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Droit Fiscal De L Union Europ Enne

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Droit Fiscal De L Union Europ Enne

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Author : Alexandre Maitrot de la Motte
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2022-03-30

Droit Fiscal De L Union Europ Enne written by Alexandre Maitrot de la Motte and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-03-30 with Law categories.

À l’heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne. Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale. À terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question, renouvelée par la nécessité de financer le plan « Next Generation EU », montre à quel point le droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique. Présentée avec une grande simplicité par l’un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l’Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.

Droit Fiscal De L Union Europ Enne

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Author : Alexandre Maitrot de la Motte
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-10-04

État des lieux du droit fiscal au sein de l'Union européenne L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne. Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale. À terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique. Présentée avec une grande simplicité par l’un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l’Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis. Un ouvrage de référence qui énumère les acquis du projet européen en matière de droit fiscal mais soulève aussi la question d'un impôt commun. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.

Manuel De Droit Fiscal De L Union Europ Enne

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Author : Alexandre Maitrot de la Motte
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023

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Les Aides D Tat De Nature Fiscale En Droit De L Union Europ Enne

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Author : Ioanna Papadamaki
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-02-26

Les Aides D Tat De Nature Fiscale En Droit De L Union Europ Enne written by Ioanna Papadamaki and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-26 with Law categories.

L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n’est pas facilement perceptible. Essayer de déterminer la finalité, ou mieux, la pluralité des finalités de ce contrôle, constitue l’objectif principal de cet ouvrage. La démonstration de la finalité protéiforme du contrôle des aides fiscales est fondée sur une méthode d’identification d’une aide fiscale reposant sur deux éléments clefs : une double rupture d’égalité devant l’impôt et dans la concurrence. À cet égard, les autorités de l’Union bénéficient de pouvoirs importants. Cela leur permet d’étendre les finalités de ce contrôle, laissant apparaître sur ce point une correspondance entre la technique d’identification d’une aide fiscale et les finalités recherchées du régime des aides fiscales. Le régime des aides fiscales dépasse son cadre initial de contrôle des systèmes fiscaux pour intégrer celui d’élaboration de règles juridiques communes. Les autorités de l’Union, par le biais du régime des aides fiscales, contrôlent les systèmes fiscaux nationaux. Dans le même temps, elles parviennent à jouer un rôle important dans la coopération interétatique au regard de la lutte contre la concurrence fiscale dommageable. Plus important encore, elles parviennent à coordonner les systèmes fiscaux nationaux, procédant à une instrumentalisation du contrôle des aides fiscales, un contrôle conçu comme un succédané de l’harmonisation fiscale. Cette analyse permet de poser certaines interrogations quant à la capacité du contrôle à faire évoluer le droit fiscal de l’Union ainsi que de repenser la répartition des compétences entre les autorités européennes et nationales en matière fiscale. Cet ouvrage se destine principalement à un public universitaire spécialisé, en particulier en droit fiscal de l’Union européenne, en droit de la concurrence, ainsi qu’en droit fiscal général, mais également aux juristes et professionnels du droit de l’Union et/ou du droit fiscal.

Soci T S Et Tablissements Stables En Droit Fiscal International Et De L Union Europ Enne

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Author : Isabelle Riu
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-01-01

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La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit de l'Union européenne. Cette approche met en évidence les difficultés d'harmonisation des impôts directs au sein de l'UE et ouvre une réflexion sur les liens entre le territoire et l'imposition des activités.

Pr Cis De Droit Fiscal International Et De L Union Europ Enne

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Author : Ariane Périn-Dureau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022

Pr Cis De Droit Fiscal International Et De L Union Europ Enne written by Ariane Périn-Dureau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with Double taxation categories.

Cet ouvrage se propose d'étudier le droit fiscal international en ses trois composantes: le droit fiscal de source interne, le droit fiscal de source internationale et, enfin, le droit fiscal de source communautaire et ce, sans restriction quant aux impositions concernées (fiscalité des particuliers, fiscalité de l'entreprise et fiscalité patrimoniale).

Droit De L Omc Droit De L Union Europ Enne Et Fiscalit Directe

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Author : Marilyne Sadowsky
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-03-25

Droit De L Omc Droit De L Union Europ Enne Et Fiscalit Directe written by Marilyne Sadowsky and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-25 with Law categories.

L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E. sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence. Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français. L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.

Manuel De Droit Fiscal Europ En Et Compar

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Author : Jean-François Boudet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021

Manuel De Droit Fiscal Europ En Et Compar written by Jean-François Boudet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.

Le droit fiscal européen est à la fois un droit fiscal appliqué à l?UE et un droit européen appliqué à la fiscalité. Cet ensemble ne peut se comprendre sans connaître les systèmes fiscaux nationaux des États membres.

Les Fronti Res Fiscales Dans L Union Europ Enne Appliqu Es La Fiscalit Des Entreprises

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Author : Ophélie Allouard
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-03-15

Les Fronti Res Fiscales Dans L Union Europ Enne Appliqu Es La Fiscalit Des Entreprises written by Ophélie Allouard and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-03-15 with Political Science categories.

Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l'Union européenne et des États membres. Un intérêt commun qui a pourtant donné lieu à une vive opposition et qui a poussé l'auteur de cet ouvrage à s'interroger sur la situation actuelle et pour l'avenir, des frontières fiscales. Sa recherche s'est construite en lien avec la fiscalité des entreprises, qui portent un intérêt aux politiques fiscales des États membres. Cette étude révèle une réalité contrastée, à l'opposé d'un triomphe de l'une des volontés sur l'autre.

Droit Fiscal International Et Europ En

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Author : Philippe Marchessou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016

Droit Fiscal International Et Europ En written by Philippe Marchessou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.

Les subtilités de droit fiscal international et européen, expliquées dans leur articulation contemporaine, telle qu'elle est dessinée par les différents acteurs du jeu fiscal transnational.

Droit Fiscal De L Union Europ Enne

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