Droit Des Soci T S Et Droit Des Entreprises En Difficult
DOWNLOAD eBooks
Download Droit Des Soci T S Et Droit Des Entreprises En Difficult PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Droit Des Soci T S Et Droit Des Entreprises En Difficult book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Droit Des Soci T S Et Droit Des Entreprises En Difficult
DOWNLOAD eBooks
Author : Gaël Couturier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Droit Des Soci T S Et Droit Des Entreprises En Difficult written by Gaël Couturier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Appelés à s'appliquer concurremment pour traiter les difficultés d'une société, il est classiquement considéré que les relations entre le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté se résument à des conflits pouvant être résolus en faisant prévaloir le « droit spécial » des procédures collectives sur le « droit commun » des sociétés. Cette analyse a perdu de sa pertinence en raison de la mutation du droit des faillites en droit des entreprises en difficulté dont la finalité, le contenu, et le domaine d'application ont profondément changé, ainsi qu'en raison de la contractualisation des deux matières. Ces évolutions ont induit une appréhension nouvelle de celles-ci. Sont en effet recherchées, tant par les sociétés en difficulté que par leurs créanciers, les potentialités de l'association du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté pour organiser le rebond d'une société défaillante. Leurs relations en droit positif s'avèrent ainsi plus subtiles et plus complexes. Une synergie existe entre elles lors du règlement à l'amiable des difficultés, tandis qu'une véritable soumission du droit des sociétés au droit des entreprises en difficulté peut être constatée lors du règlement judiciaire des difficultés. Malgré des origines distinctes, des finalités propres, et des fonctions radicalement opposées, une logique anime les relations des deux matières révélant un corpus légal et jurisprudentiel utilisé pour le règlement des difficultés qui témoigne de l'existence d'un droit des sociétés en difficulté.
Droit Des Entreprises En Difficult
DOWNLOAD eBooks
Author : Pierre-Michel Le Corre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-12-13
Droit Des Entreprises En Difficult written by Pierre-Michel Le Corre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-13 with Business failures categories.
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Droit Des Entreprises En Difficult
DOWNLOAD eBooks
Author : Maria Beatriz Salgado
language : fr
Publisher: Editions Bréal
Release Date : 2007
Droit Des Entreprises En Difficult written by Maria Beatriz Salgado and has been published by Editions Bréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Business failures categories.
Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente en détail les deux types de procédures, amiable et judiciaire, définis par le droit des procédures collectives. Conçu sous forme de fiches claires et concises, il permet à l'étudiant de maîtriser facilement le fonctionnement des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté. Il sera également un outil simple d'utilisation pour toute personne intéressée par ce sujet.
Droit Des Entreprises En Difficult
DOWNLOAD eBooks
Author : Pierre-Michel Le Corre
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2006
Droit Des Entreprises En Difficult written by Pierre-Michel Le Corre and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Le droit des entreprises en difficulté est mouvant et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise et le maintien des emplois. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, en conservant ces objectifs, change de méthode en mettant l'accent sur un traitement plus précoce des difficultés de l'entreprise résumé sous le vocable de prévention. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagées la prévention et la conciliation. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure collective de paiement. Le débiteur peut choisir de se placer sous la sauvegarde ou est contraint de se soumettre au redressement ou à la liquidation judiciaire. Sauvegarde et redressement judiciaire débutent par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de sauvegarde ou de redressement. A défaut de plan, sera prononcée la liquidation judiciaire destinée à la vente des biens du débiteur et à la distribution de leur prix, mais pouvant conduire également à un plan de cession. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, contre le débiteur, des dirigeants sociaux ou des tiers, des sanctions civiles et pénales pourront être appliquées. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage, à jour des dernières réformes de la matière. L'ouvrage permet d'assurer la réussite aux examens pour les étudiants de master (1er et 2e année) en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables et financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il peut également être consulté avec profit par les professionnels des procédures collectives.
Droit Des Entreprises En Difficult
DOWNLOAD eBooks
Author : Laetitia Antonini-Cochin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-09-08
Droit Des Entreprises En Difficult written by Laetitia Antonini-Cochin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-08 with categories.
Droit Des Entreprises En Difficult 10e D
DOWNLOAD eBooks
Author : Pierre-Michel Le Corre
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-12-08
Droit Des Entreprises En Difficult 10e D written by Pierre-Michel Le Corre and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-08 with Law categories.
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Droit Des Entreprises En Difficult
DOWNLOAD eBooks
Author : Paul Le Cannu
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Droit Des Entreprises En Difficult written by Paul Le Cannu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with Bankruptcy categories.
Le droit des entreprises en difficulté change souvent, pour toutes sortes de raisons, structurelles ou conjoncturelles. Pour guider le lecteur sur cette mer agitée, un travail d'analyse et d'expostion bien ordonnée est indispensable. Successeur du droit de la "faillite", puis du droit des "procédures collectives", le droit des "entreprises en difficulté" s'est affirmé en 1985. Il a connu depuis des innovations significatives, destinées à offrir davantage d'outils pour la restauration des entreprises, tout en facilitant les voies de la liquidation. Plus récemment, le souci d'assurer un droit au rebond du débiteur défaillant est devenu prégnant. La matière a dû s'adapter à l'internationalisation des relations affaires et au nombre croissant de procédures d'insolvabilité transnationales. Plusieurs textes européens, dont le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, ont été adoptés à cette fin, sans régir cependant toutes les procédures d'insolvabilité internationales. Enfin, en interaction constante avec d'autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté subit, par ricochet, les effets de leurs évolutions, souvent profondes en ce début de XXIe siècle. Cet ouvrage, principalement destiné aux étudiants qui découvrent la matière, cherche aussi à approfondir certains sujets épineux afin que les praticiens puissent alimenter leurs réflexions. Il intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, telles que celles issues de la loi PACTE, et envisage les futures réformes en consacrant notamment les développements à la directive 2019/1023 du 20 juin 2019. Les quatre premières éditions de cet ouvrage ont été écrites par Michel Jeantin.
Droit Ohada Des Entreprises En Difficult
DOWNLOAD eBooks
Author : Jacqueline Kom
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-10-05
Droit Ohada Des Entreprises En Difficult written by Jacqueline Kom and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-05 with Law categories.
Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.
Droit Des Entreprises En Difficult
DOWNLOAD eBooks
Author : Deen Gibirila
language : fr
Publisher: Répertoire Defrénois
Release Date : 2009
Droit Des Entreprises En Difficult written by Deen Gibirila and has been published by Répertoire Defrénois this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Le droit des entreprises en difficulté est une matière réputée difficile par sa technicité, la diversité de ses aspects et sa mouvance, ce qui la rend à la fois passionnante et angoissante, tant elle exige un suivi constant de l'actualité législative et jurisprudentielle qui nourrit les débats doctrinaux, source de " remue méninges ", qui viennent compléter les " remue ménage " causés par les fréquentes initiatives du législateur en la matière. Le présent ouvrage se propose de livrer au lecteur le coeur de la matière qui en est l'objet, dans une approche à la fois synthétique et analytique. Il comporte deux parties : la première est consacrée au traitement non judiciaire des difficultés des entreprises, plus précisément à leur prévention (information, alerte) et à leur traitement conventionnel (mandat ad hoc, conciliation et règlement amiable des agriculteurs) ; la seconde porte sur le traitement judiciaire de ces difficultés ! (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires). Il s'appuie essentiellement sur l'importante réforme mise en oeuvre par la loi de sauvegarde des entreprises n° 2005-845 du 26 juillet 2005 et son décret d'application numéro 2005-1677 du 28 décembre 2005, le décret du 23 décembre 2006 relatif aux modifications apportées à la liquidation judiciaire simplifiée, sans oublier l'ordonnance numéro 2008-1345 du 18 décembre 2008 et son tout récent décret d'application numéro 2009-160 du 12 février 2009 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Bien qu'a priori destiné aux étudiants des Facultés de droit ou des IUP de juristes d'entreprises, cet ouvrage intéresse également non seulement les étudiants des autres filières (IAE, CNAM, Ecoles de commerce et de gestion, DPCEF, DECF...) mais aussi les professionnels, membres de professions libérales (et, en particulier les notaires) ou cadres et salariés d'entreprises, qui y trouveront certainement de précieuses informations.
Droit Des Soci T S Et Proc Dures Collectives
DOWNLOAD eBooks
Author : Laurence-Caroline Henry
language : fr
Publisher: Droit privé et sciences criminelles
Release Date : 2018
Droit Des Soci T S Et Proc Dures Collectives written by Laurence-Caroline Henry and has been published by Droit privé et sciences criminelles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with Business failures categories.
La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grande actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi au regard du droit européen de l'insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove, abordant le sort des associés et des dirigeants, mais il ose aussi les restructurations capitalistiques à l'occasion des procédures. Les groupes de sociétés font désormais l'objet de dispositions spécifiques en droit de l'Union européenne et par ricochet en droit français, mais aussi les groupes soulèvent de difficiles questions en droit du travail. Autant de sujets de réflexion et d'échanges qui ont agrémenté la journée d'étude consacrée au droit des sociétés et aux procédures collectives, dont les actes sont ici publiés. Cette rencontre a été l'occasion de fêter les trente ans du Centre de Recherche sur les Aspects Juridiques et Financiers de l'Entreprise (CRAJEFE) aujourd'hui intégré dans le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP, E.A. n° 1201).