Droit Ohada Des Entreprises En Difficult
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Droit Ohada Des Entreprises En Difficult
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Author : Jacqueline Kom
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-10-05
Droit Ohada Des Entreprises En Difficult written by Jacqueline Kom and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-05 with Law categories.
Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.
Le Droit Ohada Des Entreprises En Difficult
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Author : F. Michel Sawadogo
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Le Droit Ohada Des Entreprises En Difficult written by F. Michel Sawadogo and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Bankruptcy categories.
Le Droit Des Entreprises En Difficult Dans L Espace Ohada
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-07-01
Le Droit Des Entreprises En Difficult Dans L Espace Ohada written by Hygin Didace Amboulou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-07-01 with Business & Economics categories.
Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés.
Les Techniques De Sauvetage Des Entreprises En Difficult En Droit Ohada
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Author : Pascal Nguihé Kanté
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-06-07
Les Techniques De Sauvetage Des Entreprises En Difficult En Droit Ohada written by Pascal Nguihé Kanté and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-07 with Law categories.
En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal.
Droit Ohada Droit Fran Ais
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Author : Liliane Tchakoteu Messabiem
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-07-01
Droit Ohada Droit Fran Ais written by Liliane Tchakoteu Messabiem and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-07-01 with Business & Economics categories.
Cet ouvrage aborde, dans ses multiples aspects, la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif au regard du droit OHADA par comparaison avec le droit français. L'auteur soulève la difficile question de la place reconnue aux créanciers dans les deux systèmes juridiques et traite ainsi d'une thématique d'une grande actualité dans un contexte de crise économique mondiale qui a frappé tant les pays développés que les États émergents.
La Pr Vention Des Difficult S Des Entreprises
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Author : Aymar Toh
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-06-20
La Pr Vention Des Difficult S Des Entreprises written by Aymar Toh and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-20 with Bankruptcy categories.
Conséquence de l'insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit OHADA, la loi du 26 juillet 2005 et l'acte uniforme portant procédure collective d'apurement du passif ont mis l'accent sur les solutions négociées en vue de redresser la courbe des nombreuses défaillances d'entreprise. Malgré la richesse de l'ensemble des systèmes de prévention au regard du nombre important des mesures incitatives instituées en faveur du débiteur et des créanciers, la confrontation du système français de prévention et du système OHADA de prévention appelle à des résultats mitigés. Même si des deux systèmes le système français de prévention apparaît le plus structuré et le mieux organisé et donc appelé à servir de modèle au droit OHADA, force est de constater que l'objectif de sauvetage poursuivi par les deux législateurs est loin d'être atteint. Dans les faits, le nombre des défaillances d'entreprise augmente de manière considérable, ce qui traduit à l'évidence le caractère inefficace des différents mécanismes juridiques de prévention proposés. Par conséquent, une nouvelle approche de la prévention de l'ensemble des dispositifs dans les deux ordres juridiques s'impose inéluctablement. Celle-ci devrait consister au-delà de l'approche comparative qu'impose ce sujet, en une véritable contractualisation de la matière afin de la rendre efficace.
Droit De L Ohada Pr Venir Les Difficult S Des Entreprises
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Author : Mesmin Euloge Koumba
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-10-01
Droit De L Ohada Pr Venir Les Difficult S Des Entreprises written by Mesmin Euloge Koumba and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-01 with Business & Economics categories.
Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de la restructuration de ces difficultés.
Pr Vention Et Traitement Des Difficult S Des Entreprises Dans L Espace Ohada
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Author : Jean Masiala Muanda Vi Y.
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-03-06
Pr Vention Et Traitement Des Difficult S Des Entreprises Dans L Espace Ohada written by Jean Masiala Muanda Vi Y. and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-03-06 with Business & Economics categories.
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les entreprises installées dans l'espace Ohada, le législateur de l'Ohada a mis en place un régime des entreprises en difficulté comprenant des mécanismes aussi bien préventifs que curatifs de leurs difficultés. Lorsque ces mécanismes sont maîtrisés et mis en oeuvre, les entreprises ont plus de chance de détecter et traiter les difficultés rencontrées et, donc, de garantir leur survie. Cet ouvrage analyse en profondeur le régime institué par l'Ohada, en mettant en exergue les innovations apportées par le législateur communautaire dans l'optique de la philosophie moderne du droit des entreprises en difficulté ; philosophie qui se traduit par le fait que les dispositions prévues n'opèrent pas seulement a posteriori, mais également en amont pour prévenir ces difficultés.
S Ret S R Elles Et Proc Dures Collectives Ohada
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Author : Dramane Aguibou Coulibaly
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-07-12
S Ret S R Elles Et Proc Dures Collectives Ohada written by Dramane Aguibou Coulibaly and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-07-12 with Law categories.
Le monde des affaires reposant sur la confiance, les dispensateurs de crédit ont ainsi recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. Les acteurs du crédit utilisent alors des techniques de nature à renforcer leur droit de gage et se prémunir de l'insolvabilité. L'auteur présente ici les différents types de garanties, chapotées par des procédures collectives.
Ohada
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Author : Filiga Michel Sawadogo
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2002
Ohada written by Filiga Michel Sawadogo and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Bankruptcy categories.