L Ohada Et Le Secteur Informel

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L Ohada Et Le Secteur Informel


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Author : Stéphanie Kwemo
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2012-10-12

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Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d’une sécurité juridique susceptible d’attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les États membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n’ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif. Le tissu économique des pays membres de l’OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l’OHADA n’en a pas suffisamment tenu compte lors de l’élaboration des actes normatifs. Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l’intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l’OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de la vie économique. L’étude vise en ce sens l’identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l’espace OHADA d’une part et dans le cadre national camerounais d’autre part, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l’économie. Cet ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés dans le droit des affaires, les chefs d’entreprise africains, mais également les professionnels de l’économie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs étudiants. L’ouvrage a été soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin AISBL.

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Author : Stéphanie Kwemo
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2012-11-05

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Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d’une sécurité juridique susceptible d’attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les États membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n’ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif. Le tissu économique des pays membres de l’OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l’OHADA n’en a pas suffisamment tenu compte lors de l’élaboration des actes normatifs. Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l’intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l’OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de la vie économique. L’étude vise en ce sens l’identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l’espace OHADA d’une part et dans le cadre national camerounais d’autre part, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l’économie. Cet ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés dans le droit des affaires, les chefs d’entreprise africains, mais également les professionnels de l’économie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs étudiants. L’ouvrage a été soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin AISBL.

Les Aspects De L Exercice Du Commerce Dans L Espace Ohada


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Author : Thiéry Fall
language : de
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2012-01

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Traiter du commerce dans l'OHADA est interessant, car, une definition est faite par le traite de l'ohada quant aux conditions requises pour avoir la qualite de commercant. Or, on se rend compte que dans la pratique la realite est tout autre car si une partie des commercants se soustrait aux regles definies par les textes, il y a cependant une autre categorie qui ne repond pas a ces regles .Cela a d'ailleurs conduit a la division de la corporation en deux secteurs a savoir d'une part le secteur formel et d'autre part le secteur informel. Si le secteur formel regroupe l'ensemble des commercants qui sont en regle avec les normes etablies par le droit commercial pour avoir la qualite de commercant, le secteur informel quant a lui, comprend les personnes qui n'ont pas accomplies les formalites necessaires pour etre commercant. Ce secteur informel constitue d'ailleurs la plus grande part de l'activite commerciale dans l'espace ohada car a lui seul il represente pres de 70% de l'economie. Quel impact le secteur informel a t-il dans notre economie? A-t-il un regime juridique? Si oui, lequel? Comment le droit Ohada reglemente-t-il ce secteur informel? Qu'en est-il du secteur dit for

Le Droit Pratique Des Affaires Au Tchad


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Author : Ngarlem Ngarguinam Madjiwei
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010

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Depuis l'indépendance le Tchad ne s'est jamais doté d'un Code de commerce adapté au temps et au contexte sociologique tchadien. Son appartenance aux organisations internationales ayant pour objectif de libéraliser les échanges et d'harmoniser les règles commerciales, comme l'Organisation Mondiale du Commerce et l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, l'invite à une harmonisation et une modernisation de ses textes de droit commercial. Ces organisations font peser sur les Etats membres une obligation de conformité des législations internes aux règles multilatérales. Aujourd'hui en dehors d'autres traités bilatéraux et multilatéraux commerciaux en vigueur au Tchad, le Traité OHADA et ses Actes uniformes sont les principaux textes devant régir le commerce dans ce pays. Les normes en vigueur se révélant inadaptées aux réalités locales, il y a de plus en plus d'activités commerciales qui se développent en marge de la loi et qui sont en forte concurrence avec le système formel. Il s'agit du commerce informel. Ce commerce, incontournable en Afrique, joue un rôle capital dans l'économie et l'insertion sociales. Cependant, dans la pratique, ceux qui exercent ces petites activités économiques n'ont pas de textes juridiques spécifiques envadrant leurs activités. Les commerçants informels devraient se soumettre aux mêmes règles qui s'appliquent aux commerçants du secteur formel mais ils ne se reconnaissent pas à travers ces règles très contraignantes et trop coûteuses. Ils développent donc leurs propres normes. L'OHADA ne prend pas assez en compte ces réalités, il semble être conçu pôur les investisseurs étrangers et pour se mettre au même diapason que le commerce international. On peut donc supposer que le secteur informel va subsister assez longtemps, par conséquent les textes de l'OHADA ne seront ni effectivement appliqués à tous les commerçants ni respectés par ces derniers. L'élaboration d'un système juridique intégrant les nouvelles exigences en matière commerciale (les préoccupations internationales), les pratiques légales et informelles (les spécificités locales) serait une réforme adéquate pour la pratique du droit des affaires au Tchad mais aussi en Afrique.

L Conomie Informelle L Entrepreneuriat Et L Emploi


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Author : Félix Zogning
language : fr
Publisher: Editions JFD
Release Date : 2017-04-13

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À la lumière des expériences de plusieurs pays, cet ouvrage dresse un état des lieux détaillé du secteur informel, tel qu’il apparait dans différentes régions du monde, à travers une approche factuelle nécessaire pour des politiques publiques basées sur des évidences scientifiques. L’ouvrage est une tribune unique qui traite à la fois des causes, des manifestations, des formes et des conséquences de l’informel, avec des compétences internationales, et dans une approche pluridisciplinaire et multiculturelle. Les mécanismes, modalités, et politiques de transition vers l’économie formelle sont également abordés.

L Effectivit Du Droit Conomique Dans L Espace Ohada


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Author : David Hiez
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-08-15

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En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont l'abstraction et l'ineffectivité endémique le privent de son aptitude à réguler efficacement la société, fonction que tous s'accordent pourtant à lui attribuer. Ces contributions démontrent que les juristes doivent s'éloigner du dogmatisme juridique pour éprouver le droit vivant.

Le Statut Juridique Des Tablissements De Microfinance Emf En Zone Cemac


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Author : Bolleri Pym
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-05-01

Le Statut Juridique Des Tablissements De Microfinance Emf En Zone Cemac written by Bolleri Pym and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-01 with Law categories.


Le statut juridique érigé par le législateur sous-régional de la CEMAC est une importante avancée dans la règlementation de l'activité de microfinance. Néanmoins, cette oeuvre est perfectible. L'un des axes d'amélioration de l'encadrement des EMF consiste à procéder à une meilleure différenciation de la diversité des formes juridiques que peuvent revêtir les EMF. L'autre axe de perfectionnement est l'axe d'amélioration de leur régime juridique.