Les Biens Culturels En Droit Civil Fran Ais
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Les Biens Culturels En Droit Civil Fran Ais
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Author : Pierre Cabrol
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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Le Droit Culturel Des Biens
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Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 1996
Le Droit Culturel Des Biens written by Marie Cornu and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Cultural property categories.
Dictionnaire Compar Du Droit Du Patrimoine Culturel
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Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher: CNRS éditions
Release Date : 2011-11-04
Dictionnaire Compar Du Droit Du Patrimoine Culturel written by Marie Cornu and has been published by CNRS éditions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-11-04 with Law categories.
Ce dictionnaire comparatif de terminologie juridique relative au droit du patrimoine culturel concerne l'Allemagne, l' Angleterre, l' Espagne, la France, l' Italie et la Suisse. Les pays considérés sont représentatifs des deux familles de droit (common law et droit continental) et appartiennent pour la plupart à un ordre juridique commun, qui influence certaines des règles, avec notamment l'adoption d'instruments communautaires régissant la circulation des biens culturels. Une présentation générale de chaque système figure en début d'ouvrage. Pour l'essentiel, les termes choisis sont puisés dans le vocabulaire spécifique au patrimoine culturel, issus des droits internes, droit international, droit de l'UE. Chaque définition contient plusieurs rubriques : une définition synthétique délivrant les caractéristiques essentielles de la notion, le cas échéant sa définition légale, des commentaires et exemples qui donnent des précisions sur leur interprétation et la jurisprudence. Certains des termes définis ont fait l'objet de synthèses comparatives qui permettent de mettre en lumière les traits communs et les particularités, les difficultés et possibles confusions de sens. La question linguistique a eu naturellement sa place dans ces travaux, en particulier les choix de traduction. Il s'agit d'un ouvrage à dominante francophone et en partie plurilingue. Le terme défini ainsi que certaines rubriques apparaissent en français et dans la langue d'origine.
Droit De L Art Et Des Biens Culturels
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Author : Anne Laure Bandle
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
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Droit De L Art Et Des Biens Culturels
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Author : Marc-André Renold
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
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De La Restitution Internationale Des Biens Culturels Aux Xixe Et Xxe Si Cle
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Author : Xavier Perrot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
De La Restitution Internationale Des Biens Culturels Aux Xixe Et Xxe Si Cle written by Xavier Perrot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
La masse hétérogène des biens culturels (monuments, objets d'art, objets ethnologiques, scientifiques ou d'intérêt religieux) est régulièrement menacée par des enjeux économiques et politiques qui priment sur leur contenu symbolique et identitaire. Certains d'entre eux peuvent être ainsi séparés d'un contexte d'origine signifiant, spatial et intellectuel.La question complexe de l'aire culturelle d'origine à laquelle ce genre de biens est historiquement et esthétiquement rattaché, invite à élaborer un statut juridique spécial pour ceux d'entre eux suffisamment important, dont la situation incite à déroger aux règles mises en place par le droit positif qui interdisent retour et reconstitution. De tels objets sont en effet, à la fois confondus dans un droit des biens englobant qui nie leur spécificité et dépendant d'un droit international qui, malgré les efforts mis en place pour réguler le trafic illicite et encourager la restitution, ne parvient pas à intégrer l'intérêt culturellement spécifique de ces derniers.Se nouent alors en la matière le rôle joué par la mémoire, l'Histoire, l'espace, mais également le temps et les impératifs du droit positif. La constatation de la lente émergence d'une spécificité juridique des biens culturels en deux siècles de mutation du droit de la restitution, trouverait ainsi à s'enrichir au contact de constructions et de concepts juridiques anciens, dont la permanence historique et la valeur paradigmatique autoriseraient l'utilisation. Les biens culturels isolés, dont les règles de droit positif figent le destin, pourraient ainsi regagner leur espace culturel d'origine à la faveur d'un droit vivant réactualisant son propre passé.
Les Biens Culturels
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Author : Jean-Marc Bruguière
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006-07-03
Les Biens Culturels written by Jean-Marc Bruguière and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-07-03 with categories.
La Protection Des Biens Culturels En Droit Communautaire
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Author : Anne Derout
language : fr
Publisher: Apogee
Release Date : 1993-01-01
La Protection Des Biens Culturels En Droit Communautaire written by Anne Derout and has been published by Apogee this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993-01-01 with Cultural property categories.
La Valeur En Droit Civil Fran Ais
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Author : Catherine Krief-Semitko
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-10-01
La Valeur En Droit Civil Fran Ais written by Catherine Krief-Semitko and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-10-01 with Law categories.
La notion de valeur est une notion essentielle du droit français, mais nul ne s'est encore risqué à l'envisager pour elle-même. Sortant des sentiers battus, il s'agit d'envisager la valeur en soi, une valeur-substance, une valeur-res, une valeur objective. Essence même des biens, elle permet de distinguer les choses susceptibles d'appropriation de celles qui ne le sont pas. Le concept de valeur constitue le chaînon manquant entre réalité sociale et réalité juridique.
La Valorisation Conomique Des Biens Culturels Locaux En France Et En Italie
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Author : Nathalie Bettio
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-08-15
La Valorisation Conomique Des Biens Culturels Locaux En France Et En Italie written by Nathalie Bettio and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-08-15 with Art categories.
Voici une réflexion comparatiste sur un domaine en pleine mutation. S'agit-il de conférer une valeur culturelle à des biens et de la renforcer lorsqu'elle est déjà présente ou bien le but est-il de dégager une valeur marchande à partir de biens dont l'identité culturelle est réputée ? Si ces deux formes de valorisation peuvent se conjuguer, elles sont susceptibles aussi d'entrer en conflit. Ces actes de colloque dressent le bilan des outils de mise en valeur des biens culturels locaux, tout en révélant les enjeux et défis qui leur sont attachés.