Le Statut Juridique Des Biens Et Services Culturels Dans Les Accords Commerciaux Internationaux
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Le Statut Juridique Des Biens Et Services Culturels Dans Les Accords Commerciaux Internationaux
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Author : Laurence Mayer-Robitaille
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2008-05-01
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Comment les règles commerciales internationales s'appliquent-elles aux produits culturels ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux Etats ? Cet ouvrage examine les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et des services culturels.
Le Statut Juridique Des Biens Et Services Culturels Dans Les Accords Commerciaux Internationaux Microforme
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Author : Laurence Mayer
language : fr
Publisher: National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada
Release Date : 2002
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Annuaire Canadien De Droit International
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Author : John H. Currie
language : en
Publisher: UBC Press
Release Date : 2014-03-01
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This is the fiftieth volume of The Canadian Yearbook of International Law. The contents of this special anniversary edition reflect the diversity of Canadian and international thought, opinion, and practice on current problems of international law. Included are a retrospective examination of Canadian approaches and contributions to international law during the Yearbook's first fifty years as well as cutting-edge analyses and commentary on a wide range of issues, such as the use of battlefield biometrics, the cultural dimensions of sustainable development, Omar Khadr's combatancy and child-soldier status, and immunities for gross violations of international human rights.
Cultural Heritage In International Investment Law And Arbitration
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Author : Valentina Vadi
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2014-03-13
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Valentina Vadi assesses whether cultural heritage has and/or should have any relevance in international investment law and policy.
La Protection Internationale Du Patrimoine Culturel De La Mer
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Author : Marine They
language : fr
Publisher: BRILL
Release Date : 2018-03-22
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The discovery of submerged cultural property at sea has raised jurisdictional claims grounded on connecting factors whose international legal effectiveness is still doubtful, whereas the rules which are likely to regulate the powers exercised by the competent State are insufficient. La découverte de biens culturels submergés en mer a fait naître des revendications de compétence fondées sur des rattachements dont l’efficacité internationale demeure incertaine, tandis que les règles susceptibles d’encadrer les pouvoirs exercés par l’État reconnu compétent sont insuffisantes.
Circulation Des Biens Culturels D Termination De La Loi Applicable Et M Thodes De R Glement Des Litiges
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Author : Manlio Frigo
language : fr
Publisher: BRILL
Release Date : 2016-04-19
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La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l’intérêt protégé à la lumière de l’expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l’auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l’issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l’ordre juridique d’origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l’application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L’analyse est conduite aussi à l’égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l’efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.
Regards Crois S Sur La Convention Pour La Sauvegarde Du Patrimoine Culturel Immat Riel Et La Convention Sur La Protection Et La Promotion De La Diversit Des Expressions Culturelles
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Author : Véronique Guèvremont
language : fr
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2019-02-21T00:00:00-05:00
Regards Crois S Sur La Convention Pour La Sauvegarde Du Patrimoine Culturel Immat Riel Et La Convention Sur La Protection Et La Promotion De La Diversit Des Expressions Culturelles written by Véronique Guèvremont and has been published by Presses de l'Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-02-21T00:00:00-05:00 with Law categories.
La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel Immatériel de 2003 et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 sont les deux plus récents traités culturels internationaux conclus sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Puisant leur source dans la Déclaration universelle sur la diversité culturelle adoptée à l’unanimité des membres de l’UNESCO en 2001, les Conventions de 2003 et de 2005 constituent toutes deux une réponse de la communauté internationale aux phénomènes de mondialisation des économies et d’homogénéisation des cultures, notamment générés par l’intégration des marchés. Ces instruments demeurent néanmoins distincts et poursuivent des objectifs qui leurs sont propres, bien que des interactions entre les deux conventions puissent être identifiées. Cet ouvrage a pour vocation de mettre les deux textes en parallèles, de manière à clarifier leur champ d’application respectif, tout en valorisant leur complémentarité et leur contribution au développement durable des sociétés.
Syracuse Journal Of International Law And Commerce
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2011
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Valeurs Non Marchandes Et Droit De L Omc
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Author : Véronique Guèvremont
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-11-18
Valeurs Non Marchandes Et Droit De L Omc written by Véronique Guèvremont and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-18 with Law categories.
L’OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l’expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d’intégration des économies. L’ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d’articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l’OMC. Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l’interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l’OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l’œuvre interprétative du juge atteste du potentiel d’évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L’ouverture qu’il manifeste à l’égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s’accentuer afin que le droit de l’OMC s’impose non seulement comme un pilier de l’ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d’un monde pluriel et diversifié. L’ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l’environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheurs.
La Valorisation Conomique Des Biens Culturels Locaux En France Et En Italie
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Author : Nathalie Bettio
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-08-15
La Valorisation Conomique Des Biens Culturels Locaux En France Et En Italie written by Nathalie Bettio and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-08-15 with Art categories.
Voici une réflexion comparatiste sur un domaine en pleine mutation. S'agit-il de conférer une valeur culturelle à des biens et de la renforcer lorsqu'elle est déjà présente ou bien le but est-il de dégager une valeur marchande à partir de biens dont l'identité culturelle est réputée ? Si ces deux formes de valorisation peuvent se conjuguer, elles sont susceptibles aussi d'entrer en conflit. Ces actes de colloque dressent le bilan des outils de mise en valeur des biens culturels locaux, tout en révélant les enjeux et défis qui leur sont attachés.