Droit Des Collectivit S Territoriales
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Droit Des Collectivit S Territoriales
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Author : Jacques Ferstenbert
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
Droit Des Collectivit S Territoriales written by Jacques Ferstenbert and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Local government categories.
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
Droit Des Collectivit S Territoriales 3ed
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Author : Jacques Ferstenbert
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2024-04-04
Droit Des Collectivit S Territoriales 3ed written by Jacques Ferstenbert and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-04-04 with Law categories.
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
Droit Des Collectivit S Territoriales 2e D
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Author : Jacques Ferstenbert
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2016-04-27
Droit Des Collectivit S Territoriales 2e D written by Jacques Ferstenbert and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-27 with Law categories.
Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 août 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
Droit Des Collectivit S Territoriales
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Author : Jacques Bourdon
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-12-31T23:00:00+01:00
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L'ensemble des questions relatives aux collectivités territoriales qui sont depuis quelques années au premier rang de l'actualité. « Copyright Electre »
L Action Commune En Droit Des Collectivit S Territoriales
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Author : Vincent De Briant
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-05-01
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Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. Une évidence en sciences politiques, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils. Voici une contribution et une réflexion sur cette répartition et ce fonctionnement.
Droit Des Collectivit S Territoriales
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Author : Bertrand Faure
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-12-07
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Le Droit Des Collectivit S Locales Au S N Gal
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Author : Ibrahima Khalil Diallo
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2007
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L'apparente logique des politiques législatives au Sénégal ne saurait masquer les résistances des populations ni les contradictions entre le droit posé et le droit vécu. L'analyse de l'effectivité attendue révèle des contradictions, des situations floues et incomplètes, ou de la timidité de la part des acteurs de la production du droit des collectivités locales. Quant à l'effectivité observée, elle démontre une ineffectivité certaine et atteste que la valeur d'une règle juridique ne dépend pas seulement de sa perfection technique formelle mais principalement de son adéquation au réel...
Droit Des Collectivit S Territoriales
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Author : Virginie Donier
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2016-11-23
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Le droit des collectivités territoriales étant caractérisé par sa dimension transversale, l'étude de cette matière suppose de conjuguer droit constitutionnel, droit administratif, mais aussi droit européen. A cela s'ajoute un autre facteur de complexité tenant aux multiples évolutions intervenues depuis la loi du 2 mars 1982. Pour appréhender la matière, et mieux comprendre l'apport des réformes successives, ce Mémento s'articule autour de trois parties . La première partie se propose d'envisager la place des collectivités territoriales dans le cadre de l'Etat unitaire afin de déterminer les contours de l'autonomie locale. La deuxième partie a pour objet d'analyser la matière dans sa dimension institutionnelle. Enfin, la troisième partie présente les différents domaines de compétences confiés aux collectivités et à leurs établissements publics. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements issus de 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels des collectivités territoriales.
Le Droit Des Collectivit S Territoriales En Fiches
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Author : Hadi Habchi
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-01-30
Le Droit Des Collectivit S Territoriales En Fiches written by Hadi Habchi and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-30 with Study Aids categories.
Le droit des collectivités territoriales constitue aujourd’hui une des branches à part entière du droit public général. Rédigé de manière pratique tout en offrant un indispensable support théorique, cet ouvrage de droit public des collectivités territoriales est composé de 33 fiches. Il allie : apport de connaissances,illustrations professionnelles,exercices. L’ouvrage poursuit donc une double ambition : former au raisonnement juridique au sein des collectivités territoriales, tout en donnant le goût du droit public local. Il est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d’études politiques, plus les candidats au concours de la fonction publique.
Droit Des Collectivit S Territoriales
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Author : Nadine Dantonel-Cor
language : fr
Publisher: Editions Bréal
Release Date : 2007
Droit Des Collectivit S Territoriales written by Nadine Dantonel-Cor and has been published by Editions Bréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Decentralization in government categories.
Le cadre institutionnel et politique des collectivités territoriales. - La structure des collectivités territoriales. - La coopération et le regroupement des collectivités territoriales. - La transparence de la vie politique locale l'action des collectivités territoriales - Les compétences. - Les moyens. - Le contrôle de l'action. Les collectivités territoriales jouent aujourd'hui un rôle fondamental dans la vie politique, administrative et économique de notre pays. Cet ouvrage, qui en présente les différentes caractéristiques, s'adresse principalement aux étudiants en droit, administration économique et sociale, science politique, ainsi qu'aux candidats aux concours d'accès à la fonction d'État ou à la fonction publique territoriale. Les élus et administrateurs locaux ainsi que les usagers des services publics y trouveront aussi des informations très utiles et pratiques