L Efficacit Des S Ret S R Elles Conventionnelles Dans L Espace Ohada
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L Efficacit Des S Ret S R Elles Conventionnelles Dans L Espace Ohada
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Author : Kangni-Fafadji René Agbekponou
language : fr
Publisher: Logiques Juridiques
Release Date : 2022
L Efficacit Des S Ret S R Elles Conventionnelles Dans L Espace Ohada written by Kangni-Fafadji René Agbekponou and has been published by Logiques Juridiques this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives. La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et facilite le règlement des conflits
L Efficacit De L Arbitrage Ohada
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Author : Oumar Bah
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-02-24
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Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si dans l’arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d’administrer la procédure et d’assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l’arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l’expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l’on se trouve dans la phase préparatoire à l’arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n’est pas toujours le même. Suivant l’organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s’agir des juridictions d’instances dans le cadre d’une compétence exclusive ou des juridictions d’appels dans le cadre d’une compétence partagée avec les juridictions d’instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu’il s’agisse de l’arbitrage spécifique de la CCJA ou de l’arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d’abord un rôle d’assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l’administration des pièces et la prorogation du délai de l’arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d’urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l’arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l’épuisement des voies de recours devant son office.
S Ret S R Elles Et Proc Dures Collectives Ohada
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Author : Dramane Aguibou Coulibaly
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-07-12
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Le monde des affaires reposant sur la confiance, les dispensateurs de crédit ont ainsi recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. Les acteurs du crédit utilisent alors des techniques de nature à renforcer leur droit de gage et se prémunir de l'insolvabilité. L'auteur présente ici les différents types de garanties, chapotées par des procédures collectives.
Droit De L Arbitrage Dans L Espace Ohada
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Author : Paul-Gérard Pougoué
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date : 2000
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La Dimension Ext Rieure De L Espace De Libert De S Curit Et De Justice De L Union Europ Enne Apr S Le Trait De Lisbonne
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Author : Catherine Flaesch-Mougin
language : en
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-03
La Dimension Ext Rieure De L Espace De Libert De S Curit Et De Justice De L Union Europ Enne Apr S Le Trait De Lisbonne written by Catherine Flaesch-Mougin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-03 with Law categories.
Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
Les D Fis Du Droit Des Affaires En Afrique
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Author : Didier Loukakou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-02-04
Les D Fis Du Droit Des Affaires En Afrique written by Didier Loukakou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-02-04 with Law categories.
Cet ouvrage est consacré aux défis du droit des affaires en Afrique. Il analyse les mécanismes juridiques permettant de favoriser la création et le développement des entreprises, d'optimiser leur financement, de simplifier leur administration et leur direction, d'encourager et sécuriser les investissements.
Droit Des Soci T S Commerciales Et Coop Ratives Dans L Espace Ohada
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Author : Denis Pohé
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-01-13
Droit Des Soci T S Commerciales Et Coop Ratives Dans L Espace Ohada written by Denis Pohé and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-13 with Law categories.
L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.
Le Droit Des S Ret S Dans L Espace Ohada
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-09-01
Le Droit Des S Ret S Dans L Espace Ohada written by Hygin Didace Amboulou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-09-01 with Law categories.
Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA : innovations principales dans le secteur, classification des sûretés, inscription des sûretés au registre du commerce etc.
New Developments In Civil And Commercial Mediation
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Author : Carlos Esplugues
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2015-09-11
New Developments In Civil And Commercial Mediation written by Carlos Esplugues and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-11 with Law categories.
By means of the analysis of more than 20 national jurisdictions of different legal and geographical origin this book provides a general understanding of the developments that civil and commercial mediation is currently undertaking across the world. The book combines 25 national reports with a General Report analyzing the major trends in civil and commercial mediation worldwide. A number of the key variables that make mediation so effective are studied in depth in the book. The concept of mediation, that varies from country to country. Its legal framework and the branches of public and private law in which it is used. The legal condition of the mediation agreement and its relevant conditions of form and content, the responsibilities of the parties in the event that they violate this agreement and the effects of this agreement on potential recourse to the courts or to arbitration, as well as with regard to pending cases. As well as the role played by the mediator, his or her appointment or designation, legal and ethical responsibilities, and the role of institutions in mediation. As well as the mediation process, its applicable rules and principles and its costs are analyzed on comparative basis. The book also pays special attention to the outcome of mediation. The enforceability of the settlement reached both in domestic and cross-border mediations constitutes a basic element for the success of the institution and is thoroughly studied. This volume constitutes a unique instrument for those interested on mediation, either practitioners, judges or academics.
Revue De Droit Des Pays D Afrique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Revue De Droit Des Pays D Afrique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Law categories.