Le Statut Du Commer Ant Dans L Espace Ohada
DOWNLOAD eBooks
Download Le Statut Du Commer Ant Dans L Espace Ohada PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Le Statut Du Commer Ant Dans L Espace Ohada book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Le Statut Du Commer Ant Dans L Espace Ohada
DOWNLOAD eBooks
Author : Paul-Gérard Pougoué
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Le Statut Du Commer Ant Dans L Espace Ohada written by Paul-Gérard Pougoué and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Businesspeople categories.
Les Aspects De L Exercice Du Commerce Dans L Espace Ohada
DOWNLOAD eBooks
Author : Thiéry Fall
language : fr
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2012-01
Les Aspects De L Exercice Du Commerce Dans L Espace Ohada written by Thiéry Fall and has been published by Editions Universitaires Europeennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-01 with categories.
Traiter du commerce dans l'OHADA est interessant, car, une definition est faite par le traite de l'ohada quant aux conditions requises pour avoir la qualite de commercant. Or, on se rend compte que dans la pratique la realite est tout autre car si une partie des commercants se soustrait aux regles definies par les textes, il y a cependant une autre categorie qui ne repond pas a ces regles .Cela a d'ailleurs conduit a la division de la corporation en deux secteurs a savoir d'une part le secteur formel et d'autre part le secteur informel. Si le secteur formel regroupe l'ensemble des commercants qui sont en regle avec les normes etablies par le droit commercial pour avoir la qualite de commercant, le secteur informel quant a lui, comprend les personnes qui n'ont pas accomplies les formalites necessaires pour etre commercant. Ce secteur informel constitue d'ailleurs la plus grande part de l'activite commerciale dans l'espace ohada car a lui seul il represente pres de 70% de l'economie. Quel impact le secteur informel a t-il dans notre economie? A-t-il un regime juridique? Si oui, lequel? Comment le droit Ohada reglemente-t-il ce secteur informel? Qu'en est-il du secteur dit for
L Ohada Et Le Secteur Informel
DOWNLOAD eBooks
Author : Stéphanie Kwemo
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2012-11-05
L Ohada Et Le Secteur Informel written by Stéphanie Kwemo and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-05 with Law categories.
Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d’une sécurité juridique susceptible d’attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les États membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n’ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif. Le tissu économique des pays membres de l’OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l’OHADA n’en a pas suffisamment tenu compte lors de l’élaboration des actes normatifs. Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l’intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l’OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de la vie économique. L’étude vise en ce sens l’identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l’espace OHADA d’une part et dans le cadre national camerounais d’autre part, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l’économie. Cet ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés dans le droit des affaires, les chefs d’entreprise africains, mais également les professionnels de l’économie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs étudiants. L’ouvrage a été soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin AISBL.
Introduction Critique L Ohada
DOWNLOAD eBooks
Author : Paul-Gérard Pougoué
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date : 2008
Introduction Critique L Ohada written by Paul-Gérard Pougoué and has been published by Presses univresitaires d'Afr this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Ma Triser Le Droit Et La Pratique Du Syst Me Comptable Ohada
DOWNLOAD eBooks
Author : Jacques Njampiep
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2008
Ma Triser Le Droit Et La Pratique Du Syst Me Comptable Ohada written by Jacques Njampiep and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Le R Glement Pr Ventif Dans L Espace Ohada Au Regard Du Droit Fran Ais Des Proc Dures Collectives
DOWNLOAD eBooks
Author : Alexandra Betty Koto-Tcheka
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2014-10-02
Le R Glement Pr Ventif Dans L Espace Ohada Au Regard Du Droit Fran Ais Des Proc Dures Collectives written by Alexandra Betty Koto-Tcheka and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-10-02 with Business enterprises categories.
Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires? Est-elle une reproduction du règlement amiable français? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif? Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière? Autant d'interrogations qui confirment l'importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles des États membres de l'OHADA. Analysant la procédure destinée à éviter la cessation de paiements dans l'espace OHADA, l'auteur s'attache à rechercher les causes de l'échec du règlement préventif dans les dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion tournée vers l'avenir: un ouvrage indispensable pour mieux cerner les problématiques du droit des affaires africain d'aujourd'hui et les enjeux de demain.
Droit Des Soci T S Commerciales Et Coop Ratives Dans L Espace Ohada
DOWNLOAD eBooks
Author : Denis Pohé
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-01-13
Droit Des Soci T S Commerciales Et Coop Ratives Dans L Espace Ohada written by Denis Pohé and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-13 with Law categories.
L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.
La Police Judiciaire Au Cameroun
DOWNLOAD eBooks
Author : Spener Yawaga
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date : 2009
La Police Judiciaire Au Cameroun written by Spener Yawaga and has been published by Presses univresitaires d'Afr this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Criminal investigation categories.
Il Fallait En Dire Un Mot
DOWNLOAD eBooks
Author : Paul-Gérard Pougoué
language : fr
Publisher: Les Impliqués
Release Date : 2023-12-22
Il Fallait En Dire Un Mot written by Paul-Gérard Pougoué and has been published by Les Impliqués this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-12-22 with Law categories.
« Il fallait en dire un mot… ». Ce nouvel ouvrage du Pr Paul-Gérard Pougoué ne saurait laisser personne indifférent. Déjà le titre suscite la curiosité. Alors vite on va à la table des matières qui dévoile des thèmes abordant les questions au centre de l’existence de l’homme et de la vie en société : le merveilleux et le sacré ; l’homme et l’humanité ; le ressenti national et la cohésion nationale ; l’ensemble – droits de l’homme, état de droit, démocratie, bonne gouvernance – ; l’idéal de justice ; le système éducatif ; les grands problèmes socio-économiques relatifs à l’emploi, au travail, à la justice sociale, au droit de la famille, à la terre et au développement rural ; le modèle de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Les réflexions du Pr Pougoué sont entrecoupées par celles de quelques libres penseurs relevant de plusieurs générations, présentant des profils scientifiques, philosophiques et professionnels diversifiés, provenant de divers horizons géographiques. Ce croisement des regards est un partage des angoisses, des convictions, des doutes et des rêves. Un sens élevé du divin, de l’humain et de l’éthique innerve l’ouvrage.
Les Grandes D Cisions De La Cour Commune De Justice Et D Arbitrage De L Ohada
DOWNLOAD eBooks
Author : Paul Gérard Pougoue
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2010-06-01
Les Grandes D Cisions De La Cour Commune De Justice Et D Arbitrage De L Ohada written by Paul Gérard Pougoue and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-06-01 with Law categories.
En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'œuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour.