Droit De La Commande Publique
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Pr Cis Du Droit De La Commande Publique
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Author : Stéphane Braconnier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Pr Cis Du Droit De La Commande Publique written by Stéphane Braconnier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation des marchés publics et concessions. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement. Organisé en quatre parties, il décrypte les sources, les notions fondamentales du droit de la commande publique et les parties au contrat, avant d'insister sur les règles de passation d'un marché public et d'un contrat de concession. Puis, il détaille les aspects techniques et financiers de l'exécution de ces contrats. Enfin, la dernière partie traite du contentieux des contrats de la commande publique. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette septième édition tient compte des adaptations du droit de la commande publique rendues nécessaires par la crise sanitaire et de l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG. Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens de la commande publique.
Droit De La Commande Publique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
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Droit De La Commande Publique
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Author : BENCHENDIKH
language : en
Publisher:
Release Date : 2019
Droit De La Commande Publique written by BENCHENDIKH and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
Droit Europ En De La Commande Publique
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Author : Stéphane de La Rosa
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-02-08
Droit Europ En De La Commande Publique written by Stéphane de La Rosa and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-08 with Law categories.
Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes adoptés en 2014 – directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23) –, les principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et les exigences qui découlent des libertés économiques sont devenus incontournables dans la pratique des contrats publics. La seconde édition de ce manuel, à jour de la transposition des directives adoptées en 2014 dans l’ensemble des États membres de l’Union (et du Code de la commande publique en France), présente en cinq parties les sources du droit européen de la commande publique (directives, principes fondamentaux, règles de l’OMC), le champ matériel et organique des règles applicables, les règles de passation, le régime de l’exécution des contrats et les recours issus du droit de l’Union. Il propose une présentation exhaustive, qui intègre les marchés spécifiques (activités en réseau, marchés de défense, marchés de l’Union, marchés de transport), l’articulation avec le droit de la concurrence (aides d’État, pratiques anticoncurrentielles) et les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. L’ouvrage comporte de nombreux exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence européenne et de décisions internes (près de 400 entrées de jurisprudence) ainsi qu’une mise en perspective des évolutions contemporaines de la commande publique avec leur fonction économique et sociale. Le manuel s’adresse aux étudiants de niveau master, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et plus généralement à l’ensemble des praticiens de la commande publique – en collectivités ou dans les entreprises, publiques et privées.
Le Droit De La Commande Publique
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Author : Guylain Clamour
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-12-05
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La refonte du droit des contrats de la commande publique a été conduite par le Gouvernement à l'occasion de la transposition des directives européennes "marchés publics" et "concessions" publiées au Journal officiel de l'Union européenne début 2014, dont le délai de transposition était fixé au 18 avril 2016. Avec pour objectifs la modernisation et la simplification du droit des marchés publics, la réforme du droit français des contrats de la commande publique a consisté dans l'unification de dispositions jusqu'alors éparses, désormais rassemblées au sein de deux ordonnances : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, - et l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions. Au-delà de la terminologie qui évolue, cet important travail de rationalisation conduit à la consécration de la notion de "commande publique", qui est aujourd'hui une matière autonome englobant les marchés publics, les marchés de partenariat, les concessions et les délégations de service public. La réforme devrait être parachevée avec l'élaboration d'un Code de la commande publique d'ici plusieurs mois. Cet ouvrage propose une analyse synthétique de l'évolution récente du droit de la commande publique. Il offre au lecteur, universitaire comme praticien, les clés pour comprendre les changements apportés par les ordonnances de juillet 2015 et janvier 2016.
Des March S Publics La Commande Publique
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Author : Grégory Kalflèche
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Des March S Publics La Commande Publique written by Grégory Kalflèche and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
La R Forme Du Droit De La Commande Publique Dans L Espace Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine Uemoa
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Author : Tahirou Sanou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-07-06
La R Forme Du Droit De La Commande Publique Dans L Espace Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine Uemoa written by Tahirou Sanou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-06 with Law categories.
La réforme du droit de la commande publique opérée par l'UEMOA est-elle parvenue à son objectif de modernisation ? Pour répondre à cette question autour de laquelle la thèse a été construite, le dispositif normatif et institutionnel est scruté à l'aune de la pratique des acteurs pour conclure que la réforme instaure un régime juridique de la commande publique qui s'harmonise avec plus de cohérence et moins d'opacité, mais qui reste marqué par des insuffisances importantes.
L Essentiel Du Droit Des March S Publics 3e Dition
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Author : Duval Jean-Christophe
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-09
L Essentiel Du Droit Des March S Publics 3e Dition written by Duval Jean-Christophe and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-09 with Law categories.
Cet ouvrage propose en 16 fiches de s'initier au droit des marchés publics et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants (IUT, AES), candidats aux concours administratifs et professionnels en formation continue.
Droit Des March S Publics
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Author : Christophe Lajoye (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Droit Des March S Publics written by Christophe Lajoye (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Droit Compar De La Commande Publique Au Sein De L Uemoa
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Author : Bakary Dramé
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-06-09
Droit Compar De La Commande Publique Au Sein De L Uemoa written by Bakary Dramé and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-09 with Law categories.
L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'UEMOA de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. S'ensuivit l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics, ainsi que les règles fondamentales de passation, d'exécution et du cadre contentieux. Toutefois, ce nouveau droit n'a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s'observe à travers l'incohérence de réglementations nationales. Cet ouvrage a donc pour objectif de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres dans l'application des règles communautaires relatives à la commande publique.