Droit De La Concurrence Interne Et Europ En
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Droit De La Concurrence Interne Et Europ En 8e D
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Author : Marie Malaurie-Vignal
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-01-01
Droit De La Concurrence Interne Et Europ En 8e D written by Marie Malaurie-Vignal and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-01 with Law categories.
Une approche complète du droit de la concurrence interne et européen : pratiques BtoB, pratiques anticoncurentielles, aides d'état... Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques B to B n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'État et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.
Droit De La Concurrence Interne Et Europeen
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Author : Marie Malaurie-Vignal
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-01-11
Droit De La Concurrence Interne Et Europeen written by Marie Malaurie-Vignal and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-11 with categories.
Le droit de la concurrence embrasse toutes les branches du droit: droit des contrats, droit des societes et des associations, droit public, droit du travail; etc. Il s'applique tant aux entreprises privees qu'a l'etat et ses emanations. Cet ouvrage s'interesse au droit interne et au droit europeen. Il traite des pratiques restrictives de concurrence n'affectant pas le marche (clauses de non-concurrence, concurrence deloyale, desequilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marche (entente, abus de position dominante, abus de dependance economique) ainsi que les aides d'Etat et le controle des structures avec le controle des concentrations.
Droit De La Concurrence Libre Circulation Droit Interne Droit De L Union Europ Enne Droit Int
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Author : Cyril Nourissat
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2013-10-15
Droit De La Concurrence Libre Circulation Droit Interne Droit De L Union Europ Enne Droit Int written by Cyril Nourissat and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-15 with Law categories.
Cette quatrième édition est l'occasion d'une refonte en profondeur. Outre le choix d'un intitulé plus " descriptif " permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l'ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa " supériorité " par rapport au droit interne, il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C'est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d'articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage. Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquées de l'Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Cette quatrième édition refondue offre ainsi une approche originale, en prise avec les évolutions les plus récentes de la matière et les enjeux qu'elles dessinent. Il s'agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l'auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l'opérateur économique européen.
Droit De La Concurrence
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Author : André Decocq
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-08-28
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Droit De La Concurrence
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Author : Yvan Auguet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-04-07
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Droit De La Concurrence
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Author : Linda Arcelin-Lécuyer
language : fr
Publisher: PU Rennes
Release Date : 2013
Droit De La Concurrence written by Linda Arcelin-Lécuyer and has been published by PU Rennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
La 4e de couverture indique : "Le marché repose sur la liberté des opérateurs de se concurrencer. Toutefois, cette concurrence se doit d'être loyale et suppose d'être régulée afin de garantir aux consommateurs un bien-être économique et social. Cet ouvrage se propose d'étudier l'une des formes d'atteinte à la concurrence, à savoir les pratiques anticoncurrentielles d'entreprises (ententes et abus de domination). Les règles particulières et le contentieux qui a explosé ces dernières années en font un domaine tout à fait spécifique du droit de la concurrence. Cette seconde édition tient compte des évolutions normatives et jurisprudentielles, françaises et européennes. Le droit des pratiques anticoncurrentielles est en effet un droit en mouvement constant intégrant notamment de plus en plus une analyse économique et un souci permanent de garantie des droits de la défense. Il s'adresse à un large public composé tant d'étudiants (master, doctorat) que de professionnels (avocats, juristes d'entreprises, magistrats)."
Droit Europ En De La Concurrence
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Author : Jean-François Bellis
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-03-16
Droit Europ En De La Concurrence written by Jean-François Bellis and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-16 with Law categories.
Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet à son lecteur d’avoir une vision d’ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée par les affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence. Il s’organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l’article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l’article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les États membres. Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l’auteur enseigne à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l’Union européenne.
Droit De La Concurrence Libert S De Circulation
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Author : Cyril Nourissat
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2013
Droit De La Concurrence Libert S De Circulation written by Cyril Nourissat and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Antitrust law categories.
La 4e de couverture indique : "Cette quatrième édition est l'occasion d'une refonte en profondeur. Outre le choix d'un intitulé plus "descriptif" permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée, il est apparu nécessaire de souligner que l'ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa supériorité (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles, ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une dizaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice"
Droit De La Concurrence Libert S De Circulation 6e D
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Author : Cyril Nourissat
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2020-09-02
Droit De La Concurrence Libert S De Circulation 6e D written by Cyril Nourissat and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-02 with Law categories.
Cette cinquième édition s'inscrit dans la ligne de la précédente qui avait été l'occasion d'une refonte en profondeur. Est confirmé le choix d'un intitulé plus " descriptif " permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée. L'ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa " supériorité " (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles, ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une quinzaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.
Droit De La Concurrence Interne Et Communautaire
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Author : André Decocq
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Droit De La Concurrence Interne Et Communautaire written by André Decocq and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Antitrust law categories.
Ce manuel tente un exposé commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, proclamé par le Traité CE, domine le droit de la Communauté européenne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonné. Ce principe veut non seulement que toutes les activités économiques soient ouvertes à la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche à assurer. Les auteurs ont choisi, sans négliger les règles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles méritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contrôle des concentrations, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. La rédaction de la deuxième édition de ce manuel a coïncide avec la réforme des règles communautaires de concurrence applicables aux entreprises, qui est entrée en vigueur le 1er mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union européenne du nouveau règlement CE sur les concentrations (règlement 139/2004 du 20 janvier 2004) et du règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent ces textes commandaient d'apporter au texte de la première édition des changements allant bien au-delà d'une simple mise à jour. Les auteurs s'y sont attachés.