Droit De La Protection De La Nature Et De L Environnement
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Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement 2e Dition
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2013-04-01
Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement 2e Dition written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-01 with Political Science categories.
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.
La Protection De L Environnement Marin En Droit International
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Author : Fabrice Apata
language : fr
Publisher: GRIN Verlag
Release Date : 2019-02-26
La Protection De L Environnement Marin En Droit International written by Fabrice Apata and has been published by GRIN Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-02-26 with Law categories.
Thèse de Master de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit public / Autres, note: 14/20, Université Félix Houphouët-Boigny (Université Félix Houphouët-Boigny), langue: Français, résumé: On aborde la normalisation voir la régularisation du traitement international de l’environnement en partant d’une perspective transfrontalière. La question environnementale devient alors une problématique universelle, objet de tous les débats, même si en ces temps, les pollutions demeuraient encore relativement localisées à certains éléments de la nature comme les cours d’eaux d’importance internationale. Il s’agit alors d’appréhender la question de la protection de l’environnement marin par le droit international. Résultant de la complexité des relations entre l’homme et la nature (qui constitue d’ailleurs son cadre de vie), il apparait nécessaire de réguler les rapports de celui-ci avec cette dernière pour sa survie existentielle mais aussi et surtout pour la préservation des droits (à la vie) des générations futures. La nécessité de préciser les contours de la notion d’environnement marin peut s’expliquer et se justifier par toute une série de notions voisines renvoyant de manière fort utile à la même réalité -de préservation de la vie présente et future par la pratique de l’équité intergénérationnelle- en partant de : écologie, nature, espace maritime, biodiversité, ressources halieutiques, minières... et aboutissant à la notion synthétique de développement durable. La notion d’environnement marin est donc toute aussi vaste que l’espace auquel il s’applique. L’environnement s’appréhende comme une notion polysémique. Du point de vue de la littérature, l’expression environnement signifie l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui entourent un individu humain, animal ou végétal ou une espèce. Aussi apparait-elle comme la composition des éléments objectifs et subjectifs qui constituent le cadre de vie de l’individu. Vu sous cet angle, l’environnement demeure une notion superficielle dans la mesure où elle est présentée comme un phénomène matériel et statique dont l’existence semble à première vue éternelle. Elle serait non évolutive, non dégradable car cette définition littérale établie une relation de passivité de l’homme avec cette dernière. Or l’homme est un être insatiable et abusant de son voisin environnement. En tant qu’unique être doué de raison, il a toujours eu un ascendant sur la nature, selon une conception anthropocentriste.
Des Droits Pour La Nature
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Author : Collectif ONG
language : fr
Publisher: Les Éditions Utopia
Release Date : 2018-02-20
Des Droits Pour La Nature written by Collectif ONG and has been published by Les Éditions Utopia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-20 with Political Science categories.
C’est une lacune du droit international : rien aujourd'hui ne permet aux victimes d’injustices environnementales de réclamer l’application de leurs droits. Aucune sanction n’est prévue pour ceux qui menacent les Droits de la nature alors qu’il en va de la pérennité des conditions de la vie sur terre. Les Droits de la nature doivent accorder aux écosystèmes des droits à l’existence qui peuvent être revendiqués en justice. Ils proposent la reconnaissance du crime « d’écocide » pour les atteintes les plus graves contre l’environnement que les États et les entreprises non seulement permettent, mais parfois encouragent. Ces principes permettent de considérer la nature comme un sujet de droits plutôt que comme un objet. Cela remet en cause notre conception de la place de la nature par rapport à l’humanité. Car il ne saurait y avoir de Droits Humains et de droit des générations actuelles et futures à bénéficier d’un environnement sain et viable sans la reconnaissance des Droits de la nature et qu’émergent des nouveaux modèles de gouvernance mondiaux. Ce livre propose des évolutions du droit international pour que soit pris en compte la réalité des excès de notre monde industrialisé. Cela implique de faire du vivant un sujet de droit. C’est donc aussi une révolution philosophique du droit qui est proposée dans ce livre. Après la conquête des droits individuels, politiques et sociaux, à l’heure où de graves menaces pèsent sur la nature et l’humanité, il convient de concevoir et d’acquérir de nouveaux droits sécurisant la Terre et ses habitants. Ce livre a été écrit dans le cadre du troisième Tribunal international des droits de la Nature qui s’est tenu à Paris en décembre 2015, parallèlement à la COP21. Un livre nécessaire pour faire de la nature un sujet de droit à part entière. EXTRAIT Plus question de penser la liberté, la démocratie et le devenir des sociétés sans les flux de matière et d’énergie qui les trament et les relient à la vie de la Terre. Chaque projet de société suppose et génère son écologie, chaque économie-monde implique une écologie-monde, plus ou moins soutenable. Après avoir d’abord espéré une irénique réconciliation entre humains et non-humains, des penseurs comme Bruno Latour pensent la situation actuelle comme une véritable guerre des mondes. D’un côté les modernisateurs (humains, mais aussi machines et êtres vivants façonnés par le projet de domination de la nature) qui creusent toujours plus violemment la Terre et menacent de la consumer ; de l’autre les « terriens » (êtres non-humains et forces chtoniennes d’une irascible Gaïa, mais aussi d’innombrables collectifs humains en transition de l’arrachement vers la relation) acculés à la légitime défense contre les modernisateurs, à lutter pour que la majorité des ressources fossiles soit laissée sous le sol et travaillant à préserver et nourrir les vitalités régénératrices. À PROPOS DES AUTEURS Cet ouvrage collectif a été rédigé par des spécialistes et des théoriciens français et étrangers des droits de la nature et du droit, sous l’égide des ONG Global Alliance for the Rights of Nature, End Ecocide on Earth et NatureRights. Ces associations internationales luttent pour la reconnaissance du crime d’écocide par le droit international et organisent depuis 2014 les Tribunaux internationaux des Droits de la Nature.
Images Et Usages De La Nature En Droit
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Author : Philippe Gérard
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 1993
Images Et Usages De La Nature En Droit written by Philippe Gérard and has been published by Publications Fac St Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Criminal law categories.
Cadre de vie de l'espèce humaine dont la protection doit être assurée, ensemble de ressources matérielles susceptibles d'appropriation, mais aussi modèle rationnel de légitimation ou essence de l'homme, telles sont, entre autres, les diverses significations que l'idée de nature peut revêtir en droit. Conjuguant des recherches portant sur plusieurs branches du droit positif (droit de l'environnement, droit pénal, droits intellectuels,...) avec une réflexion qui procède de la philosophie et des sciences humaines, les travaux du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques sur le thème “ Images et usages de la nature en droit ” permettent de discerner, non seulement les sens et les fonctions de l'idée de nature en droit, mais aussi les enjeux pratiques de la relation de l'homme à la nature.
Droit International De L Environnement 4e Dition
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Author : Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-01-30
Droit International De L Environnement 4e Dition written by Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-30 with Law categories.
La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.
Droit De La Protection De La Nature Et De L Environnement
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Author : Jean Lamarque
language : fr
Publisher:
Release Date : 1975
Droit De La Protection De La Nature Et De L Environnement written by Jean Lamarque and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1975 with Environmental law categories.
Aspects Contemporains Du Droit De L Environnement En Afrique De L Ouest Et Centrale
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Author : Laurent Granier
language : fr
Publisher: IUCN
Release Date : 2008
Aspects Contemporains Du Droit De L Environnement En Afrique De L Ouest Et Centrale written by Laurent Granier and has been published by IUCN this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Conservation of natural resources categories.
Le Droit International De L Environnement
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Author : Mario Bettati
language : fr
Publisher: Odile Jacob
Release Date : 2012-08-30
Le Droit International De L Environnement written by Mario Bettati and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-08-30 with Law categories.
La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.
G N Se Du Droit De L Environnement
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Author : Jerome Fromageau
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2001-01-01
G N Se Du Droit De L Environnement written by Jerome Fromageau and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-01-01 with Law categories.
Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait l'objet de deux publications. Ce volume est consacré aux fondements du droit de l'environnement et aux enjeux internationaux.
Droit De La Protection De La Nature Et De L Environnement
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Author : Jean Lamarque
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973
Droit De La Protection De La Nature Et De L Environnement written by Jean Lamarque and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1973 with Environmental law categories.