Protection Juridique Du Patrimoine Culturel Immobilier
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Protection Juridique Du Patrimoine Culturel Immobilier
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Author : Bakonirina Rakotomamonjy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Protection Juridique Du Patrimoine Culturel Immobilier written by Bakonirina Rakotomamonjy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Africa, Sub-Saharan categories.
Le Droit Culturel Des Biens
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Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 1996
Le Droit Culturel Des Biens written by Marie Cornu and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Cultural property categories.
Le Droit Du Patrimoine Culturel Congolais
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Author : Ulrich Kevin Kianguebeni
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2012-09-01
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Le patrimoine culturel congolais est digne d'intérêt ; il apparaît, dès lors, nécessaire de mentionner les progrès enregistrés dans l'élaboration des outils juridiques et dans la mise en place des institutions qui contribuent à la protection du patrimoine culturel dans ce pays.
Droit Du Patrimoine Culturel
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Author : Pierre-Laurent Frier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T00:00:00+01:00
Droit Du Patrimoine Culturel written by Pierre-Laurent Frier and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cette étude présente le patrimoine culturel immobilier : les monuments historiques, les espaces protégés, les biens archéologiques et le patrimoine culturel mobilier : les collections publiques, les objets protégés, les trésors nationaux. « Copyright Electre »
Dictionnaire Compar Du Droit Du Patrimoine Culturel
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Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher: CNRS éditions
Release Date : 2011-11-04
Dictionnaire Compar Du Droit Du Patrimoine Culturel written by Marie Cornu and has been published by CNRS éditions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-11-04 with Law categories.
Ce dictionnaire comparatif de terminologie juridique relative au droit du patrimoine culturel concerne l'Allemagne, l' Angleterre, l' Espagne, la France, l' Italie et la Suisse. Les pays considérés sont représentatifs des deux familles de droit (common law et droit continental) et appartiennent pour la plupart à un ordre juridique commun, qui influence certaines des règles, avec notamment l'adoption d'instruments communautaires régissant la circulation des biens culturels. Une présentation générale de chaque système figure en début d'ouvrage. Pour l'essentiel, les termes choisis sont puisés dans le vocabulaire spécifique au patrimoine culturel, issus des droits internes, droit international, droit de l'UE. Chaque définition contient plusieurs rubriques : une définition synthétique délivrant les caractéristiques essentielles de la notion, le cas échéant sa définition légale, des commentaires et exemples qui donnent des précisions sur leur interprétation et la jurisprudence. Certains des termes définis ont fait l'objet de synthèses comparatives qui permettent de mettre en lumière les traits communs et les particularités, les difficultés et possibles confusions de sens. La question linguistique a eu naturellement sa place dans ces travaux, en particulier les choix de traduction. Il s'agit d'un ouvrage à dominante francophone et en partie plurilingue. Le terme défini ainsi que certaines rubriques apparaissent en français et dans la langue d'origine.
La Protection Juridique Des Monuments Historiques
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Author : René-Jean Gourmelen
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-09-15
La Protection Juridique Des Monuments Historiques written by René-Jean Gourmelen and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-15 with Architecture categories.
Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu'à aujourd'hui. Le juge de son côté, a bâti une jurisprudence dédiée tel l'arrêt du Conseil d'Etat 20 janvier 2016 M. et Md. B. A. Or, cette oeuvre entre en conflit avec l'objectif de valorisation touristique secondaire dans l'optique de transmission aux générations futures. Par l'exposé des règles de protection et la recension de la jurisprudence en matière de monuments protégés, cet ouvrage constitue un outil d'aide à la décision pour tous ceux qui sont confrontés aux problèmes de protection et de défense du patrimoine.
Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel 2e Dition
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Author : Guillot Philippe Ch.-A.
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-24
Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel 2e Dition written by Guillot Philippe Ch.-A. and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-24 with Law categories.
L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole. - Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? - Que signifie la préservation d'un paysage ? - Peut-on exporter un bien culturel meuble ? - Qu'est-ce que le dépôt légal ? - Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ? - Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.
Patrimoine Culturel Europ En
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2003-01-01
Patrimoine Culturel Europ En written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-01-01 with Political Science categories.
Le patrimoine culturel est un incomparable instrument de culture et d'épanouissement des personnes. Dans le contexte actuel de la mondialisation, il reflète les identités multiples constituant la richesse de l'Europe, face au risque d'uniformisation ou de banalisation, et peut également devenir un instrument précieux de prévention des conflits. Cet ouvrage comporte un ensemble considérable de textes de référence produits par le Conseil de l'Europe dans ce domaine, couvrant des sujets aussi vastes que l'identification et l'inventaire, l'étude scientifique, la protection juridique, la conservation physique, la diffusion, la sensibilisation et la pédagogie, la gestion, l'organisation et la formation. L'index et la bibliographie complétant cette nouvelle édition permettent aux lecteurs de s'orienter plus facilement et d'approfondir les différentes questions. Cet ouvrage s'accompagne d'un second volume ayant pour objectif d'analyser les textes du Conseil de l'Europe et de mettre en évidence les synergies existant entre les politiques du patrimoine développées dans les différents secteurs. Cette publication s'adresse tant aux professionnels du patrimoine qu'aux étudiants et aux universitaires, aux juristes et à toute personnes désireuse de découvrir le rôle que joue le patrimoine dans la vie de tous les jours.
La Protection Du Patrimoine B Ti
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Author : Aurélien Wiedler
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2019-10-24
La Protection Du Patrimoine B Ti written by Aurélien Wiedler and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-24 with Law categories.
A l'heure où la densification du milieu bâti est érigée en principe et où les nouvelles constructions apparaissent à un rythme effréné, la question de la préservation des monuments et des sites construits prend toute son importance. La présente étude a pour but d'examiner si l'arsenal juridique actuel permet une protection efficace du patrimoine bâti. Après un chapitre dédié au droit constitutionnel et à la pesée des intérêts, cette étude propose une analyse détaillée de la LPN et de la LPNMS vaudoise, en mettant en exergue leurs forces et leurs faiblesses, tout en proposant des modifications législatives. Les systèmes de protection en place dans les autres cantons romands sont ensuite examinés et comparés. Sont notamment étudiées les incidences de l'ISOS en droit cantonal. Enfin, le dernier chapitre est consacré aux mesures de protection découlant de l'aménagement du territoire.
La Protection Du Patrimoine Architectural Contemporain
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Author : Line Touzeau
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2010
La Protection Du Patrimoine Architectural Contemporain written by Line Touzeau and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Cultural property categories.
L'architecture contemporaine peine à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine. Dans une démarche prospective, l'auteur invite à une relecture de l'intérêt public culturel, qui pourrait élargir le champ du patrimoine. Elle étudie la qualification juridique de propriété culturelle, qui reconnaît au titulaire, l'État, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural. Elle conduit à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.