Droit Du Patrimoine Culturel Immobilier
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Droit Du Patrimoine Culturel Immobilier
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Author : Jean-Bernard Auby
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
Droit Du Patrimoine Culturel Immobilier written by Jean-Bernard Auby and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Cultural property categories.
Droit Du Patrimoine Culturel
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Author : Pierre-Laurent Frier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T00:00:00+01:00
Droit Du Patrimoine Culturel written by Pierre-Laurent Frier and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cette étude présente le patrimoine culturel immobilier : les monuments historiques, les espaces protégés, les biens archéologiques et le patrimoine culturel mobilier : les collections publiques, les objets protégés, les trésors nationaux. « Copyright Electre »
Protection Juridique Du Patrimoine Culturel Immobilier
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Author : Bakonirina Rakotomamonjy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Protection Juridique Du Patrimoine Culturel Immobilier written by Bakonirina Rakotomamonjy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Africa, Sub-Saharan categories.
Le Droit Du Patrimoine Culturel Congolais
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Author : Ulrich Kevin Kianguebeni
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2012-09-01
Le Droit Du Patrimoine Culturel Congolais written by Ulrich Kevin Kianguebeni and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-01 with Art categories.
Le patrimoine culturel congolais est digne d'intérêt ; il apparaît, dès lors, nécessaire de mentionner les progrès enregistrés dans l'élaboration des outils juridiques et dans la mise en place des institutions qui contribuent à la protection du patrimoine culturel dans ce pays.
Droit De L Urbanisme Et Protection Du Patrimoine
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Author : Pascal Planchet
language : fr
Publisher: Le Moniteur Editions
Release Date : 2009
Droit De L Urbanisme Et Protection Du Patrimoine written by Pascal Planchet and has been published by Le Moniteur Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with City planning and redevelopment law categories.
Il existe aujourd'hui un consensus très fort autour de la nécessité de maintenir à la disposition des générations futures le patrimoine culturel immobilier envisagé sous ses formes les plus variées, du décor d'une façade, de l'aménagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualité, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, économiques et sociaux que représentent la conservation et la mise en valeur de l'héritage immobilier. Ce devoir de mémoire, rendu plus crucial par l'accélération de l'histoire et l'incertitude des temps à venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bâti est-il pour autant capable de résister à la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisée pour avoir participé à créer les déséquilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommée d'évoluer. Elle doit se rénover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'énergie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaître sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre inéluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux équilibres doivent ainsi être trouvés. Des compromis entre la préservation de la mémoire des lieux et la régénération du bâti sont à définir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mécanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portée au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procédures instituées par le Code du patrimoine.
Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel 2e Dition
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Author : Guillot Philippe Ch.-A.
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-24
Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel 2e Dition written by Guillot Philippe Ch.-A. and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-24 with Law categories.
L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole. - Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? - Que signifie la préservation d'un paysage ? - Peut-on exporter un bien culturel meuble ? - Qu'est-ce que le dépôt légal ? - Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ? - Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.
Le Droit Culturel Des Biens
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Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 1996
Le Droit Culturel Des Biens written by Marie Cornu and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Cultural property categories.
Le Financement Priv Du Patrimoine Culturel
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Author : Nathalie Bettio
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-07-02
Le Financement Priv Du Patrimoine Culturel written by Nathalie Bettio and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07-02 with Art categories.
Dans un contexte de crise des finances publiques, le retrait des financements publics de la culture et de son patrimoine s'accompagne de l'instauration de divers dispositifs contractuels et institutionnels visant à mobiliser les financements privés. Quelle est la signification des modalités de ce financement privé pour une préservation où l'intérêt patrimonial se mêle à l'exploitation économique (via le tourisme). Quelles implications en termes de conservation et perspectives d'exploitation ?
Volutions R Centes Dans La Protection Du Patrimoine
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Volutions R Centes Dans La Protection Du Patrimoine written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
La législation et la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ont connu dans notre pays de nombreuses modifications ces dernières années. L'ouvrage fait le point de la question.
Modern Architecture In Historic Cities
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Author : Sebastian Loew
language : en
Publisher: Routledge
Release Date : 2003-09-02
Modern Architecture In Historic Cities written by Sebastian Loew and has been published by Routledge this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-09-02 with Architecture categories.
Modern Architecture in Historic Cities illustrates why France has been so successful in combining conservation and modernity, and points to important lessons for other countries which can be drawn from the French experience. Beginning with an empirical review of particular events which have affected attitudes towards heritage in France, this book highlights the continuity in French thinking and the longstanding role of the French government as patron and leader. Planning, conservation and design control legislation are examined, highlighting the range of instruments available to government in order to influence results and enhance the role of the architectural profession.