Droit Du Patrimoine Culturel
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Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel 2e Dition
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Author : Guillot Philippe Ch.-A.
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-24
Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel 2e Dition written by Guillot Philippe Ch.-A. and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-24 with Law categories.
L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole. - Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? - Que signifie la préservation d'un paysage ? - Peut-on exporter un bien culturel meuble ? - Qu'est-ce que le dépôt légal ? - Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ? - Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.
Dictionnaire Compar Du Droit Du Patrimoine Culturel
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Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher: CNRS éditions
Release Date : 2011-11-04
Dictionnaire Compar Du Droit Du Patrimoine Culturel written by Marie Cornu and has been published by CNRS éditions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-11-04 with Law categories.
Ce dictionnaire comparatif de terminologie juridique relative au droit du patrimoine culturel concerne l'Allemagne, l' Angleterre, l' Espagne, la France, l' Italie et la Suisse. Les pays considérés sont représentatifs des deux familles de droit (common law et droit continental) et appartiennent pour la plupart à un ordre juridique commun, qui influence certaines des règles, avec notamment l'adoption d'instruments communautaires régissant la circulation des biens culturels. Une présentation générale de chaque système figure en début d'ouvrage. Pour l'essentiel, les termes choisis sont puisés dans le vocabulaire spécifique au patrimoine culturel, issus des droits internes, droit international, droit de l'UE. Chaque définition contient plusieurs rubriques : une définition synthétique délivrant les caractéristiques essentielles de la notion, le cas échéant sa définition légale, des commentaires et exemples qui donnent des précisions sur leur interprétation et la jurisprudence. Certains des termes définis ont fait l'objet de synthèses comparatives qui permettent de mettre en lumière les traits communs et les particularités, les difficultés et possibles confusions de sens. La question linguistique a eu naturellement sa place dans ces travaux, en particulier les choix de traduction. Il s'agit d'un ouvrage à dominante francophone et en partie plurilingue. Le terme défini ainsi que certaines rubriques apparaissent en français et dans la langue d'origine.
Droit Du Patrimoine Culturel
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Author : Pierre Laurent Frier
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France
Release Date : 1997-01-01
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Droit Et Patrimoine Culturel Immat Riel
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Author : Liliane Perrin-Bensahel
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-09-01
Droit Et Patrimoine Culturel Immat Riel written by Liliane Perrin-Bensahel and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-09-01 with Art categories.
Ce livre revient sur la genèse de la notion de patrimoine immatériel et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées, ainsi que la question de la propriété. Enfin, la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses, pratiques médicinales...) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages.
Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
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Author : Philippe Guillot
language : fr
Publisher: Ellipses Marketing
Release Date : 2006
Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel written by Philippe Guillot and has been published by Ellipses Marketing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Cultural property categories.
La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel suscitent un intérêt grandissant. La publication d'un code du patrimoine qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme des outils de protection. Comment protéger un paysage remarquable ? Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? Peut-on exporter un bien culturel meuble ? Qu'est-ce que le dépôt légal ? Quels sont les pouvoirs de l'architecte des Bâtiments de France dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.
Le Droit Culturel Des Biens
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Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 1996
Le Droit Culturel Des Biens written by Marie Cornu and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Cultural property categories.
Le Droit Du Patrimoine Culturel Congolais
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Author : Ulrich Kévin Kianguebeni
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2012-09-01
Le Droit Du Patrimoine Culturel Congolais written by Ulrich Kévin Kianguebeni and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-01 with Art categories.
Le patrimoine culturel congolais est digne d'intérêt ; il apparaît, dès lors, nécessaire de mentionner les progrès enregistrés dans l'élaboration des outils juridiques et dans la mise en place des institutions qui contribuent à la protection du patrimoine culturel dans ce pays.
Dictionnaire Compar Du Droit Du Patrimoine Culturel
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Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher: CNRS
Release Date : 2012
Dictionnaire Compar Du Droit Du Patrimoine Culturel written by Marie Cornu and has been published by CNRS this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Cultural property categories.
Si le droit du patrimoine culturel concerne les législations de chaque Etat, il dépend de plus en plus du contexte international. Ainsi des conventions, chartes, règles et recommandations issues du droit de l’Union européenne. Ce droit communautaire, s’il intervient à titre subsidiaire, n’en influence pas moins en profondeur les politiques de protection, ce qui pose de délicats problèmes d’interprétation et d’effectivité dans l’ordre interne de chaque Etat membre. Les notions de patrimoine mobilier, immobilier, matériel, intellectuel, de trésors nationaux, de biens culturels varient en effet sensiblement d'un État à l'autre, même si des rapprochements se sont opérés par le biais des conventions internationales. Cette somme de référence recense et analyse les différents outils normatifs au plan interne et international, compare les différents systèmes et met en lumière les mécanismes originaux de préservation du patrimoine. Outre les définitions comparées des termes essentiels, une introduction générale (principaux concepts dans tous les ordres juridiques, concepts fondateurs, convergences et divergences, présentation générale des systèmes de compétences), et des introductions par pays considéré (Angleterre, Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse), il offre des exposés synthétiques sur le droit international et le droit communautaire.
La Protection Du Patrimoine Architectural Contemporain
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Author : Line Touzeau
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-03-01
La Protection Du Patrimoine Architectural Contemporain written by Line Touzeau and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-03-01 with Architecture categories.
L'architecture contemporaine peine à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine. Dans une démarche prospective, l'auteur invite à une relecture de l'intérêt public culturel, qui pourrait élargir le champ du patrimoine. Elle étudie la qualification juridique de propriété culturelle, qui reconnaît au titulaire, l'État, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural. Elle conduit à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.
Droit Du Patrimoine Culturel Immobilier
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Author : Jean-Bernard Auby
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
Droit Du Patrimoine Culturel Immobilier written by Jean-Bernard Auby and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Cultural property categories.