Droit Des Affaires De L Union Europ Enne
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Droit Des Affaires De L Union Europ Enne
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Author : Christian Gavalda
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-08-29
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Droit Des Affaires De L Union Europ Enne
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Author : Jean-Bernard Blaise
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2017-10-04
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Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des Etats membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français. Aux dispositions du traité, se sont ajoutées la jurisprudence de la Cour de justice et une multitude d'instruments de droit dérivé et de soft law, que cet ouvrage entend présenter de manière claire, organisée et synthétique. Les auteurs adoptent une approche " privatiste ", conduisant à présenter le droit des affaires du point de vue de ses utilisateurs, c'est-à-dire du point de vue des acteurs économiques. L'ouvrage présente ainsi les règles relatives au développement des échanges (libre circulation et interdiction des pratiques anticoncurrentielles), puis celles applicables aux opérations sur le marché intérieur (distribution, propriété intellectuelle, commerce électronique et espace judiciaire européen) et s'achève par l'analyse des règles relatives au développement des entreprises (droit européen des sociétés et contrôle des concentrations).
Droit Europ En Des Affaires Et Politiques Europ Ennes
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Author : Viviane de Beaufort
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-03-16
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Panorama unique à la fois des réalités institutionnelles et juridiques de l’Union européenne mais aussi de ses politiques concrètes, ce poly-ouvrage dresse un état des lieux du système européen. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, du budget à la politique en faveur des PME, il rassemble en un ouvrage ce qui d’habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes. Ouvrage unique car il s’agit d’une réalisation collective menée sur deux ans avec des étudiants de l’ESSEC, sous la direction de leur professeure qui, tout au long du travail et des débats entre eux, a démontré qu’apprendre l’Europe est le meilleur moyen d’en être convaincu. Ils partagent la conviction que la compréhension du projet d’Europe, de ses règles et de sa logique, est le premier pas vers une reconstruction d’un idéal et d’un futur européen associant le citoyen. Ce manuel est un support de cours de Droit de l’Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Écoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep’ENA. Il concerne aussi tous professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques.
Droit Des Affaires De L Union Europ Enne
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Author : Christian Gavalda
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Droit Des Affaires De L Union Europ Enne written by Christian Gavalda and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Business enterprises categories.
Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'Etat... Le droit communautaire embrasse de multiples sujets. Les étudiants, les universitaires et les praticiens ne peuvent plus rester à l'écart de cette discipline. Le droit communautaire est aujourd'hui d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaire. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les " clés " essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Dans cette cinquième édition actualisée, le professeur Gilbert Parleani s'est notamment attaché à élargir les perspectives économiques et concrètes que Christian Gavalda avait dégagées et qui sont devenues essentielles dans tout le droit communautaire des affaires.
Droit Des Affaires De L Union Europ Enne
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Author : NOURISSAT
language : en
Publisher:
Release Date : 2010
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Droit Des Affaires De L Union Europ Enne
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Author : Cyril Nourissat
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2010
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Cette troisième édition est à jour de l'entrée en application, au 1er décembre 2009, du Traité sur l'Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (issus l'un et l'autre de la révision de Lisbonne). Les principales modifications apportées sont analysées, tant au plan institutionnel que matériel. De même, une place toujours plus importante - et qui fait l'originalité de l'ouvrage - est accordée aux instruments de coopération juridique et judiciaire en matière commerciale, particulièrement à l'entrée en vigueur, au 18 décembre 2009, du règlement " Rome I " sur les contrats civils et commerciaux. Par ailleurs, l'accent est mis sur le bilan de cinq ans d'application de la réforme d'envergure du contrôle " décentralisé " des pratiques anticoncurrentielles (développement des procédures négociées...) ainsi que sur la refonte du règlement d'exemption en matière de restrictions verticales. Le nouveau droit des aides d'Etat ainsi que les dernières évolutions du contrôle des concentrations sont aussi présentés. Enfin, la jurisprudence la plus récente est mentionnée, en relevant notamment les inflexions sérieuses qui peuvent être relevées dans le domaine de la libre circulation et amènent à s'interroger sur le rôle plus effacé que la Cour de justice de l'Union européenne semble désormais vouloir jouer alors même qu'est intervenue l'échéance de la transposition de la directive " services dans le marché intérieur ".
Droit Fiscal De L Union Europ Enne
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Author : Alexandre Maitrot de la Motte
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-10-04
Droit Fiscal De L Union Europ Enne written by Alexandre Maitrot de la Motte and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-04 with Business & Economics categories.
État des lieux du droit fiscal au sein de l'Union européenne L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne. Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale. À terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique. Présentée avec une grande simplicité par l’un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l’Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis. Un ouvrage de référence qui énumère les acquis du projet européen en matière de droit fiscal mais soulève aussi la question d'un impôt commun. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Droit Europ En Des Affaires 7e Dition
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Author : Cyril Nourissat
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-07-27
Droit Europ En Des Affaires 7e Dition written by Cyril Nourissat and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-27 with Law categories.
Cette nouvelle édition est l'occasion d'une refonte de certains développements devenus un peu trop longs (par ex certains chapitres sur la libre circulation ou celui sur les procédures devant les juges nationaux) et de nouveaux compléments pédagogiques remplaçant les actuels. Plus généralement, l'accent est mis sur le phénomène d'appropriation par le juge français de toutes les questions abordées afin de souligner que cette tendance est devenue réalité en 20 ans. D'où un maximum de références jurisprudentielles françaises. Par ailleurs, au titre de l'actualité, la partie consacrée à la libre circulation sera l'occasion de mettre davantage en lumière les trois directives fondamentales (qualification, services et proportionnalité) en lieu et place de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la partie consacrée à la libre concurrence s'enrichissant des dernières directives (Pratiques commerciales déloyales du secteur agro-alimentaires et ECN+) et des derniers règlements (règlement d'exemption restrictions verticales adopté en 2022) ou textes (projet de communication sur la notion de marché de novembre 2022). Enfin, une place sera accordée aux divers textes européens sur les services numériques en cours d'adoption.
Droit Des Affaires Dans Les Trois Nouveaux Tats Membres De L Union Europ Enne
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Author : Ordre des avocats à la Cour d'appel de Lyon. Commission internationale
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Droit Des Affaires Dans Les Trois Nouveaux Tats Membres De L Union Europ Enne written by Ordre des avocats à la Cour d'appel de Lyon. Commission internationale and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with categories.
Droit Europ En Des Affaires
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Author : Cyril Nourissat
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-07-13
Droit Europ En Des Affaires written by Cyril Nourissat and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-13 with categories.