Le Droit Culturel Des Biens
DOWNLOAD eBooks
Download Le Droit Culturel Des Biens PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Le Droit Culturel Des Biens book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Le Droit Culturel Des Biens
DOWNLOAD eBooks
Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 1996
Le Droit Culturel Des Biens written by Marie Cornu and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Cultural property categories.
L Acc S Aux Biens Culturels
DOWNLOAD eBooks
Author : Marie-Christine Piatti
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-10-15
L Acc S Aux Biens Culturels written by Marie-Christine Piatti and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-15 with Art categories.
Les biens culturels sont aujourd'hui accessibles à un public de plus en plus large, du fait des échanges internationaux et des nouvelles technologies. Ces évolutions ne vont pas sans poser des questions juridiques touchant aux intérêts tout autant des créateurs, diffuseurs, pouvoirs publics, que des usagers ou consommateurs. Voici des contributions sur les règles juridiques en matière culturelle, capables de s'adapter tout en maintenant un cadre protecteur à l'égard des multiples intérêts en présence.
De La Restitution Internationale Des Biens Culturels Aux Xixe Et Xxe Si Cle
DOWNLOAD eBooks
Author : Xavier Perrot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
De La Restitution Internationale Des Biens Culturels Aux Xixe Et Xxe Si Cle written by Xavier Perrot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
La masse hétérogène des biens culturels (monuments, objets d'art, objets ethnologiques, scientifiques ou d'intérêt religieux) est régulièrement menacée par des enjeux économiques et politiques qui priment sur leur contenu symbolique et identitaire. Certains d'entre eux peuvent être ainsi séparés d'un contexte d'origine signifiant, spatial et intellectuel.La question complexe de l'aire culturelle d'origine à laquelle ce genre de biens est historiquement et esthétiquement rattaché, invite à élaborer un statut juridique spécial pour ceux d'entre eux suffisamment important, dont la situation incite à déroger aux règles mises en place par le droit positif qui interdisent retour et reconstitution. De tels objets sont en effet, à la fois confondus dans un droit des biens englobant qui nie leur spécificité et dépendant d'un droit international qui, malgré les efforts mis en place pour réguler le trafic illicite et encourager la restitution, ne parvient pas à intégrer l'intérêt culturellement spécifique de ces derniers.Se nouent alors en la matière le rôle joué par la mémoire, l'Histoire, l'espace, mais également le temps et les impératifs du droit positif. La constatation de la lente émergence d'une spécificité juridique des biens culturels en deux siècles de mutation du droit de la restitution, trouverait ainsi à s'enrichir au contact de constructions et de concepts juridiques anciens, dont la permanence historique et la valeur paradigmatique autoriseraient l'utilisation. Les biens culturels isolés, dont les règles de droit positif figent le destin, pourraient ainsi regagner leur espace culturel d'origine à la faveur d'un droit vivant réactualisant son propre passé.
L Acc S Aux Biens Culturels
DOWNLOAD eBooks
Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
L Acc S Aux Biens Culturels written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La quatrième de couverture indique : "Les biens culturels sont aujourd'hui accessibles à un public de plus en plus large, du fait des échanges internationaux et des nouvelles technologies. Ces évolutions ne vont pas sans poser des questions juridiques aussi nombreuses que variées, touchant aux intérêts tout autant des créateurs, diffuseurs, pouvoirs publics, que des usagers ou consommateurs. Ces actes, issus de la XVIIIe édition des Rencontres juridiques de la faculté de droit et science politique de Lyon 2, engagent une réflexion sur les règles juridiques en matière culturelle, capables de s'adapter tout en maintenant un cadre protecteur à l'égard des multiples intérêts en présence."
Circulation Des Biens Culturels D Termination De La Loi Applicable Et M Thodes De R Glement Des Litiges
DOWNLOAD eBooks
Author : Manlio Frigo
language : fr
Publisher: BRILL
Release Date : 2016-04-19
Circulation Des Biens Culturels D Termination De La Loi Applicable Et M Thodes De R Glement Des Litiges written by Manlio Frigo and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-19 with Law categories.
La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l’intérêt protégé à la lumière de l’expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l’auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l’issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l’ordre juridique d’origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l’application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L’analyse est conduite aussi à l’égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l’efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.
Les Biens Culturels En Droit Civil Fran Ais
DOWNLOAD eBooks
Author : Pierre Cabrol
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Les Biens Culturels En Droit Civil Fran Ais written by Pierre Cabrol and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
Le Statut Juridique Des Biens Et Services Culturels Dans Les Accords Commerciaux Internationaux
DOWNLOAD eBooks
Author : Laurence Mayer-Robitaille
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2008-05-01
Le Statut Juridique Des Biens Et Services Culturels Dans Les Accords Commerciaux Internationaux written by Laurence Mayer-Robitaille and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-05-01 with Art categories.
Comment les règles commerciales internationales s'appliquent-elles aux produits culturels ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux Etats ? Cet ouvrage examine les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et des services culturels.
Int R T Culturel Et Mondialisation
DOWNLOAD eBooks
Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2005-01-01
Int R T Culturel Et Mondialisation written by Marie Cornu and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-01-01 with Law categories.
Ces travaux sont le fruit d'un programme international de coopération scientifique franco-tunisien. Ce second volume est consacré à l'étude du droit international de la culture, marqué par l'adoption récente d'un certain nombre de textes dans des domaines variés : circulation illicite des biens culturels, protection du patrimoine immatériel. En vis-à-vis, la production de normes commerciales dans l'espace européen et international peut être de nature à perturber les systèmes de protection de la culture.
Droit De L Art Et Des Biens Culturels
DOWNLOAD eBooks
Author : Anne Laure Bandle
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Droit De L Art Et Des Biens Culturels written by Anne Laure Bandle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Entre Temps Le Bien Culturel Et Le Droit
DOWNLOAD eBooks
Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-05-25
Entre Temps Le Bien Culturel Et Le Droit written by Marie Cornu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-05-25 with categories.