Nouveau Droit Budg Taire
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Nouveau Droit Budg Taire
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Author : Damien Catteau
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2016-01-06
Nouveau Droit Budg Taire written by Damien Catteau and has been published by Hachette Éducation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-06 with Law categories.
Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L’OUVRAGE : L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme AUTEUR : Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l’université Jean Moulin – Lyon 3.
Nouveau Droit Budg Taire
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Author : Damien Catteau
language : fr
Publisher: Hachette Education
Release Date : 2016-01-06
Nouveau Droit Budg Taire written by Damien Catteau and has been published by Hachette Education this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-06 with Law categories.
Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L’OUVRAGE : L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme AUTEUR : Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l’université Jean Moulin – Lyon 3.
Finances Publiques De L Tat La Lolf Et Le Nouveau Droit Budg Taire De La France
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Author : Joël Mekhantar
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2011-07-06
Finances Publiques De L Tat La Lolf Et Le Nouveau Droit Budg Taire De La France written by Joël Mekhantar and has been published by Hachette Éducation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-07-06 with Law categories.
Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2011, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. Points forts : - Présente la LOLF de manière synthétique et complète - Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2011 Sommaire : 1. Les grands principes du droit budgétaire : les notions de finances publiques et de budget, les principes d'élaboration des budgets publics, l'exécution des budgets publics et le principe de séparation des ordonnateurs eet des comptables. 2. Le contenu des lois de finances : la loi de finances : notion et contenu, les documents budgétaires, la structure budgétaire. 3. La préparation du projet de loi de finances : les acteurs de la préparation du projet de loi de finances, l'évaluation des masses budgétaires de l'État, le calendrier de la préparation du projet de loi de finances. 4. L’adoption de la loi de finances : les caractères généraux de la procédure budgétaire, la limitation du pouvoir du Parlement, le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. 5. La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire : les crédits ouverts par les lois de finances, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans l'espace, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans le temps. 6. L’exécution du budget et la gestion financière de l’État : les opérations d'exécution du budget, la comptabilité de l'État, le trésor et la gestion des finances de l'État. 7. Les contrôles des finances de l’État : le contrôle exercé par les administrations, le contrôle exercé par les juridictions, le contrôle exercé par le Parlement. Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2011 (extraits) Annexe 3 : Le projet de révision constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques Auteur : Joël MEKHANTAR, est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne. Public : Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques.
Finances Publiques De L Tat La Lolf Et Le Nouveau Droit Budg Taire De La
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Author : Joël Mekhantar
language : fr
Publisher: Hachette Supérieur
Release Date : 2011
Finances Publiques De L Tat La Lolf Et Le Nouveau Droit Budg Taire De La written by Joël Mekhantar and has been published by Hachette Supérieur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière».À jour de la loi de finances pour 2011, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé.Points forts :- Présente la LOLF de manière synthétique et complète- Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2011Sommaire : 1. Les grands principes du droit budgétaire : les notions de finances publiques et de budget, les principes d'élaboration des budgets publics, l'exécution des budgets publics et le principe de séparation des ordonnateurs eet des comptables.2. Le contenu des lois de finances : la loi de finances : notion et contenu, les documents budgétaires, la structure budgétaire.3. La préparation du projet de loi de finances : les acteurs de la préparation du projet de loi de finances, l'évaluation des masses budgétaires de l'État, le calendrier de la préparation du projet de loi de finances.4. L’adoption de la loi de finances : les caractères généraux de la procédure budgétaire, la limitation du pouvoir du Parlement, le contrôle de constitutionnalité des lois de finances.5. La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire : les crédits ouverts par les lois de finances, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans l'espace, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans le temps.6. L’exécution du budget et la gestion financière de l’État : les opérations d'exécution du budget, la comptabilité de l'État, le trésor et la gestion des finances de l'État.7. Les contrôles des finances de l’État : le contrôle exercé par les administrations, le contrôle exercé par les juridictions, le contrôle exercé par le Parlement.Annexe 1 : La LOLF (version consolidée)Annexe 2 : La loi de finances pour 2011 (extraits)Annexe 3 : Le projet de révision constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiquesAuteur : Joël MEKHANTAR, est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne.Public : Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES.Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques.
Finances Publiques De L Tat La Lolf Et Le Nouveau Droit Budg Taire De La France 2013
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Author : Damien Catteau
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2014-01-15
Finances Publiques De L Tat La Lolf Et Le Nouveau Droit Budg Taire De La France 2013 written by Damien Catteau and has been published by Hachette Éducation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-01-15 with Law categories.
Présentation Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2013, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. Sommaire 1 - Les grands principes du droit budgétaire 2 - Le contenu des lois de finances 3 - La préparation du projet de loi de finances 4 - L’adoption de la loi de finances 5 - La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire 6 - L’exécution du budget et la gestion financière de l’État 7- Les contrôles des finances de l’État Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2013 (extraits) Conseils bibliographiques Index alphabétique Points forts Présente la LOLF de manière synthétique et complète Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2013 Public Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques. L’auteur Joël MEKHANTAR, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne
Initiation Du Droit Budg Taire Et Comptable Des Administrations Publiques
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Author : Pierre Rion
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-08-08
Initiation Du Droit Budg Taire Et Comptable Des Administrations Publiques written by Pierre Rion and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-08 with Law categories.
L’objectif est de fournir aux gestionnaires publics les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publics. La matière abordée relève davantage du droit administratif et du management public que des finances publiques. Le budget et la comptabilité constituent des outils indispensables pour une gestion efficace et transparente des pouvoirs publics. La place centrale que de tels outils acquièrent progressivement dans la sphère publique n’est d’ailleurs que la conséquence de leur importance indiscutée dans le management moderne des entreprises privées ; et la survivance d’anciennes règles et procédures parfois tatillonnes dans le droit budgétaire ne doit pas affaiblir cette conviction. C’est pourquoi nous nous efforcerons de préciser pour chaque norme évoquée sa raison d’être ainsi que les liens qui la rattachent aux objectifs poursuivis par le budget et la comptabilité et, plus largement, aux préoccupations de management. Cet ouvrage arrive à son heure, dans la mesure où les lois de 2003 qui ont profondément réorganisé le budget et la comptabilité publics entrent désormais en application. Adoptée il y a près de dix ans, la réforme est devenue irréversible. Au-delà des principes, des concepts et des objectifs qui ont présidé à cette réforme, il paraît donc possible de définir les contours de ce qui constitue aujourd’hui le nouvel encadrement budgétaire et comptable de la gestion publique. Il s’adresse aux gestionnaires publics des différents niveaux de pouvoir (État fédéral, communautés et régions), aux fonctionnaires publics chargés de la gestion budgétaire et comptable, ainsi qu’aux étudiants inscrits dans des filières qui préparent à la gestion publique.
Fondamentaux Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique 2021 2022
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Author : Damien Catteau
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2021-09-01
Fondamentaux Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique 2021 2022 written by Damien Catteau and has been published by Hachette Éducation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-01 with Law categories.
Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l’IRA de Lyon.
Droit Budg Taire Comptabilit Publique
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Author : Damien Catteau
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2017-08-23
Droit Budg Taire Comptabilit Publique written by Damien Catteau and has been published by Hachette Éducation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Plan de l’ouvrage L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l’université Jean Moulin – Lyon 3.
Le Nouveau Droit Comptable Belge Les Surprises De La Transposition De La Directive 2013 34 Ue
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Author : Catherine Dendauw
language : fr
Publisher: Wolters Kluwer Belgium
Release Date : 2016-01-01
Le Nouveau Droit Comptable Belge Les Surprises De La Transposition De La Directive 2013 34 Ue written by Catherine Dendauw and has been published by Wolters Kluwer Belgium this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-01 with Accounting categories.
Depuis le début de cette année 2016, le droit comptable belge a subi un sérieux lifting. La raison: la transposition en droit belge de la Directive européenne 2013/34/UE par la loi et l?arrêté royal du 18 décembre 2015, publiés au Moniteur belge le 30 décembre 2015. La plupart des nouvelles mesures, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016, ont un impact non seulement en droit comptable et en droit des sociétés, mais également en droit fiscal. 00Huit spécialistes de renom, professionnels du chiffre, ont décidé de faire le point sur cette transposition et sur ses effets directs et indirects : les auteurs analysent d?un oeil critique la loi et l?arrêté royal de transposition en les replaçant dans leur contexte. Chacun des auteurs développe les implications concrètes des nouvelles mesures dans ses matières de prédilection et met également en évidence les ± surprises ?, parfois même les contradictions, générées par la mise en pratique de ces nouvelles dispositions.
Le Nouveau Droit Des March S Publics Et La Rationalisation De La D Pense Publique
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Author : Adamou Issoufou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-10-01
Le Nouveau Droit Des March S Publics Et La Rationalisation De La D Pense Publique written by Adamou Issoufou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-01 with Business & Economics categories.
L'étude vise, à travers une approche pluridisciplinaire, à mettre en exergue les liens parfois occultés entre marchés publics et droit budgétaire et comptable au regard des nouvelles exigences entourant la gestion de la dépense publique. Elle tente d'expliquer l'évolution du droit des marchés publics, surtout à partir de 2005 avec l'adoption des premières "directives marchés" dans le cadre de l'UEMOA.