Entre Temps Le Bien Culturel Et Le Droit
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Entre Temps Le Bien Culturel Et Le Droit
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Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-05-25
Entre Temps Le Bien Culturel Et Le Droit written by Marie Cornu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-05-25 with categories.
Le Droit Culturel Des Biens
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Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 1996
Le Droit Culturel Des Biens written by Marie Cornu and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Cultural property categories.
Dictionnaire Compar Du Droit Du Patrimoine Culturel
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Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher: CNRS éditions
Release Date : 2011-11-04
Dictionnaire Compar Du Droit Du Patrimoine Culturel written by Marie Cornu and has been published by CNRS éditions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-11-04 with Law categories.
Ce dictionnaire comparatif de terminologie juridique relative au droit du patrimoine culturel concerne l'Allemagne, l' Angleterre, l' Espagne, la France, l' Italie et la Suisse. Les pays considérés sont représentatifs des deux familles de droit (common law et droit continental) et appartiennent pour la plupart à un ordre juridique commun, qui influence certaines des règles, avec notamment l'adoption d'instruments communautaires régissant la circulation des biens culturels. Une présentation générale de chaque système figure en début d'ouvrage. Pour l'essentiel, les termes choisis sont puisés dans le vocabulaire spécifique au patrimoine culturel, issus des droits internes, droit international, droit de l'UE. Chaque définition contient plusieurs rubriques : une définition synthétique délivrant les caractéristiques essentielles de la notion, le cas échéant sa définition légale, des commentaires et exemples qui donnent des précisions sur leur interprétation et la jurisprudence. Certains des termes définis ont fait l'objet de synthèses comparatives qui permettent de mettre en lumière les traits communs et les particularités, les difficultés et possibles confusions de sens. La question linguistique a eu naturellement sa place dans ces travaux, en particulier les choix de traduction. Il s'agit d'un ouvrage à dominante francophone et en partie plurilingue. Le terme défini ainsi que certaines rubriques apparaissent en français et dans la langue d'origine.
Thinking About The Elgin Marbles
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Author : John Henry Merryman
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2009-01-01
Thinking About The Elgin Marbles written by John Henry Merryman and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-01-01 with Law categories.
The new edition of this insightful work begins with a critical reexamination of the rival Greek and British claims to the Elgin Marbles. That case study identifies the questions that continue to dominate the growing international debate about cultural property policy and which are subsequently explored in a newly expanded array of essays. The work goes on to pay particular attention to the law and policy relating to cultural property export controls and the evolution and development of the 1995 UNIDROIT Convention on the Return of Stolen and Illegally Exported Cultural Property. The second part of this highly regarded book addresses a number of contemporary art law issues in essays on counterfeit art, the moral rights of artists, the artist's resale right (droit de suite),the litigation over the Mark Rothko estate, and problems of museum trustee negligence, conflict of interests, and misuse of inside information.
De La Restitution Internationale Des Biens Culturels Aux Xixe Et Xxe Si Cle
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Author : Xavier Perrot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
De La Restitution Internationale Des Biens Culturels Aux Xixe Et Xxe Si Cle written by Xavier Perrot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
La masse hétérogène des biens culturels (monuments, objets d'art, objets ethnologiques, scientifiques ou d'intérêt religieux) est régulièrement menacée par des enjeux économiques et politiques qui priment sur leur contenu symbolique et identitaire. Certains d'entre eux peuvent être ainsi séparés d'un contexte d'origine signifiant, spatial et intellectuel.La question complexe de l'aire culturelle d'origine à laquelle ce genre de biens est historiquement et esthétiquement rattaché, invite à élaborer un statut juridique spécial pour ceux d'entre eux suffisamment important, dont la situation incite à déroger aux règles mises en place par le droit positif qui interdisent retour et reconstitution. De tels objets sont en effet, à la fois confondus dans un droit des biens englobant qui nie leur spécificité et dépendant d'un droit international qui, malgré les efforts mis en place pour réguler le trafic illicite et encourager la restitution, ne parvient pas à intégrer l'intérêt culturellement spécifique de ces derniers.Se nouent alors en la matière le rôle joué par la mémoire, l'Histoire, l'espace, mais également le temps et les impératifs du droit positif. La constatation de la lente émergence d'une spécificité juridique des biens culturels en deux siècles de mutation du droit de la restitution, trouverait ainsi à s'enrichir au contact de constructions et de concepts juridiques anciens, dont la permanence historique et la valeur paradigmatique autoriseraient l'utilisation. Les biens culturels isolés, dont les règles de droit positif figent le destin, pourraient ainsi regagner leur espace culturel d'origine à la faveur d'un droit vivant réactualisant son propre passé.
Droit Et Patrimoine Culturel Immat Riel
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Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013
Droit Et Patrimoine Culturel Immat Riel written by Marie Cornu and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage categories.
La convention Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée le 17 octobre 2003 concentre son objet sur «les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire...» que des personnes ou groupes de personnes «reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel». Initiant une nouvelle approche du patrimoine culturel par cette entrée de l'immatériel, le texte questionne la façon dont, aujourd'hui, les États conçoivent la protection des biens culturels. Il fallait commencer par la genèse de la notion et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées : celle du Japon, précurseur dans ce domaine de protection de l'intangible, mais aussi d'autres plus récentes engagées dans le sillage de la convention, par exemple dans les lois québécoise, belge ou lettone. La question de la propriété a naturellement sa place, dans son périmètre, sa nature et son articulation avec les droits de l'État et l'intérêt public. Enfin la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses, pratique médicinale) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages.
L Acc S Aux Biens Culturels
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Author : Marie-Christine Piatti
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-10-15
L Acc S Aux Biens Culturels written by Marie-Christine Piatti and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-15 with Art categories.
Les biens culturels sont aujourd'hui accessibles à un public de plus en plus large, du fait des échanges internationaux et des nouvelles technologies. Ces évolutions ne vont pas sans poser des questions juridiques touchant aux intérêts tout autant des créateurs, diffuseurs, pouvoirs publics, que des usagers ou consommateurs. Voici des contributions sur les règles juridiques en matière culturelle, capables de s'adapter tout en maintenant un cadre protecteur à l'égard des multiples intérêts en présence.
La Propri T Mobili Re En Droit International Priv
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Author : Academie de Droit International de la Haye
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1997-11-18
La Propri T Mobili Re En Droit International Priv written by Academie de Droit International de la Haye and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-11-18 with Law categories.
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains: - La propriété mobilière en droit international privé, par K. KREUZER, professeur à l'Université de Würzburg - Le crédit-bail (leasing) et les institutions analogues en droit international privé, par I. VOULGARIS, professeur à l'Université 'Demokritos' de Thrace, Komotini.To access the abstract texts for this volume please click here"
Droit De L Art Et Des Biens Culturels
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Author : Anne Laure Bandle
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Droit De L Art Et Des Biens Culturels written by Anne Laure Bandle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Gestion Des Itin Raires Culturels De La Th Orie La Pratique
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2015-07-21
Gestion Des Itin Raires Culturels De La Th Orie La Pratique written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-07-21 with Business & Economics categories.
En 1987, la Déclaration de Saint-Jacques-de-Compostelle a jeté les fondations du premier itinéraire culturel du Conseil de l’Europe, en soulignant l’importance de nos identités européennes riches, diverses et colorées. Aujourd’hui, l’Accord partiel élargi du Conseil de l’Europe sur les itinéraires culturels (APE) couvre 29 itinéraires qui réunissent la culture et le patrimoine à travers l’Europe. Les Itinéraires culturels sont autant d’outils puissants servant à promouvoir et à préserver ces identités culturelles partagées et diverses. Ce sont des modèles de coopération culturelle sur le terrain, et une source importante d’enseignement sur l’identité et la citoyenneté à travers une expérience participative de la culture. De La route européenne de la culture mégalithique et ses monuments construits il y a 6 000 ans, à l’itinéraire Atrium de l’architecture des régimes totalitaires, chaque itinéraire culturel renferme des éléments de notre passé qui aident à comprendre le présent et à envisager l’avenir en toute confiance. Les Itinéraires culturels sont également un moteur de tourisme culturel thématique dans les régions moins connues du continent, contribuant au développement économique et à la stabilité sociale en Europe. Ce tout premier guide à la conception et à la gestion des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe constitue une référence essentielle pour les opérateurs d’itinéraires, les développeurs de projets, les étudiants et chercheurs en tourisme culturel et dans les domaines connexes. Le guide aborde de manière exhaustive les conventions pertinentes du Conseil de l’Europe, la cocréation, le financement et la gouvernance. Il explore tous les aspects d’un modèle d’Itinéraire culturel qui a évolué vers un système exemplaire de coopération transnationale durable ayant fait ses preuves en tant que feuille de route du développement socioéconomique, de promotion du patrimoine culturel et de communication intergénérationnelle. L’Accord partiel du Conseil de l’Europe sur les Itinéraires culturels est le fruit de notre coopération avec le ministère de la Culture du Grand-Duché de Luxembourg et l’Union européenne. De plus en plus, d’autres organisations, telles que l’Organisation mondiale du tourisme des Nations Unies, rejoignent le projet.