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Politiques Communes De L Union Europ Enne

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Politiques Communes De L Union Europ Enne

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Author : Jean-Louis Clergerie
language : fr
Publisher: Ellipses Marketing
Release Date : 2006

Politiques Communes De L Union Europ Enne written by Jean-Louis Clergerie and has been published by Ellipses Marketing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Agriculture categories.

Qu'entend-on exactement par politiques communes ? La politique monétaire est-elle une politique commune ? Quel est le rôle des Etats membres en matière de politiques communes ? Existe-t-il différents niveaux d'intégration dans les politiques communes ? Quel bilan peut-on faire de ces politiques communes ? Ont-elles fait progresser l'intégration ? S'il est très souvent question des politiques communes de l'Union européenne, il est en revanche beaucoup plus rare de savoir quels sont les domaines qu'elles recouvrent et de pouvoir exactement en apprécier la portée. Il est vrai qu'il s'agit d'un sujet particulièrement complexe, sur lequel les traités demeurent relativement imprécis. Le but de cet ouvrage, le premier dans le genre, est donc de définir, en moins de deux cent pages mais le plus précisément possible, ces politiques, à savoir la politique agricole commune, la politique commerciale commune et la politique commune des transports, pour lesquelles les Etats se sont volontairement départis de leurs compétences au profit de la Communauté. Véritable laboratoire de l'intégration européenne, les politiques communes, mises en place dès 1957 par le traité de Rome, ont très largement contribué à l'extension des compétences communautaires. Ce livre, qui s'adresse en priorité aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera également tous ceux qui ont compris que l'Europe faisait désormais partie de notre quotidien.

Guide Des Politiques Communes De L Union Europ Enne

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Author : France. Ministère des affaires étrangères. Direction de la coopération européenne
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2006

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Quelles sont les réalisations concrètes de l'Union européenne au regard des attentes des Français, par exemple en matière de croissance, d'emploi, d'environnement, ou en ce qui concerne les libertés, la culture, la sécurité, la justice ? En rédigeant ce guide, des praticiens du ministère des Affaires étrangères ont voulu répondre aux interrogations des citoyens face à une matière habituellement considérée comme complexe et ardue, et mettre à la disposition d'un public aussi large que possible une description claire et précise des politiques communes de l'Union européenne, de ce qu'elles sont aujourd'hui et des grands débats concernant leur avenir.

Droit De L Union Europeenne Et Politiques Communes

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Author : Pierre Le Mire
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998

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Droit De L Union Europ Enne Et Politiques Communes

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Author : Pierre Le Mire
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2003

Droit De L Union Europ Enne Et Politiques Communes written by Pierre Le Mire and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with European Union categories.

Le droit de l'Union européenne peut être étudié de plusieurs manières. Sous l'angle " institutionnel " sont alors analysés les traités, les institutions qu'ils établissent (Commission, Conseil des ministres, Cour de justice...) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts...). Or, cet ensemble normatif produit à son tour un droit " matériel ". C'est à celui-ci qu'est consacré le présent ouvrage : - d'abord à travers l'analyse des grands principes qui guident le droit européen, c'est-à-dire la " libre circulation " (des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) et la " libre concurrence " (avec le droit des ententes, des positions dominantes, des aides et des marchés publics et des services d'intérêt économique général) ; - ensuite, par l'étude des principales modalités de mise en œuvre de ce droit matériel que sont " l'harmonisation des législations nationales " et les " politiques communes ". À titre d'exemple, sont développées les questions relatives à l'audiovisuel, à la propriété intellectuelle, industrielle et artistique, à l'agriculture, aux transports et à la cohésion économique et sociale.

Le Syst Me Politique De L Union Europ Enne

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Author : Jean-Louis Quermonne
language : fr
Publisher: Montchrestien
Release Date : 2010

Le Syst Me Politique De L Union Europ Enne written by Jean-Louis Quermonne and has been published by Montchrestien this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with European Union countries categories.

Soixante ans de construction européenne ont forgé un système politique. Inscrit entre la stratégie de l'intégration et celle de la coopération. il se caractérise à la fois par la méthode communautaire et par la coopération des Etats. Il en résulte un droit européen et des politiques communes, d'où émerge un nouvel espace public. De la CECA au Traité de Lisbonne. en passant par les Traités de Rome, l'Acte Unique et les Traités de Maastricht. d'Amsterdam et de Nice. le système en vigueur n'a pas donné naissance aux Etats-Unis d'Europe escomptés par ses pères fondateurs Aussi l'Union européenne est-elle restée. longtemps. selon le mot de Jacques Delors. un objet politique non identifié. A défaut d'une constitution. le Traité de Lisbonne apporte une réponse provisoire à l'Union politique. Et l'Union européenne. en formant un " système en réseau ''. tend à donner naissance à une fédération d'Etats nations.

Droit De L Union Europ Enne Et Politiques Communes

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Author : Pierre Le Mire
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1998-01-01

Le droit de l'Union Européenne peut être étudié de plusieurs manières. Sous l'angle " institutionnel " sont alors analysés les traités, les institutions qu'ils établissent (Commission, Conseil des ministres, Cour de justice...) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts...). Or cet ensemble normatif produit à son tour un droit " matériel ". C'est à celui-ci qu'est consacré le présent ouvrage : d'abord, au travers de l'analyse des grands principes qui guident le droit européen, c'est-à-dire la " libre circulation " (des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) et la " libre concurrence " (avec le droit des ententes, des positions dominantes, des aides et des marchés publics et des services d'intérêt économique général) ; ensuite, par l'étude des principales modalités de mise en œuvre de ce droit matériel que sont " l'harmonisation des législations nationales " et les " politiques communes ". A titre d'exemple, sont développées les questions relatives à l'audiovisuel, à la propriété intellectuelle, industrielle et artistique, à l'agriculture, aux transports et à la cohésion économique et sociale.

Les Dates Clefs De La Construction Europ Enne

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Author : Christophe Réveillard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000

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Politiques De L Union Europ Enne

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Author : Dominique Berlin
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-10-05

Politiques De L Union Europ Enne written by Dominique Berlin and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-05 with Law categories.

À une époque où parler d’Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n’existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n’est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C’est l’ambition de cet ouvrage de montrer de manière synthétique les principales réalisations des politiques européennes. On s’apercevra que le travail réalisé est considérable, tant en matière monétaire, commerciale, de concurrence qu’en matière de transports ou d’agriculture, mais également de protection des consommateurs ou de protection de l’environnement. Il l’est d’autant plus que, dans une partie préliminaire, on aura constaté que les États membres ont limité les capacités financières de l’Union, alors que comme chacun sait l’argent est le nerf des politiques. Certes, tout n’est pas parfait ni complètement achevé. Précisément, l’ouvrage s’efforce de mettre en perspective les réalisations pour replacer chaque politique dans son histoire et dégager les futurs tendances et défis. De surcroît, l’exposé de l’état des réalisations passe par un examen des textes mais également par celui des nuances apportées par la jurisprudence. Enfin, au-delà du caractère très fourni du matériau scientifique qui accompagne les développements, des graphiques ou des définitions permettent de rendre plus clair ce qui peut apparaître complexe. Au total, tout honnête homme désireux de se faire une idée exacte de comment fonctionne cette Union européenne dont il entend parler un peu partout pourra trouver dans cet ouvrage les éléments nécessaires à la formation de sa propre opinion. Il s’adresse aux praticiens spécialisés en droit de l’Union européenne (avocats, notaires, magistrats…) ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.

Introduction L Union Europ Enne

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Author : Frédéric Mérand
language : fr
Publisher: De Boeck Superieur
Release Date : 2011-04-14

Introduction L Union Europ Enne written by Frédéric Mérand and has been published by De Boeck Superieur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-04-14 with Political Science categories.

L’Union européenne, « objet politique non identifié » ? On peut s’étonner devant cette organisation singulière, privée de l’usage de la violence légitime, peu dotée de moyens, reposant sur un équilibre sophistiqué mais fragile d’institutions et de règles. Pourtant, le jeu politique européen attire un nombre croissant d’acteurs alors que des pans entiers de l’action publique des États membres ont été recomposés au cours des soixante dernières années. Plus que jamais, l’Union européenne suscite des réactions passionnées au sein des opinions publiques, de soutien comme de défiance. Ce manuel porte une attention particulière aux controverses qui jalonnent l’histoire de l’intégration européenne. Décrivant les politiques, les institutions et la société que l’Union européenne a façonnées, l’ouvrage aborde le jeu politique européen à travers les acteurs qui, à Bruxelles ou ailleurs, « font l’Europe » au quotidien. Animé par une démarche pluraliste, il introduit le lecteur à l’état de la littérature scientifique et des débats théoriques en études européennes.

L Union Europ Enne

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Author : Henri Oberdorff
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de Grenoble
Release Date : 2007

L Union Europ Enne written by Henri Oberdorff and has been published by Presses Universitaires de Grenoble this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Europe categories.

Ce livre, décomposé en trois parties, a pour objet de présenter toutes les facettes de l'Union européenne. Il analyse d'abord les grandes étapes de la construction européenne en allant de la naissance des Communautés européennes à la " constitution " de l'Union européenne et au dernier grand élargissement de 2007. Il examine ensuite le système institutionnel de l'Union européenne et son mode de gouvernance. Il étudie enfin les moyens d'action et les compétences de l'Union européenne, son administration, ses finances et son droit. Ce livre est conçu comme une introduction générale à la connaissance de l'Union européenne, avec des développements spécifiques sur l'histoire de l'idée d'Europe. Il est assorti de documents complémentaires, comme une chronologie de la construction de l'Union européenne de 1944 à 2007 et une courte présentation de l'ensemble des États membres. Ce livre a l'ambition de faire comprendre l'Union européenne au moment où les grandes orientations géopolitiques et constitutionnelles se dessinent pour cet espace européen. Un nombre croissant de citoyens européens est directement concerné par le droit et les politiques communautaires. Ce livre constitue aussi une forme d'initiation citoyenne à l'intégration européenne. Le livre correspond au programme de l'enseignement de droit institutionnel de l'Union européenne, des facultés de droit et des instituts d'études politiques, notamment pour les masters consacrés à l'Europe.

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