Droit Du Patrimoine Culturel En Afrique
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Droit Du Patrimoine Culturel En Afrique
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Author : Bocar Oumar Kante
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Droit Du Patrimoine Culturel En Afrique written by Bocar Oumar Kante and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Droit Et Patrimoine En Afrique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 199?
Droit Et Patrimoine En Afrique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 199? with Cultural property categories.
Patrimoine Culturel Congolais
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Author : Ulrich Kevin Kianguebeni
language : fr
Publisher: Les Éditions du Net
Release Date : 2023-09-20
Patrimoine Culturel Congolais written by Ulrich Kevin Kianguebeni and has been published by Les Éditions du Net this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-09-20 with Social Science categories.
Le Congo est une ancienne colonie française. À cet effet, les premières initiatives relatives à son patrimoine remontent de l’époque coloniale. À leur arrivée, l’administrateur et le missionnaire français ont trouvé une protection symbolique du patrimoine puisant son fondement dans les pratiques traditionnelles, les interdits et les usages coutumiers. Pendant la période coloniale, la notion et la conception du patrimoine dans les colonies prennent un autre sens tout en conservant leur rôle. Le patrimoine est considéré comme témoin de l’histoire, de la civilisation, facteur de cohésion et d’union sociale en raison du partage des mêmes valeurs ethniques et culturelles. Dans ce sens, il faut retenir que la protection du patrimoine culturel au Congo d’avant indépendance était assurée par la métropole. Certes, il existait une forme de conscience au patrimoine culturel avant la colonisation, mais celle-ci n’a connu d’essor qu’à l’arrivée du colonisateur. Ainsi, l’application de la législation française avant l’indépendance illustre l’intérêt français pour le patrimoine de conception occidentale et l’indifférence pour les réalités patrimoniales congolaises.
Protection Juridique Du Patrimoine Culturel Immobilier
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Author : Bakonirina Rakotomamonjy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Protection Juridique Du Patrimoine Culturel Immobilier written by Bakonirina Rakotomamonjy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Africa, Sub-Saharan categories.
R Flexions Sur Le Droit D Auteur Et La Protection Du Patrimoine Culturel En Afrique
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Author : E. Nana-kouanang
language : fr
Publisher:
Release Date : 1976
R Flexions Sur Le Droit D Auteur Et La Protection Du Patrimoine Culturel En Afrique written by E. Nana-kouanang and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1976 with Copyright categories.
Le Droit Du Patrimoine Naturel Au Congo
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Author : Ulrich Kevin Kianguebeni
language : fr
Publisher: Les Éditions du Net
Release Date : 2023-07-21
Le Droit Du Patrimoine Naturel Au Congo written by Ulrich Kevin Kianguebeni and has been published by Les Éditions du Net this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-21 with Law categories.
L’intérêt grandissant pour le patrimoine naturel a conduit à la mise en place d’outils juridiques de protection des ressources naturelles au Congo. Cependant, il est à constater que le régime juridique relatif à la protection du patrimoine naturel connaît des faiblesses d’ordre institutionnel et normatif. C’est pourquoi il est légitime de proposer des perspectives d’une protection adéquate en tenant compte des impératifs du développement durable.
La Restitution Des Biens Publics Culturels Aux Tats Trangers
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Author : Charles Colomar
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-07-06
La Restitution Des Biens Publics Culturels Aux Tats Trangers written by Charles Colomar and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-07-06 with Political Science categories.
Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation. La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste. L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers.
Le Droit D Auteur En Afrique
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Author : Laurier Yvon Ngombe
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-10-01
Le Droit D Auteur En Afrique written by Laurier Yvon Ngombe and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-10-01 with Law categories.
Avec le développement des industries culturelles, de l'internet et du phénomène grandissant de la piraterie, le droit d'auteur est une discipline qui prend de l'essor en Afrique. Cet ouvrage en propose une analyse comparative et une synthèse, d'un point de vue africain. Il en présente également le contexte régional et les aspects internationaux en analysant les textes de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).
Droit Et Patrimoine Culturel Immat Riel
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Author : Liliane Perrin-Bensahel
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-09-01
Droit Et Patrimoine Culturel Immat Riel written by Liliane Perrin-Bensahel and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-09-01 with Art categories.
Ce livre revient sur la genèse de la notion de patrimoine immatériel et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées, ainsi que la question de la propriété. Enfin, la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses, pratiques médicinales...) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages.
Droit Et Patrimoine En Afrique
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2002
Droit Et Patrimoine En Afrique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Cultural property categories.