L Ohada Et Le Secteur Informel
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L Ohada Et Le Secteur Informel
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Author : Stéphanie Kwemo
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2012-11-05
L Ohada Et Le Secteur Informel written by Stéphanie Kwemo and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-05 with Law categories.
Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d’une sécurité juridique susceptible d’attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les États membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n’ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif. Le tissu économique des pays membres de l’OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l’OHADA n’en a pas suffisamment tenu compte lors de l’élaboration des actes normatifs. Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l’intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l’OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de la vie économique. L’étude vise en ce sens l’identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l’espace OHADA d’une part et dans le cadre national camerounais d’autre part, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l’économie. Cet ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés dans le droit des affaires, les chefs d’entreprise africains, mais également les professionnels de l’économie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs étudiants. L’ouvrage a été soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin AISBL.
Les Aspects De L Exercice Du Commerce Dans L Espace Ohada
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Author : Thiéry Fall
language : fr
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2012-01
Les Aspects De L Exercice Du Commerce Dans L Espace Ohada written by Thiéry Fall and has been published by Editions Universitaires Europeennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-01 with categories.
Traiter du commerce dans l'OHADA est interessant, car, une definition est faite par le traite de l'ohada quant aux conditions requises pour avoir la qualite de commercant. Or, on se rend compte que dans la pratique la realite est tout autre car si une partie des commercants se soustrait aux regles definies par les textes, il y a cependant une autre categorie qui ne repond pas a ces regles .Cela a d'ailleurs conduit a la division de la corporation en deux secteurs a savoir d'une part le secteur formel et d'autre part le secteur informel. Si le secteur formel regroupe l'ensemble des commercants qui sont en regle avec les normes etablies par le droit commercial pour avoir la qualite de commercant, le secteur informel quant a lui, comprend les personnes qui n'ont pas accomplies les formalites necessaires pour etre commercant. Ce secteur informel constitue d'ailleurs la plus grande part de l'activite commerciale dans l'espace ohada car a lui seul il represente pres de 70% de l'economie. Quel impact le secteur informel a t-il dans notre economie? A-t-il un regime juridique? Si oui, lequel? Comment le droit Ohada reglemente-t-il ce secteur informel? Qu'en est-il du secteur dit for
L Effectivit Du Droit Conomique Dans L Espace Ohada
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Author : David Hiez
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-08-15
L Effectivit Du Droit Conomique Dans L Espace Ohada written by David Hiez and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-08-15 with Law categories.
En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont l'abstraction et l'ineffectivité endémique le privent de son aptitude à réguler efficacement la société, fonction que tous s'accordent pourtant à lui attribuer. Ces contributions démontrent que les juristes doivent s'éloigner du dogmatisme juridique pour éprouver le droit vivant.
L Conomie Informelle L Entrepreneuriat Et L Emploi
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Author : Félix Zogning
language : fr
Publisher: Editions JFD
Release Date : 2017-04-13
L Conomie Informelle L Entrepreneuriat Et L Emploi written by Félix Zogning and has been published by Editions JFD this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-04-13 with Informal sector (Economics) categories.
À la lumière des expériences de plusieurs pays, cet ouvrage dresse un état des lieux détaillé du secteur informel, tel qu’il apparait dans différentes régions du monde, à travers une approche factuelle nécessaire pour des politiques publiques basées sur des évidences scientifiques. L’ouvrage est une tribune unique qui traite à la fois des causes, des manifestations, des formes et des conséquences de l’informel, avec des compétences internationales, et dans une approche pluridisciplinaire et multiculturelle. Les mécanismes, modalités, et politiques de transition vers l’économie formelle sont également abordés.
L Ohada Et La Common Law
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Author : Ibrahim Abdouraoufi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-08-24
L Ohada Et La Common Law written by Ibrahim Abdouraoufi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-08-24 with Law categories.
La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse de côté le droit des pays de common law, l'autre facette du paysage juridique africain. L'enjeu est multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée. Cette étude insiste sur cette ouverture vers « l'autre » système, tout en soulignant l'importance du secteur informel, et des us et coutumes qui en découlent.
Droit De L Ohada Pr Venir Les Difficult S Des Entreprises
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Author : Mesmin Euloge Koumba
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-10-01
Droit De L Ohada Pr Venir Les Difficult S Des Entreprises written by Mesmin Euloge Koumba and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-01 with Business & Economics categories.
Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de la restructuration de ces difficultés.
Le Secteur Informel Un Aper U Des Aspects Conceptuels Et M Thodologiques Quelques Cas De L Afrique Sah Lienne
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Author : Mbemba Ilenda
language : fr
Publisher: Québec : Centre Sahel, Université Laval
Release Date : 1989
Le Secteur Informel Un Aper U Des Aspects Conceptuels Et M Thodologiques Quelques Cas De L Afrique Sah Lienne written by Mbemba Ilenda and has been published by Québec : Centre Sahel, Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with categories.
Politiques D Appui Au Secteur Informel Dans Les Pays En D Veloppement
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Author : Paul Bodson
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Politiques D Appui Au Secteur Informel Dans Les Pays En D Veloppement written by Paul Bodson and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Industrial promotion categories.
Comprises ten essays grouped under four themes: concepts, models and theories of the informal sector; intervention strategies; the urban informal sector; and women's and children's participation. Includes essays on the measurement of employment in the informal sector in Africa, support strategies in Benin and Central America, the urban informal sector in Rwanda, street children in Rwanda, and women's involvement in the African urban informal sector.
Le Secteur Informel Urbain Et Le March Du Travail En Afrique Au Sud Du Sahara
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Author : Jean-Pierre Lachaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
Le Secteur Informel Urbain Et Le March Du Travail En Afrique Au Sud Du Sahara written by Jean-Pierre Lachaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Africa, Sub-Saharan categories.
Travail D Cent Et Conomie Informelle
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Author :
language : fr
Publisher: International Labour Organization
Release Date : 2002
Travail D Cent Et Conomie Informelle written by and has been published by International Labour Organization this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Employment (Economic theory) categories.
Describes the informal economy and highlights its decent work deficit. Proposes an integrated strategy to address underlying causes of informality and to promote decent work in all sectors of the economy, from formal to informal.