Le Droit De La Commande Publique
DOWNLOAD eBooks
Download Le Droit De La Commande Publique PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Le Droit De La Commande Publique book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Pr Cis Du Droit De La Commande Publique
DOWNLOAD eBooks
Author : Stéphane Braconnier
language : fr
Publisher: Le Moniteur
Release Date : 2017-04-12
Pr Cis Du Droit De La Commande Publique written by Stéphane Braconnier and has been published by Le Moniteur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-04-12 with categories.
Le droit de la commande publique fait l'objet depuis l'entree en vigueur des ordonnances n 2015-899 du 23 juillet 2015 et n 2016-65 du 29 janvier 2016 d'une harmonisation qui tend vers la codification de ses regles dans un ensemble coherent. La cinquieme edition de cet ouvrage suit cette logique en integrant la reglementation relative aux marches publics et aux concessions. Grace a son approche pedagogique, ce manuel analyse les notions fondamentales de la reglementation de la commande publique (sources, contrats, cocontractants), le role de chacun des intervenants de l'operation et etudie le deroulement du contrat, de sa passation a son execution. Chaque chapitre permet de saisir les subtilites propres a chaque contrat et a son environnement: fondements theorique et pratique, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Enfin, un chapitre traitant du reglement des litiges clot l'ouvrage. Cet ouvrage offre une analyse exhaustive ainsi qu'une selection de references bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maitriser tous les aspects juridiques des marches publics et des concessions.
Le Droit De La Commande Publique
DOWNLOAD eBooks
Author : Guylain Clamour
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-12-05
Le Droit De La Commande Publique written by Guylain Clamour and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-12-05 with categories.
La refonte du droit des contrats de la commande publique a été conduite par le Gouvernement à l'occasion de la transposition des directives européennes "marchés publics" et "concessions" publiées au Journal officiel de l'Union européenne début 2014, dont le délai de transposition était fixé au 18 avril 2016. Avec pour objectifs la modernisation et la simplification du droit des marchés publics, la réforme du droit français des contrats de la commande publique a consisté dans l'unification de dispositions jusqu'alors éparses, désormais rassemblées au sein de deux ordonnances : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, - et l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions. Au-delà de la terminologie qui évolue, cet important travail de rationalisation conduit à la consécration de la notion de "commande publique", qui est aujourd'hui une matière autonome englobant les marchés publics, les marchés de partenariat, les concessions et les délégations de service public. La réforme devrait être parachevée avec l'élaboration d'un Code de la commande publique d'ici plusieurs mois. Cet ouvrage propose une analyse synthétique de l'évolution récente du droit de la commande publique. Il offre au lecteur, universitaire comme praticien, les clés pour comprendre les changements apportés par les ordonnances de juillet 2015 et janvier 2016.
Droit Europ En De La Commande Publique
DOWNLOAD eBooks
Author : Stéphane de La Rosa
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-02-08
Droit Europ En De La Commande Publique written by Stéphane de La Rosa and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-08 with Law categories.
Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes adoptés en 2014 – directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23) –, les principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et les exigences qui découlent des libertés économiques sont devenus incontournables dans la pratique des contrats publics. La seconde édition de ce manuel, à jour de la transposition des directives adoptées en 2014 dans l’ensemble des États membres de l’Union (et du Code de la commande publique en France), présente en cinq parties les sources du droit européen de la commande publique (directives, principes fondamentaux, règles de l’OMC), le champ matériel et organique des règles applicables, les règles de passation, le régime de l’exécution des contrats et les recours issus du droit de l’Union. Il propose une présentation exhaustive, qui intègre les marchés spécifiques (activités en réseau, marchés de défense, marchés de l’Union, marchés de transport), l’articulation avec le droit de la concurrence (aides d’État, pratiques anticoncurrentielles) et les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. L’ouvrage comporte de nombreux exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence européenne et de décisions internes (près de 400 entrées de jurisprudence) ainsi qu’une mise en perspective des évolutions contemporaines de la commande publique avec leur fonction économique et sociale. Le manuel s’adresse aux étudiants de niveau master, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et plus généralement à l’ensemble des praticiens de la commande publique – en collectivités ou dans les entreprises, publiques et privées.
Des March S Publics La Commande Publique
DOWNLOAD eBooks
Author : Grégory Kalflèche
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Des March S Publics La Commande Publique written by Grégory Kalflèche and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
La R Forme Du Droit De La Commande Publique Dans L Espace Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine Uemoa
DOWNLOAD eBooks
Author : Tahirou Sanou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-07-06
La R Forme Du Droit De La Commande Publique Dans L Espace Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine Uemoa written by Tahirou Sanou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-06 with Law categories.
La réforme du droit de la commande publique opérée par l'UEMOA est-elle parvenue à son objectif de modernisation ? Pour répondre à cette question autour de laquelle la thèse a été construite, le dispositif normatif et institutionnel est scruté à l'aune de la pratique des acteurs pour conclure que la réforme instaure un régime juridique de la commande publique qui s'harmonise avec plus de cohérence et moins d'opacité, mais qui reste marqué par des insuffisances importantes.
L Essentiel Du Droit Des March S Publics 3e Dition
DOWNLOAD eBooks
Author : Duval Jean-Christophe
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-09
L Essentiel Du Droit Des March S Publics 3e Dition written by Duval Jean-Christophe and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-09 with Law categories.
Cet ouvrage propose en 16 fiches de s'initier au droit des marchés publics et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants (IUT, AES), candidats aux concours administratifs et professionnels en formation continue.
Droit De La Commande Publique
DOWNLOAD eBooks
Author : François Benchendikh
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-09-25
Droit De La Commande Publique written by François Benchendikh and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-25 with categories.
Au travers de 24 études, cet ouvrage aborde les contrats de la commande publique à l'aune du nouveau code entré en vigueur depuis le 1er avril 2019 et des jurisprudences administrative et européenne. A jour des derniers textes publiés dont la loi PACTE du 22 mai 2019, l'ouvrage analyse le code de la commande publique, fruit d'un important chantier de modernisation et de simplification associant l'ensemble des acteurs économiques du secteur.0L'objectif de ce nouveau code est de contribuer à simplifier l'état du droit de la commande publique en assemblant quelques trente textes en deux corpus juridiques ainsi que les principales règles issues de la jurisprudence administrative, dont la bonne articulation avec le droit de l'Union européenne est désormais assurée. Par l'intermédiaire d'une typologie, ce livre appréhende de manière approfondie les principaux contrats du droit de la commande publique (marchés publics, contrats de concession mais également baux emphytéotiques administratifs, ventes en l'état futur d'achèvement, crédits baux immobiliers...).0Il s'attache notamment à expliquer les règles relatives à l'identification, à la définition, à la passation et à l'exécution de ces contrats ainsi que les conséquences précontentieuses et contentieuses. D'une manière générale, cette publication permet d'appréhender la fabrique de la ville par l'intermédiaire des différents contrats publics. Cet ouvrage est destiné à l'ensemble des praticiens du droit de la commande publique, aux étudiant.es de master de droit, de science politique et d'urbanisme ainsi qu'à ceux inscrit.e.s dans les Instituts d'études politiques.
Droit Public Des Affaires
DOWNLOAD eBooks
Author : Sophie Nicinski
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-08-21
Droit Public Des Affaires written by Sophie Nicinski and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-08-21 with categories.
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La sixième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique (ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, textes d'application) et rend compte des premières jurisprudences les mettant en oeuvre. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.
Trait De Contentieux De La Commande Publique
DOWNLOAD eBooks
Author : Olivier Guézou
language : fr
Publisher: Le Moniteur Editions
Release Date : 2015
Trait De Contentieux De La Commande Publique written by Olivier Guézou and has been published by Le Moniteur Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Le droit de la commande publique connaît une profonde mutation que l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics symbolise bien. Cette évolution des sources, des notions, 'des catégories et du fond du droit entre en résonnance avec celle d'un contentieux des contrats administratifs dont l'architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée. La logique des recours, les raisonnements suivis et l'office du juge permettent désormais de mieux tenir compte de la richesse de ces contrats particuliers dont la dimension économique se combine avec l'action publique et l'intérêt général. Le requérant est placé au coeur de l'action, le contrat étant le point de basculement chronologique d'une logique de protection à une autre. Aux concurrents évincés, la passation et son impact sur le contrat, selon une dynamique de liberté d'accès au marché économique. Aux parties, le contrat et son exécution, selon une approche centrée sur la protection des consentements et la loyauté contractuelle. Aux autres tiers enfin, des considérations variées d'intérêt général (environnement, finances locales, service public, etc.) justifiant l'existence d'un contentieux administratif d'un troisième type, encadré et aménagé. Mais le contentieux de droit commun ne peut pas tout et les spécificités des contrats de la commande publique imposent la protection de l'ordre public économique et de la probité, selon une logique répressive sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles et le délit pénal de " favoritisme ". Le Traité de contentieux de la commande publique respecte cette architecture nouvelle et combine une étude précise des règles applicables avec la mise en perspective des logiques générales qui les orientent. Il offre ainsi au lecteur un accès simplifié à l'information en lui permettant d'entrer dans la partie qui le concerne plus directement, selon qu'il agit en tant que concurrent évincé (Partie 1), partie au contrat (Partie 2) ou qu'il est intéressé par un autre contentieux (Partie 3).
Droit Des March S Publics
DOWNLOAD eBooks
Author : Christophe Lajoye (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Droit Des March S Publics written by Christophe Lajoye (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.