Dictionnaire Compar Du Droit Du Patrimoine Culturel
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Dictionnaire Compar Du Droit Du Patrimoine Culturel
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Author : Marie CORNU
language : fr
Publisher: CNRS éditions
Release Date : 2011-11-04T00:00:00+01:00
Dictionnaire Compar Du Droit Du Patrimoine Culturel written by Marie CORNU and has been published by CNRS éditions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-11-04T00:00:00+01:00 with Law categories.
Ce dictionnaire comparatif de terminologie juridique relative au droit du patrimoine culturel concerne l'Allemagne, l' Angleterre, l' Espagne, la France, l' Italie et la Suisse. Les pays considérés sont représentatifs des deux familles de droit (common law et droit continental) et appartiennent pour la plupart à un ordre juridique commun, qui influence certaines des règles, avec notamment l'adoption d'instruments communautaires régissant la circulation des biens culturels. Une présentation générale de chaque système figure en début d'ouvrage. Pour l'essentiel, les termes choisis sont puisés dans le vocabulaire spécifique au patrimoine culturel, issus des droits internes, droit international, droit de l'UE. Chaque définition contient plusieurs rubriques : une définition synthétique délivrant les caractéristiques essentielles de la notion, le cas échéant sa définition légale, des commentaires et exemples qui donnent des précisions sur leur interprétation et la jurisprudence. Certains des termes définis ont fait l'objet de synthèses comparatives qui permettent de mettre en lumière les traits communs et les particularités, les difficultés et possibles confusions de sens. La question linguistique a eu naturellement sa place dans ces travaux, en particulier les choix de traduction. Il s'agit d'un ouvrage à dominante francophone et en partie plurilingue. Le terme défini ainsi que certaines rubriques apparaissent en français et dans la langue d'origine.
Dictionnaire Compar Du Droit Du Patrimoine Culturel
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Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher: CNRS
Release Date : 2012
Dictionnaire Compar Du Droit Du Patrimoine Culturel written by Marie Cornu and has been published by CNRS this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Cultural property categories.
Si le droit du patrimoine culturel concerne les législations de chaque Etat, il dépend de plus en plus du contexte international. Ainsi des conventions, chartes, règles et recommandations issues du droit de l’Union européenne. Ce droit communautaire, s’il intervient à titre subsidiaire, n’en influence pas moins en profondeur les politiques de protection, ce qui pose de délicats problèmes d’interprétation et d’effectivité dans l’ordre interne de chaque Etat membre. Les notions de patrimoine mobilier, immobilier, matériel, intellectuel, de trésors nationaux, de biens culturels varient en effet sensiblement d'un État à l'autre, même si des rapprochements se sont opérés par le biais des conventions internationales. Cette somme de référence recense et analyse les différents outils normatifs au plan interne et international, compare les différents systèmes et met en lumière les mécanismes originaux de préservation du patrimoine. Outre les définitions comparées des termes essentiels, une introduction générale (principaux concepts dans tous les ordres juridiques, concepts fondateurs, convergences et divergences, présentation générale des systèmes de compétences), et des introductions par pays considéré (Angleterre, Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse), il offre des exposés synthétiques sur le droit international et le droit communautaire.
Dictionnaire Compar Du Droit Du Patrimoine Culturel
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Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher: CNRS éditions
Release Date : 2011-11-04
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Ce dictionnaire comparatif de terminologie juridique relative au droit du patrimoine culturel concerne l'Allemagne, l' Angleterre, l' Espagne, la France, l' Italie et la Suisse. Les pays considérés sont représentatifs des deux familles de droit (common law et droit continental) et appartiennent pour la plupart à un ordre juridique commun, qui influence certaines des règles, avec notamment l'adoption d'instruments communautaires régissant la circulation des biens culturels. Une présentation générale de chaque système figure en début d'ouvrage. Pour l'essentiel, les termes choisis sont puisés dans le vocabulaire spécifique au patrimoine culturel, issus des droits internes, droit international, droit de l'UE. Chaque définition contient plusieurs rubriques : une définition synthétique délivrant les caractéristiques essentielles de la notion, le cas échéant sa définition légale, des commentaires et exemples qui donnent des précisions sur leur interprétation et la jurisprudence. Certains des termes définis ont fait l'objet de synthèses comparatives qui permettent de mettre en lumière les traits communs et les particularités, les difficultés et possibles confusions de sens. La question linguistique a eu naturellement sa place dans ces travaux, en particulier les choix de traduction. Il s'agit d'un ouvrage à dominante francophone et en partie plurilingue. Le terme défini ainsi que certaines rubriques apparaissent en français et dans la langue d'origine.
Trait De Juritraductologie
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Author : Sylvie Monjean-Decaudin
language : fr
Publisher: Presses Univ. Septentrion
Release Date : 2022-10-03
Trait De Juritraductologie written by Sylvie Monjean-Decaudin and has been published by Presses Univ. Septentrion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-03 with Language Arts & Disciplines categories.
Par une approche croisée des savoirs du droit et de la traductologie, ce traité offre un éclairage interdisciplinaire sur les enjeux de la traduction juridique et apporte des outils méthodologiques innovants.
Bulletin Des Biblioth Ques De France
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Bulletin Des Biblioth Ques De France written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Electronic journals categories.
Le Droit Culturel Des Biens
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Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 1996
Le Droit Culturel Des Biens written by Marie Cornu and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Cultural property categories.
Dictionnaire Historique Du Patrimoine
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Author : Patrice Béghain
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-09-02
Dictionnaire Historique Du Patrimoine written by Patrice Béghain and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-02 with categories.
Droit Et Patrimoine Culturel Immat Riel
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Author : Liliane Perrin-Bensahel
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-09-01
Droit Et Patrimoine Culturel Immat Riel written by Liliane Perrin-Bensahel and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-09-01 with Art categories.
Ce livre revient sur la genèse de la notion de patrimoine immatériel et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées, ainsi que la question de la propriété. Enfin, la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses, pratiques médicinales...) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages.
Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
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Author : Philippe Guillot
language : fr
Publisher: Ellipses Marketing
Release Date : 2006
Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel written by Philippe Guillot and has been published by Ellipses Marketing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Cultural property categories.
La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel suscitent un intérêt grandissant. La publication d'un code du patrimoine qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme des outils de protection. Comment protéger un paysage remarquable ? Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? Peut-on exporter un bien culturel meuble ? Qu'est-ce que le dépôt légal ? Quels sont les pouvoirs de l'architecte des Bâtiments de France dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.
Dictionnaire Compar Du Droit D Auteur Et Du Copyright
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Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher: CNRS
Release Date : 2003
Dictionnaire Compar Du Droit D Auteur Et Du Copyright written by Marie Cornu and has been published by CNRS this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Comparative law categories.