La Protection Internationale Du Patrimoine Culturel De La Mer
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La Protection Internationale Du Patrimoine Culturel De La Mer
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Author : Marine They
language : fr
Publisher: BRILL
Release Date : 2018-03-22
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The discovery of submerged cultural property at sea has raised jurisdictional claims grounded on connecting factors whose international legal effectiveness is still doubtful, whereas the rules which are likely to regulate the powers exercised by the competent State are insufficient. La découverte de biens culturels submergés en mer a fait naître des revendications de compétence fondées sur des rattachements dont l’efficacité internationale demeure incertaine, tandis que les règles susceptibles d’encadrer les pouvoirs exercés par l’État reconnu compétent sont insuffisantes.
Patrimoine Culturel Et La Mer
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Author : Jerome Fromageau
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2002-01-01
Patrimoine Culturel Et La Mer written by Jerome Fromageau and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Reference categories.
Depuis une cinquantaine d'années, un nouveau centre d'intérêt s'affirme : la sauvegarde du patrimoine maritime d'abord du point de vue de l'environnement naturel. Parallèlement, nombreux sont les Etats qui se sont mobilisés pour mieux protéger leurs zones côtières en créant des aires protégées et en aménageant le littoral. Mais le patrimoine culturel maritime est aussi constitué d'une multitude d'éléments : du modèle réduit au grand édifice chargé d'histoire en passant par le bateau lui-même. Il est présent au fond des mers, sur les grèves, dans les bassins des ports, sur le littoral... Des historiens, conservateurs du patrimoine et scientifiques tentent de l'identifier. Le patrimoine maritime existe-t-il en soi ?
Le Patrimoine Culturel Et La Mer
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Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher: L'Harmattan
Release Date : 2002
Le Patrimoine Culturel Et La Mer written by Marie Cornu and has been published by L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Cultural property categories.
Depuis une cinquantaine d'années, un nouveau centre d'intérêt s'affirme : la sauvegarde du patrimoine maritime d'abord du point de vue de l'environnement naturel. Parallèlement, nombreux sont les Etats qui se sont mobilisés pour mieux protéger leurs zones côtières en créant des aires protégées et en aménageant le littoral. Mais le patrimoine culturel maritime est aussi constitué d'une multitude d'éléments : du modèle réduit au grand édifice chargé d'histoire en passant par le bateau lui-même. Il est présent au fond des mers, sur les grèves, dans les bassins des ports, sur le littoral... Des historiens, conservateurs du patrimoine et scientifiques tentent de l'identifier. Le patrimoine maritime existe-t-il en soi ?
Patrimoine Culturel Et La Mer
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Author : Jerome Fromageau
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2002-01-01
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Depuis une cinquantaine d'années, un nouveau centre d'intérêt s'affirme : la sauvegarde du patrimoine maritime d'abord du point de vue de l'environnement naturel. Parallèlement, nombreux sont les Etats qui se sont mobilisés pour mieux protéger leurs zones côtières en créant des aires protégées et en aménageant le littoral. Mais le patrimoine culturel maritime est aussi constitué d'une multitude d'éléments : du modèle réduit au grand édifice chargé d'histoire en passant par le bateau lui-même. Il est présent au fond des mers, sur les grèves, dans les bassins des ports, sur le littoral... Des historiens, conservateurs du patrimoine et scientifiques tentent de l'identifier. Le patrimoine maritime existe-t-il en soi ?
Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 5 2001
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Author : International Tribunal for the Law of th
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2023-01-30
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Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 9 2005
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Author : International Tribunal for the Law of th
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2006-12-01
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Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2005. L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais ( Yearbook 2005 ).
Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 8 2004
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Author : International Tribunal for the Law of th
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2005-12-01
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L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2004. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2004).
Le Patrimoine Maritime Entre Patrimoine Culturel Et Patrimoine Naturel
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-03
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Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 6 2002
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Author : International Tribunal for the Law of th
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2004-02-01
Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 6 2002 written by International Tribunal for the Law of th and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-02-01 with Law categories.
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d’autres entités. L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2002. L’Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais.
Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 4 2000
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Author : International Tribunal for the Law of th
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-11-22
Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 4 2000 written by International Tribunal for the Law of th and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-22 with Law categories.
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).