L Action Commune En Droit Des Collectivit S Territoriales
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L Action Commune En Droit Des Collectivit S Territoriales
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Author : Vincent De Briant
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-05-01
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Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. Une évidence en sciences politiques, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils. Voici une contribution et une réflexion sur cette répartition et ce fonctionnement.
Le Droit Des Collectivit S Territoriales En Fiches
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Author : Hadi Habchi
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-01-30
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Le droit des collectivités territoriales constitue aujourd’hui une des branches à part entière du droit public général. Rédigé de manière pratique tout en offrant un indispensable support théorique, cet ouvrage de droit public des collectivités territoriales est composé de 33 fiches. Il allie : apport de connaissances,illustrations professionnelles,exercices. L’ouvrage poursuit donc une double ambition : former au raisonnement juridique au sein des collectivités territoriales, tout en donnant le goût du droit public local. Il est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d’études politiques, plus les candidats au concours de la fonction publique.
L Action Sociale Des Collectivit S Territoriales
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Author : GRALE,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009-11-12
L Action Sociale Des Collectivit S Territoriales written by GRALE, and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-11-12 with categories.
A compter de 2009, les éditions du Moniteur et le GRALE s'associent pour publier chaque année Droit et Gestion des Collectivités territoriales (DGCT), anciennement connu sous le nom d'Annuaire des Collectivités locales. Cet ouvrage a pour vocation de présenter toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. Cette année, un dossier spécial est consacré à l'action sociale des collectivités territoriales (enfance, RSA, handicap,...). Le DGCT présente également des chroniques rédigées par les chercheurs et enseignants du GRALE, sur des sujets intéressant l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique. Cet ouvrage aborde ainsi une grande diversité de disciplines en lien avec les collectivités territoriales : élections, outre-mer, police, gestion du domaine, fonction publique, etc.
Droit Des Collectivit S Territoriales
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Author : Nadine Dantonel-Cor
language : fr
Publisher: Editions Bréal
Release Date : 2007
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Le cadre institutionnel et politique des collectivités territoriales. - La structure des collectivités territoriales. - La coopération et le regroupement des collectivités territoriales. - La transparence de la vie politique locale l'action des collectivités territoriales - Les compétences. - Les moyens. - Le contrôle de l'action. Les collectivités territoriales jouent aujourd'hui un rôle fondamental dans la vie politique, administrative et économique de notre pays. Cet ouvrage, qui en présente les différentes caractéristiques, s'adresse principalement aux étudiants en droit, administration économique et sociale, science politique, ainsi qu'aux candidats aux concours d'accès à la fonction d'État ou à la fonction publique territoriale. Les élus et administrateurs locaux ainsi que les usagers des services publics y trouveront aussi des informations très utiles et pratiques
L Action Ext Rieure Des Collectivit S Territoriales
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Author :
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2008-01-01
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Les actions internationales des collectivités territoriales se sont développées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, sous la forme initiale des jumelages. Depuis, ces actions se sont diversifiées (développement d'actions à caractère humanitaire, de coopération et de développement). Cet ouvrage fait le point sur l'évolution du cadre juridique depuis une vingtaine d'années. Il est particulièrement d'actualité, avec l'adoption de la loi Thiollière (février 2007) qui reconnaît aux collectivités une pleine compétence en matière d'action extérieure.
Le Contr Le Et L Audit De L Action Des Collectivit S Locales
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Author : Juan Alfonso Santamaría Pastor
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1999-01-01
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L Action Civile Essai Sur La Nature Juridique D Une Institution
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Author : Philippe Bonfils
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-12-31T23:00:00+01:00
L Action Civile Essai Sur La Nature Juridique D Une Institution written by Philippe Bonfils and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-12-31T23:00:00+01:00 with Law categories.
Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile. « Copyright Electre »
Fiches D Institutions Administratives
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Author : Nadine Dantonel-Cor
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-07-15
Fiches D Institutions Administratives written by Nadine Dantonel-Cor and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-07-15 with Political Science categories.
26 fiches pour maîtriser l'essentiel des institutions administratives : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Culture Territoriale 2020 2021 Cours Et Qcm
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Author : Marine Derkenne
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-09-10
Culture Territoriale 2020 2021 Cours Et Qcm written by Marine Derkenne and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-10 with Study Aids categories.
Destiné en particulier aux personnes qui préparent les concours administratifs ou d’entrée dans les grandes écoles, cet ouvrage s’adresse également à tous ceux qui, par curiosité ou par nécessité, s’intéressent à la politique et à la culture territoriales. Effectuant une synthèse théorique des concepts et des grands principes applicables à la culture territoriale, ce manuel traite aussi des développements de l’actualité la plus récente. Des fiches présentent les grands enjeux des principaux thèmes territoriaux : la mutation des structures administratives locales, la transformation du contexte local, la diversité des politiques locales, l’évolution des moyens territoriaux.
Culture Territoriale 2021 2022 Cours Et Qcm
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Author : Marine Derkenne
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-09-29
Culture Territoriale 2021 2022 Cours Et Qcm written by Marine Derkenne and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-29 with Study Aids categories.
Destiné en particulier aux personnes qui préparent les concours administratifs ou d’entrée dans les grandes écoles, cet ouvrage s’adresse également à tous ceux qui, par curiosité ou par nécessité, s’intéressent à la politique et à la culture territoriales. Cet ouvrage présente : une synthèse théorique des concepts et des grands principes applicables à la culture territoriale,les développements de l’actualité la plus récente,les grands enjeux des principaux thèmes territoriaux (la mutation des structures administratives locales, la transformation du contexte local, la diversité des politiques locales, l’évolution des moyens territoriaux...).