Droit De La Comptabilit Publique
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Droit De La Comptabilit Publique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
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Droit De La Comptabilit Publique
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Author : Stéphanie Damarey
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
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Droit De La Comptabilit Publique
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Author : Louis Bahougne
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-09-02
Droit De La Comptabilit Publique written by Louis Bahougne and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-02 with categories.
Histoire Du Droit Des Finances Publiques
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Author : Henri Isaïa
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
Histoire Du Droit Des Finances Publiques written by Henri Isaïa and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with Finance, Public categories.
This history of public finance in France introduced with relevant text of the legislation appended.
Droit Public Financier Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique Et Contentieux
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Author : Stéphanie Damarey
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-05-05
Droit Public Financier Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique Et Contentieux written by Stéphanie Damarey and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-05 with Law categories.
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics). S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.
Droit Budg Taire Comptabilit Publique
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Author : Damien Catteau
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2017-08-23
Droit Budg Taire Comptabilit Publique written by Damien Catteau and has been published by Hachette Éducation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Plan de l’ouvrage L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l’université Jean Moulin – Lyon 3.
Fondamentaux Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique 2021 2022
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Author : Damien Catteau
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2021-09-01
Fondamentaux Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique 2021 2022 written by Damien Catteau and has been published by Hachette Éducation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-01 with Law categories.
Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l’IRA de Lyon.
Droit Budgetaire Et Comptabilit Publique Au S N Gal
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Author : René Celimene
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
Droit Budgetaire Et Comptabilit Publique Au S N Gal written by René Celimene and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Budget categories.
Droit Budg Taire Et Comptabilit Publique
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Author : Louis Trotabas
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1995
Droit Budg Taire Et Comptabilit Publique written by Louis Trotabas and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Budget categories.
Cette nouvelle édition est consacrée aux développements de la dette publique, aux réformes des finances locales, aux nouvelles présentations budgétaires et aux incidences sur les finances de l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.
Nouveau Droit Budg Taire
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Author : Damien Catteau
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2016-01-06
Nouveau Droit Budg Taire written by Damien Catteau and has been published by Hachette Éducation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-06 with Law categories.
Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L’OUVRAGE : L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme AUTEUR : Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l’université Jean Moulin – Lyon 3.