Droit Des S Ret S Et Des Garanties Du Cr Dit Dans L Espace Ohada
DOWNLOAD eBooks
Download Droit Des S Ret S Et Des Garanties Du Cr Dit Dans L Espace Ohada PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Droit Des S Ret S Et Des Garanties Du Cr Dit Dans L Espace Ohada book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
L Efficacit Des S Ret S R Elles Conventionnelles Dans L Espace Ohada
DOWNLOAD eBooks
Author : Kangni-Fafadji René Agbekponou
language : fr
Publisher: Logiques Juridiques
Release Date : 2022
L Efficacit Des S Ret S R Elles Conventionnelles Dans L Espace Ohada written by Kangni-Fafadji René Agbekponou and has been published by Logiques Juridiques this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives. La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et facilite le règlement des conflits
Les S Ret S Et Garanties Du Cr Dit En Droit Luxembourgeois
DOWNLOAD eBooks
Author : Hannes Westendorf
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2020-12-31
Les S Ret S Et Garanties Du Cr Dit En Droit Luxembourgeois written by Hannes Westendorf and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-12-31 with Law categories.
Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l’essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d’ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français. Ce premier tome traite des principales garanties mobilières conventionnelles. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une analyse approfondie des différents types de gage, tels que le gage civil qui constitue le droit commun, et les figures plus récentes de cette sûreté, comme le gage, contrat de garantie financière. La seconde partie est consacrée aux garanties destinées à conférer au créancier une situation d’exclusivité. Il s’agit du droit de rétention et de toutes les garanties du crédit fondées sur la propriété, par exemple la réserve de propriété, la fiducie utilisée à titre de sûreté et le transfert de propriété à titre de garantie.
Droit Des Soci T S Commerciales Et Coop Ratives Dans L Espace Ohada
DOWNLOAD eBooks
Author : Denis Pohé
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-01-13
Droit Des Soci T S Commerciales Et Coop Ratives Dans L Espace Ohada written by Denis Pohé and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-13 with Law categories.
L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.
Le R Glement Pr Ventif Dans L Espace Ohada Au Regard Du Droit Fran Ais Des Proc Dures Collectives
DOWNLOAD eBooks
Author : Alexandra Betty Koto-Tcheka
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2014-10-02
Le R Glement Pr Ventif Dans L Espace Ohada Au Regard Du Droit Fran Ais Des Proc Dures Collectives written by Alexandra Betty Koto-Tcheka and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-10-02 with Business enterprises categories.
Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires? Est-elle une reproduction du règlement amiable français? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif? Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière? Autant d'interrogations qui confirment l'importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles des États membres de l'OHADA. Analysant la procédure destinée à éviter la cessation de paiements dans l'espace OHADA, l'auteur s'attache à rechercher les causes de l'échec du règlement préventif dans les dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion tournée vers l'avenir: un ouvrage indispensable pour mieux cerner les problématiques du droit des affaires africain d'aujourd'hui et les enjeux de demain.
R Former Le Droit Des Contrats
DOWNLOAD eBooks
Author : Pascal Ancel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2020-01-16
R Former Le Droit Des Contrats written by Pascal Ancel and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-16 with Law categories.
À un moment où la France a adopté une importante réforme de son droit des obligations, et où la Belgique s’apprête à faire de même dans le cadre d’une refonte générale de son Code civil, le Luxembourg, troisième pays à avoir conservé le code de 1804 comme base de sa législation civile, se trouve confronté à la question de savoir s’il doit, lui aussi, procéder à une réforme similaire, et, si oui, quelles voies il doit suivre dans cette réforme. Doit-il coller au plus près au système français qui lui servait jusque-là principalement de modèle ? Doit-il, compte tenu du contexte luxembourgeois spécifique, choisir sa propre voie, en combinant des solutions issues des réformes française et belge avec des solutions venues d’autres traditions, et en s’inspirant éventuellement des textes internationaux et des projets européens ? Le présent ouvrage est tiré des travaux d'un colloque qui s'est tenu à l'Université du Luxembourg les 22 et 23 novembre 2018. Il rassemble des contributions actualisées d’auteurs allemands, anglais, belges, écossais, français, québécois et suisses qui présentent chacun leur droit ainsi que les instruments européens et internationaux pertinents autour de six thèmes fondamentaux du droit des contrats. Chaque chapitre est complété d'un riche matériel de droit comparé. Au-delà d’une réflexion sur une future réforme du droit luxembourgeois, l’ouvrage devrait intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre les ressemblances et les divergences d’approches dans les sept systèmes juridiques et les différents instruments européens et internationaux analysés sur les thèmes essentiels du droit des contrats retenus.
La D Fense Des Droits Et Libert S Au Grand Duch De Luxembourg
DOWNLOAD eBooks
Author : Jörg Gerkrath
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2020-06-17
La D Fense Des Droits Et Libert S Au Grand Duch De Luxembourg written by Jörg Gerkrath and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-06-17 with Law categories.
Le Grand-Duché est candidat pour un siège au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. La question de la défense des droits et libertés se pose donc au plan national. Le Gouvernement a adopté son Plan d’Action National pour la mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La révision constitutionnelle, en chantier depuis 2009, marque cependant un arrêt. L’espoir de disposer, dès 2020, d’un chapitre rénové relatif aux droits et libertés s’est éloigné. Le rôle actif des institutions locales des droits de l’homme mérite d’être tiré de l’ombre. Leur regroupement en un lieu unique, appelé « Maison des Droits de l’Homme » (Mënscherechthaus), permettra de remédier à leur fragmentation. Il a paru salutaire de dresser un bilan de la défense des droits humains en s’intéressant aux rôles respectifs et à la concertation des acteurs nationaux et européens. Le présent ouvrage reprend les travaux d’une conférence qui s’est tenue à l’Université le 16 décembre 2019. Il agrège les contributions actualisées d’éminents universitaires, magistrats, avocats et défenseurs des droits de l’homme. Complété d’un riche matériel de référence, l’ouvrage renouvelle la réflexion sur la défense concrète des droits humains et devrait interpeller, au-delà des cercles initiés, tout(e) citoyen(ne) intéressé(e).
M Langes En L Honneur De Pascal Ancel
DOWNLOAD eBooks
Author :
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2021-03-01
M Langes En L Honneur De Pascal Ancel written by and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-03-01 with Law categories.
Pascal Ancel, Professeur émérite de l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne et de l’Université du Luxembourg, a exercé son métier d’enseignant-chercheur avec l’enthousiasme et la rigueur qui le caractérisent. Il représente ce que l’Université peut avoir de meilleur et il donne à tous l’envie et la fierté de faire ce si beau métier. Avec une humilité qui ne s’est jamais démentie, Pascal Ancel a œuvré toute sa carrière en s’investissant dans des domaines variés mais toujours à l’avant-garde : études empiriques, droit comparé, méthodes d’enseignement du droit... Il est l’un des rares professeurs dont le souvenir restera vivace autant pour ses écrits profonds que pour ses enseignements. D’ailleurs, il ne les a jamais dissociés et toutes ses interrogations se retrouvent dans ses activités scientifiques et pédagogiques. Donnant ses cours avec passion, il a conquis des générations d’étudiants et inspiré ses pairs. Exigeant et innovant, Pascal Ancel a amplement contribué à enrichir la réflexion juridique parmi les grands domaines abordés dans cet ouvrage que sont les méthodes et théorie générale du droit, l’enseignement du droit, le droit des obligations, le droit des sûretés, la justice et la procédure, et bien au-delà.
L Effectivit Du Droit De L Ohada
DOWNLOAD eBooks
Author : Jean Gatsi
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date : 2006
L Effectivit Du Droit De L Ohada written by Jean Gatsi and has been published by Presses univresitaires d'Afr this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Commercial law categories.
Le Statut Du Commer Ant Dans L Espace Ohada
DOWNLOAD eBooks
Author : Paul-Gérard Pougoué
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Le Statut Du Commer Ant Dans L Espace Ohada written by Paul-Gérard Pougoué and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Businesspeople categories.
Business Law In Africa
DOWNLOAD eBooks
Author : Boris Martor
language : en
Publisher: Kogan Page Publishers
Release Date : 2002
Business Law In Africa written by Boris Martor and has been published by Kogan Page Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Business & Economics categories.
Praise and Reviews `An important new book.` African Review of Business and Technology Legal harmonization is an essential step to encouraging foreign investment in Africa and the development of sustainable pan-African trade.This important new book explains the new system of law, now being developed and promoted by OHADA. OHADA - the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa - is an international organization currently comprising 16 Member States: Benin, Burkina Faso, Cameroon, Central African Republic, Chad, the Federal Islamic Republic of the Comoros, Congo, Côte d'Ivoire, Equatorial Guinea, Gabon, Guinea, Guinea-Bissau, Mali, Niger, Senegal and Togo. As a result of the creation of OHADA, business law in these African countries has recently entered a new era of rapid modernization and harmonization. OHADA's essential aim is to promote economic integration and development by creating a secure legal framework for the conduct of business in Africa. In order to achieve this aim, OHADA has enacted a number of laws, known as Uniform Acts, on various aspects of business law including commercial and company laws, insolvency, securities and arbitration. These Uniform Acts are directly applicable throughout the Member States. This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It will be invaluable to legal and business development executives in major global companies, international law firms, accountants and management consultants, students of international business law, government agencies, and NGOs concerned with Africa and African business people. The authors are members of the Africa team in the Paris office of Eversheds: Boris Martor, Avocat à la Cour de Paris Nanette Pilkington, Avocat à la Cour de Paris David S. Sellers, Solicitor, England & Wales, Avocat à la Cour de Paris Sébastien Thouvenot, Docteur en droit, Elève-avocat who have worked in close collaboration with: Adesegun A. Akin-Olugbade, General Counsel, African Development Bank Dr. Martha Simo Tumnde née Njikam, Barrister and Solicitor of the Supreme Court of Cameroon, Head of Department of Law and Vice-Dean in charge of Programmes and Academic Affairs in the Faculty of Social and Management Sciences, University of Buea, Cameroon