Politiques Europ Ennes written by Viviane de Beaufort and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-16 with Law categories.
Panorama unique à la fois des réalités institutionnelles et juridiques de l’Union européenne mais aussi de ses politiques concrètes, ce poly-ouvrage dresse un état des lieux du système européen. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, du budget à la politique en faveur des PME, il rassemble en un ouvrage ce qui d’habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes. Ouvrage unique car il s’agit d’une réalisation collective menée sur deux ans avec des étudiants de l’ESSEC, sous la direction de leur professeure qui, tout au long du travail et des débats entre eux, a démontré qu’apprendre l’Europe est le meilleur moyen d’en être convaincu. Ils partagent la conviction que la compréhension du projet d’Europe, de ses règles et de sa logique, est le premier pas vers une reconstruction d’un idéal et d’un futur européen associant le citoyen. Ce manuel est un support de cours de Droit de l’Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Écoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep’ENA. Il concerne aussi tous professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques.
Politiques De L Union Europ Enne
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Author : Dominique Berlin
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-09-28
Politiques De L Union Europ Enne written by Dominique Berlin and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-28 with Law categories.
À une époque où parler d’Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n’existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n’est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C’est l’ambition de cet ouvrage de montrer de manière synthétique les principales réalisations des politiques européennes. On s’apercevra que le travail réalisé est considérable, tant en matière monétaire, commerciale, de concurrence qu’en matière de transports ou d’agriculture, mais également de protection des consommateurs ou de protection de l’environnement. Il l’est d’autant plus que, dans une partie préliminaire, on aura constaté que les États membres ont limité les capacités financières de l’Union, alors que comme chacun sait l’argent est le nerf des politiques. Certes, tout n’est pas parfait ni complètement achevé. Précisément, l’ouvrage s’efforce de mettre en perspective les réalisations pour replacer chaque politique dans son histoire et dégager les futurs tendances et défis. À cet égard, cette deuxième édition s’est efforcée de présenter les conditions et perspectives des récentes crises que l’Europe a dû affronter et continue à gérer, qu’il s’agisse du Brexit ou de la crise pandémique et ses conséquences budgétaires et financières. De surcroît, l’exposé de l’état des réalisations passe par un examen des textes mais également par celui des nuances apportées par la jurisprudence. Enfin, au-delà du caractère très fourni du matériau scientifique qui accompagne les développements, des graphiques ou des définitions permettent de rendre plus clair ce qui peut apparaître complexe. Au total, tout honnête homme désireux de se faire une idée exacte de comment fonctionne cette Union européenne dont paradoxalement il entend peu parler mais qu’il rencontre un peu partout pourra trouver dans cet ouvrage les éléments nécessaires à la formation de sa propre opinion. Il s’adresse aux praticiens spécialisés en droit de l’Union européenne (avocats, notaires, magistrats...) ainsi qu’aux universitaires et plus généralement à toute personne intéressée par le sujet.
Droit De L Union Europ Enne Et Politiques Communautaires
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Author : Gérard Druesne
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2001
Droit De L Union Europ Enne Et Politiques Communautaires written by Gérard Druesne and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Commercial law categories.
Le droit de la Communauté européenne comprend deux sortes de dispositions : celles contenues dans les traités institutifs et celles figurant dans les actes juridiques adoptés par les institutions communautaires.
L Union Europ Enne
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Author : Henri Oberdorff
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de Grenoble
Release Date : 2007
L Union Europ Enne written by Henri Oberdorff and has been published by Presses Universitaires de Grenoble this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Europe categories.
Ce livre, décomposé en trois parties, a pour objet de présenter toutes les facettes de l'Union européenne. Il analyse d'abord les grandes étapes de la construction européenne en allant de la naissance des Communautés européennes à la " constitution " de l'Union européenne et au dernier grand élargissement de 2007. Il examine ensuite le système institutionnel de l'Union européenne et son mode de gouvernance. Il étudie enfin les moyens d'action et les compétences de l'Union européenne, son administration, ses finances et son droit. Ce livre est conçu comme une introduction générale à la connaissance de l'Union européenne, avec des développements spécifiques sur l'histoire de l'idée d'Europe. Il est assorti de documents complémentaires, comme une chronologie de la construction de l'Union européenne de 1944 à 2007 et une courte présentation de l'ensemble des États membres. Ce livre a l'ambition de faire comprendre l'Union européenne au moment où les grandes orientations géopolitiques et constitutionnelles se dessinent pour cet espace européen. Un nombre croissant de citoyens européens est directement concerné par le droit et les politiques communautaires. Ce livre constitue aussi une forme d'initiation citoyenne à l'intégration européenne. Le livre correspond au programme de l'enseignement de droit institutionnel de l'Union européenne, des facultés de droit et des instituts d'études politiques, notamment pour les masters consacrés à l'Europe.
Politiques Communes De L Union Europ Enne
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Author : Jean-Louis Clergerie
language : fr
Publisher: Ellipses Marketing
Release Date : 2006
Politiques Communes De L Union Europ Enne written by Jean-Louis Clergerie and has been published by Ellipses Marketing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Agriculture categories.
Qu'entend-on exactement par politiques communes ? La politique monétaire est-elle une politique commune ? Quel est le rôle des Etats membres en matière de politiques communes ? Existe-t-il différents niveaux d'intégration dans les politiques communes ? Quel bilan peut-on faire de ces politiques communes ? Ont-elles fait progresser l'intégration ? S'il est très souvent question des politiques communes de l'Union européenne, il est en revanche beaucoup plus rare de savoir quels sont les domaines qu'elles recouvrent et de pouvoir exactement en apprécier la portée. Il est vrai qu'il s'agit d'un sujet particulièrement complexe, sur lequel les traités demeurent relativement imprécis. Le but de cet ouvrage, le premier dans le genre, est donc de définir, en moins de deux cent pages mais le plus précisément possible, ces politiques, à savoir la politique agricole commune, la politique commerciale commune et la politique commune des transports, pour lesquelles les Etats se sont volontairement départis de leurs compétences au profit de la Communauté. Véritable laboratoire de l'intégration européenne, les politiques communes, mises en place dès 1957 par le traité de Rome, ont très largement contribué à l'extension des compétences communautaires. Ce livre, qui s'adresse en priorité aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera également tous ceux qui ont compris que l'Europe faisait désormais partie de notre quotidien.
L Union Europ Enne
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Author : Jean-Louis Clergerie
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2006
L Union Europ Enne written by Jean-Louis Clergerie and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with European Union countries categories.
Cet ouvrage donne une présentation d'ensemble de la construction de l'Europe communautaire. Après une introduction sur l'histoire de l'idée européenne et les grandes étapes de cette construction, il analyse successivement le cadre institutionnel, juridique et financier de l'Union, ses réalisations économiques (marché intérieur, politiques communes) et politiques (citoyenneté européenne, politique étrangère et de sécurité commune), les relations extérieures qu'elle noue avec le reste du monde. Il s'adresse ainsi en premier lieu aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques qu'il accompagnera tout au long de leurs études en droit communautaire, ainsi qu'aux candidats aux concours de recrutement de la fonction publique et d'accès aux grandes écoles dont les programmes font une part de plus en plus grande aux questions européennes. Il intéressera aussi tous ceux qui, citoyens de l'Europe, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement d'une organisation profondément originale et dont dépendra de plus en plus leur avenir. Cette sixième édition d'un Précis paru pour la première fois en 1965 reste fidèle à l'esprit de son créateur, mais son contenu a profondément évolué en fonction des réformes imposées par le Traité de Nice et les nombreux textes qui l'ont suivi. Si le projet de Constitution européenne est en " panne " l'Union élargie à 25 Etats, bientôt à 27, poursuit sa route et conduit ce Précis à s'enrichir constamment au rythme de ses parutions.
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Author : Gérard Duprat
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1996
L Union Europ Enne written by Gérard Duprat and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with European Union categories.