Droit Des Transports Terrestres De Marchandises
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Droit Des Transports Terrestres De Marchandises
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Author : Abid Juma al- Roubaie
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
Droit Des Transports Terrestres De Marchandises written by Abid Juma al- Roubaie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with categories.
LE CONTRAT DE TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISES SE FORME ENTRE L'EXPEDITEUR ET LE TRANSPORTEUR. CE SONT EUX LES PARTIES CONTRACTANTES, LIEES PAR UN CONTRAT DONT ILS TIRERONT LES DROITS ET ASSUMERONT LES OBLIGATIONS. SA CONCLUSION EST SOUMISE AU DROIT COMMUN. MAIS SOUVENT, SES EFFETS PEUVENT S'ETENDRE A UNE TROISIEME PERSONNE A SAVOIR LE DESTINATAIRE QUI BENEFICIE DES DROITS ET SUPPORTE LES OBLIGATIONS NEES DE CE CONTRAT DES QU'IL MANIFESTE SON ACCEPTATION EXPRESSE OU TACITE DE LA MARCHANDISE, ET CE, A PARTIR DE LA CONCLUSION ET NON SEULEMENT DE CETTE ACCEPTATION. DANS CERTAINS CAS, UNE QUATRIEME PERSONNE APPARAIT : LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT QUI JOUE LE ROLE D'INTERMEDIAIRE ENTRE L'EXPEDITEUR ET LE TRANSPORTEUR ET CONTRACTE EN SON NOM PROPRE ET POUR LE COMPTE DE SON COMMETTANT EN CONTREPARTIE D'UNE COMMISSION. LA VALIDITE DU CONTRAT DE TRANSPORTS SUPPOSE LA REUNION DES CONDITIONS SUBJECTIVES ET OBJECTIVES NECESSAIRES A LA FORMATION DE TOUS LES AUTRES CONTRATS. LE CONTRAT DE TRANSPORT EST, DONC CONSENSUEL NE NECESSITANT PAS L'INTERVENTION DE LA MARCHANDISE POUR ETRE PARFAIT. CE QUI SIGNIFIE QU'IL EST JURIDIQUEMENT FORME DES L'INSTANT OU LES PARTIES TOMBENT D'ACCORD SUR LA NATURE DE LA PRESTATION A FOURNIR ET SUR LE PRIX. L'EXISTENCE DU CONTRAT N'EST DONC PAS LIEE A L'ETABLISSEMENT D'UN ECRIT. CERTES, LE DOCUMENT EMIS A L'OCCASION DU TRANSPORT CONSTITUE UNE EXCELLENTE PREUVE DU CONTRAT PASSE. DANS LE CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DEUX OBLIGATIONS PRINCIPALES DOMINENT LA MATIERE: L'OBLIGATION ASSUMEE PAR LE TRANSPORTEUR DE DEPLACER LA MARCHANDISE JUSQU'AU POINT CONVENU. L'OBLIGATION ASSUMEE PAR L'EXPEDITEUR ET PARFOIS EXECUTEE PAR LE DESTINATAIRE DE PAYER LE PRIX DU TRANSPORT. AU PLAN DE LA RESPONSABILITE, LE TRANSPORTEUR REPOND DE LA MISE DE LA MARCHANDISE A LA DISPOSITION DE L'AYANT-DROIT DANS LE DELAI DE LIVRAISON ET EN L'ETAT OU ELLE SE TROUVAIT LORS DE LA REMISE AU TRANSPORT. S'IL N'EXECUTE PAS SON OBLIGATION, IL COMMET UNE FAUTE DE NATURE CONTRACTUELLE. LA REGLE DE BASE EST SIMPLE: TOUT DOMMAGE QUI S'EST PRODUIT ENTRE LA PRISE EN CHARGE ET LA LIVRAISON EST REPUTE DU AU TRANSPORTEUR ET CETTE PRESOMPTION DE RESPONSABILITE QUI PESE SUR LUI EST TRES LOURDE.
Droit Des Transports
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Author : Michel Alter
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1989
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Droit Des Transports Terrestres Et A Riens
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Author : René Rodière
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973
Droit Des Transports Terrestres Et A Riens written by René Rodière and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1973 with Carriers categories.
Manuel Simplifi Du Droit Des Transports Routier Et Maritime Ohada Et Cemac
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Author : Frederick Babu
language : fr
Publisher: Le Lys Bleu Éditions
Release Date : 2024-03-01
Manuel Simplifi Du Droit Des Transports Routier Et Maritime Ohada Et Cemac written by Frederick Babu and has been published by Le Lys Bleu Éditions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-01 with Law categories.
Ce manuel s’inspire fortement des leçons théoriques et des travaux pratiques dispensés par les auteurs sur une période de quatre ans, dans le cadre du cours sur le droit du transport routier et maritime de marchandises à l’Université Pédagogique Nationale. Il s’appuie principalement sur l’acte uniforme AUCTMR de l’OHADA qui, depuis le 1er avril 2004, encadre le contrat de transport routier de marchandises dans l’espace OHADA. Cet ouvrage approfondit particulièrement le contrat de transport de marchandises et la responsabilité du transporteur, ainsi que tous les facteurs liés à l’expédition des marchandises. Il peut aussi constituer un support fondamental pour des recherches sur le transport aérien et maritime de marchandises en Master de droit privé et judiciaire. Le contrat de marchandises de l’OHADA étant consensuel, il prend effet dès que les parties expriment leur consentement, même lors d’une simple conversation téléphonique. À PROPOS DES AUTEURS Doyen de la Faculté des Sciences Politiques et Administratives à l’Université Kongo, Frederick Babu est aussi avocat et enseignant en droit. Son expertise couvre divers domaines du droit et il est l’auteur de plusieurs Aimé Mbuangi-Mavungu exerce simultanément en tant qu’avocat à la Cour d’appel et assistant à la Faculté de droit, à la fois à l’Université Pédagogique Nationale et à l’Université Panafricaine du Congo. Actuellement, il travaille sur un ouvrage en cours d’écriture intitulé "L’Afrique face à la Fiscaphobie". publications, dont "La presse et le développement de la littérature écrite dans les anciennes colonies belges d’Afrique de 1945 à 1985 : cas du Congo-Zaïre, commis en 2009".
Droit Des Transports
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Author : Jean Yado Toé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Droit Des Transports written by Jean Yado Toé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Aeronautics, Commercial categories.
La Responsabilit Du Transporteur De Marchandises En Droit Anglais
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Author : Bernard Josien
language : fr
Publisher:
Release Date : 1957
La Responsabilit Du Transporteur De Marchandises En Droit Anglais written by Bernard Josien and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1957 with categories.
Le Contrat De Transport De Marchandises Terrestre Et A Rien
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Author : René Rodière
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
Le Contrat De Transport De Marchandises Terrestre Et A Rien written by René Rodière and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with Aeronautics, Commercial categories.
Report commenting on legislation (commercial law) on goods transport in the EC countries - describes national legislation on road transport and air transport of goods in each country, and includes a draft project for harmonization.
Droit Des Transports Terrestres
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Author : Jean-Luc Fioux
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
Droit Des Transports Terrestres written by Jean-Luc Fioux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with Carriers categories.
Droit Des Transports Terrestres Et A Riens
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Author : Barthélémy Mercadal
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1996-01-01
Droit Des Transports Terrestres Et A Riens written by Barthélémy Mercadal and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01 with Carriers categories.
Le droit des transports est étroitement lié à l'activité économique ; ses applications croissent au fur et à mesure de son développement. Le déplacement des marchandises comme des personnes exposant naturellement celles-ci à des risques de dommages divers, le transport génère un abondant contentieux. Le régime de réparation de ces dommages est donc la pierre angulaire du droit des transports. Caractérisé par des solutions spécifiques tant au regard de l'imputabilité des dommages et du montant de la réparation que de l'exercice de l'action en indemnisation, il reste néanmoins profondément ancré dans le droit commun des contrats. Etudier le droit des transports revient donc, pour une large part, à appliquer les règles générales des contrats à un contrat particulier. Le droit des transports est aussi une illustration d'un certain dirigisme économique. Le droit de procéder au déplacement des marchandises et des personnes n'est pas couvert à tous et en toute circonstance. Il y a donc lieu de mesurer la liberté économique de transporter, largement déterminée aujourd'hui par les prescriptions de la Communauté européenne, instituée par le Traité de Rome. Ouvrage de référence, ce Précis constitue un outil indispensable pour les étudiants et pour tous ceux qui, pour des raisons professionnelles, par exemple, s'intéressent à la matière.
Droit Des Transports De Marchandise Par Route En Afrique De L Ouest Et Centrale
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Author : Jean-Claude Dakouri
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-01-07
Droit Des Transports De Marchandise Par Route En Afrique De L Ouest Et Centrale written by Jean-Claude Dakouri and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-07 with Business & Economics categories.
Les transports et les infrastructures qui leur sont consacrés jouent un rôle primordial dans le désenclavement, les échanges commerciaux, la libre circulation des biens et des personnes. Mais ils favorisent aussi la croissance économique ainsi que l'intégration politique, économique et sociale. Cet ouvrage traite des règles de droit applicables en matière des transports routiers de marchandises. Celles-ci sont de deux modalités, compte tenu des zones géographiques africaines concernées.