Les Fronti Res Fiscales Dans L Union Europ Enne Appliqu Es La Fiscalit Des Entreprises
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Les Fronti Res Fiscales Dans L Union Europ Enne Appliqu Es La Fiscalit Des Entreprises
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Author : Ophélie Allouard
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-03-15
Les Fronti Res Fiscales Dans L Union Europ Enne Appliqu Es La Fiscalit Des Entreprises written by Ophélie Allouard and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-03-15 with Political Science categories.
Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l'Union européenne et des États membres. Un intérêt commun qui a pourtant donné lieu à une vive opposition et qui a poussé l'auteur de cet ouvrage à s'interroger sur la situation actuelle et pour l'avenir, des frontières fiscales. Sa recherche s'est construite en lien avec la fiscalité des entreprises, qui portent un intérêt aux politiques fiscales des États membres. Cette étude révèle une réalité contrastée, à l'opposé d'un triomphe de l'une des volontés sur l'autre.
L Tablissement De La Preuve Fiscale
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Author : Emmanuel Joannard-Lardant
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-12-23
L Tablissement De La Preuve Fiscale written by Emmanuel Joannard-Lardant and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-12-23 with Law categories.
Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.
Le D Bat Fiscal Une Passion Fran Aise
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Author : Dominique Villemot
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-07-25
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La fiscalité est au cœur du débat politique français, comme l'a montré le grand débat national, alors que les gilets jaunes ont demandé baisse des impôts et justice fiscale. Cet ouvrage montre que la crise des gilets jaunes signifie le rejet des Français suite à une hausse continue des impôts et s'inscrit dans le prolongement des révoltes antifiscales précédentes. Le premier défi d'Emmanuel Macron est donc de baisser durablement les impôts tout réduisant le déficit. La fiscalité est en effet au cœur du pacte démocratique, mis en branle par une crise de la représentativité. Le second défi d'Emmanuel Macron sera de rétablir le consentement à l'impôt dans notre pays.
L Autonomie Financi Re Des Autorit S Ind Pendantes
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Author : Valérie Palma-Amalric
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-03-15
L Autonomie Financi Re Des Autorit S Ind Pendantes written by Valérie Palma-Amalric and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-15 with Business & Economics categories.
Les autorités indépendantes occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Ve République, mais soulèvent de nombreuses questions. A l'heure où les parlementaires discutent d'une proposition de loi portant statut général des autorités administratives et publiques indépendantes, cette étude interroge l'ampleur et la portée de leur autonomie financière apportant des éléments relatifs au financement, au personnel et à la gestion.
Les Finances Locales S N Galaises
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Author : Abdourahmane Dioukhané
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-06-25
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L'étude des finances publiques locales du Sénégal, pays membre de l'UEMOA, s'appuie à la fois sur la règlementation édictée au plan communautaire et sur les textes internes régissant la matière. Après avoir présenté le périmètre des finances locales et abordé la question de leur autonomie, l'auteur analyse, successivement, les questions relatives au cadre budgétaire et comptable des budgets locaux, à leur financement, à leur élaboration, à leur exécution et au contrôle de cette exécution.
Les Fronti Res Ext Rieures De L Union Europ Enne
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Author : Antoine Ullestad
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-10-30
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La mondialisation interroge la frontière et le dogme qui veut qu'elle soit un objet indépassable. La représentation d'une ligne nette et tranchée séparant de manière catégorique et intemporelle un dedans et un dehors n'est peut-être plus la seule forme juridique possible de la frontière. L'établissement d'un village-global ayant fait disparaître toute forme de démarcation n'est peut-être pas non plus irrémédiable. Et si la mondialisation était l'occasion d'adjoindre à cette notion un ensemble de nouveaux éléments susceptibles de la mettre en adéquation et en tension avec les évolutions instables de l'économie, les configurations sécuritaires changeantes et les impératifs idéologiques des sociétés actuelles ? La mondialisation est ainsi l'occasion de penser la frontière autrement et de se confronter à deux questions : quelle frontière recherchons-nous ? Et de quelle frontière avons-nous besoin ?
Finances Publiques Et R Forme De L Etat Le Cas Du Maroc
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Author : Mohamed Harakat
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-09-21
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Quel est l'apport des finances publiques dans la conduite de la réforme de l'Etat ? Pourquoi la gouvernance des finances publiques est-elle accusée de se complaire dans des généralités sans pertinence et sans portée concrète d'impact sur le développement de la société ? En quoi consiste le passage du paradigme de responsabilité traditionnelle de l'État au paradigme de responsabilité sociétale de l'État-plateforme dans la conduite de la réforme ? Partant de ces questions, l'auteur explique les raisons des insuffisances de l'étude et de la pratique des finances publiques dans les pays africains et au Maroc en particulier. Le but ultime est d'adopter une nouvelle approche de réforme de l'Etat, à la lumière des 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies 2030 et de l'Agenda 2063 de l'Union Africaine.
Droit Fiscal Des Affaires 2023 2024 22e Dition
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Author : Olivier Debat
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-08-23
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Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Cette nouvelle édition est à jour de la dernière loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023. Sont ainsi traités la suppression de la CVAE sur 2 ans ; l'augmentation du plafond de l'impôt sur les sociétés à taux réduit pour les PME ; l'actualisation de différents seuils – franchise en base de la TVA, seuils des régimes d'imposition, retenue à la source sur les salaires, taxe sur les salaires ; la reconduction de régimes – réduction IR-PME, régime des jeunes entreprises innovantes ; la retouche du régime des subventions d'équipement ; la transmission d'universalité et TVA ; le droit d'enregistrement sur les cessions d'entreprises individuelles soumises à l'impôt sur les sociétés ; les opérations soumises à des taux réduits de TVA... Elle tient compte également de l'entrée en application de mesures issues de précédentes lois de finances (suppression de la majoration pour non adhésion à un centre de gestion agréée, taxation des acomptes sur livraison à la TVA ). Cette 22e édition fait aussi état de productions doctrinales notables (articles, dossiers, colloques) dans le domaine de la fiscalité des affaires, avec des bibliographies thématiques tout au long de l'ouvrage, soit environ une quarantaine de références complémentaires. Elle exploite également certaines doctrines administratives utiles (dispense d'agrément pour le transfert de déficit à l'occasion d'une fusion...)
Fiches De Politiques Conomiques Europ Ennes
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Author : Nicolas DROSS
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-05-19
Fiches De Politiques Conomiques Europ Ennes written by Nicolas DROSS and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-05-19 with Business & Economics categories.
26 fiches de cours pour comprendre les enjeux des Politiques économiques européennes : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Fiscalit Et Conomie Analyse Comparative Des Pays De L Ocde
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2002-02-20
Tudes De Politique Fiscale De L Ocde Fiscalit Et Conomie Analyse Comparative Des Pays De L Ocde written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-02-20 with categories.
Cette étude est la sixième d’une série produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle s’appuie sur l’expérience récente d’un certain nombre de pays pour analyser quelques problèmes essentiels de politique fiscale ...