Droit Du Travail Et Droit De L Environnement
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Droit Du Travail Et Droit De L Environnement
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Author : Société française pour le droit de l'environnement. Colloque (
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994-01-01
Droit Du Travail Et Droit De L Environnement written by Société française pour le droit de l'environnement. Colloque ( and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994-01-01 with categories.
Droit Du Travail Et Droit De L Environnement
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Author : Eloi Bouillard
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2011-06
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Le droit du travail et le droit de l'environnement concourent tous deux à un objectif de protection de l'ètre humain face aux activités économiques. Un rapprochement de ces deux matières semble pouvoir ètre opéré afin d'analyser respectivement les causes puis l'effectivité de leur interaction. Cet ouvrage traite, dans sa première partie, de l'étude des caractéristiques communes à ces deux disciplines, notamment en terme d'histoire et d'objectif. Leur rencontre dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises est également évoquée. La seconde partie est consacrée à la convergence protectrice du droit du travail et du droit de l'environnement. Trois angles seront envisagés dans le cadre de cette étude: le rapprochement entre les ministères chargés de ces domaines, l'interaction entre les législations sociales et environnementales et les acteurs de cette interaction à l'échelle de l'entreprise.
Droit Du Travail Et Droit De L Environnement
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Author : Marie-Pierre Blin-Franchomme
language : fr
Publisher: Sa Lamy
Release Date : 2010
Droit Du Travail Et Droit De L Environnement written by Marie-Pierre Blin-Franchomme and has been published by Sa Lamy this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Dans les années quatre-vingt-dix, Michel Despax soulignait déjà l'intérêt de croiser, dans l'entreprise, questions sociales et approches environnementales. Cette thématique est aujourd'hui arrivée à une maturité certaine. Désormais requise par l'expansion du concept de développement durable, une analyse des enjeux et des difficultés auxquels sont confrontés les décideurs s'impose. Dans un contexte particulièrement changeant et complexe (loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, règlement Reach, Grenelle de l'environnement, montée en puissance des obligations de sécurité, etc.), cet ouvrage collectif est l'occasion de mettre en lumière la place des impératifs de sécurité, de santé et de durabilité dans l'entreprise : concept d'environnement de travail, prévention et gestion des risques, alerte et implication écologique des salariés et de leurs représentants, incidences de la responsabilité environnementale... L'objectif est de clarifier les incidences juridiques des notions de développement durable et de gestion globale des risques dans une perspective transversale intégrant droit du travail et droit de l'environnement. Une approche novatrice utile pour les juristes, les gestionnaires, les patriciens du Droit (avocats, DRH, partenaires sociaux...), les responsables de formation et, naturellement, les étudiants.
Entreprise Responsable Et Environnement
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Author : Pauline Abadie
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-08-07
Entreprise Responsable Et Environnement written by Pauline Abadie and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-07 with Law categories.
Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective et prospective des relations qui se tissent entre deux lieux de pouvoirs, que sont l’entreprise et l’environnement, il invite à reconsidérer le statut et les responsabilités de l’entreprise dans un contexte renouvelé par la mondialisation et le déclin de la puissance publique. L’auteur décrit un faisceau de pratiques et discours, et propose une grille de lecture qui permet de mieux comprendre le sens et la portée des nouvelles responsabilités environnementales de l’entreprise. Cette grille de lecture repose sur le constat que l’entreprise est un « Janus à deux têtes », et que ses responsabilités en lien avec l’environnement se déploient essentiellement dans deux espaces : l’espace public et l’espace marchand. C’est autour de cette dichotomie que s’articule, se conçoit et prend corps l’Entreprise Responsable. Et dans cette réflexion, la place du droit s’avère centrale. La proposition générale pourrait donc se résumer à un double mouvement : remettre l’entreprise dans le droit et mettre du droit dans l’entreprise. Cet ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d’entreprise, les avocats conseils d’entreprise, les juristes d’entreprise, les directeur juridiques d’entreprise et les avocats et les magistrats spécialisés en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de l’environnement en common law et en droit anglo-américain.
Travail Et Environnement
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Author : Caroline Vanuls
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2014
Travail Et Environnement written by Caroline Vanuls and has been published by PU Aix-Marseille this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Cette étude s’inscrit autour du rapport travail/environnement à la lumière de l’interdépendance des risques. L’histoire des catastrophes industrielles montre qu’il n’existe pas de frontière entre les risques professionnels et environnementaux. Dans ce contexte, prend naissance la notion de risque mixte. Dans une société où les dangers se multiplient avec les progrès technologiques, a émergé une politique d’anticipation des risques. Les entreprises prennent conscience d’un rôle à jouer dans cette politique en tant qu’entités génératrices de risques industriels. Elles développent des démarches socialement responsables, connues sous le nom de Responsabilité Sociale de l’Entreprise, destinées à concilier les intérêts économiques avec les droits fondamentaux de l’environnement et les droits fondamentaux des travailleurs. Reposant sur les piliers du développement durable, le caractère transversal de la RSE résonne avec la mixité des risques et apporte une réponse de nature globale. Dans le prolongement de cette nouvelle responsabilisation, les droits du travail et de l’environnement renforcent les obligations de sécurité de l’employeur et de l’exploitant. Sous le prisme de la prévention, les deux ensembles juridiques se rejoignent dans une démarche commune d’anticipation. Le droit du travail se saisit du risque environnemental et s’emploie à le maîtriser. Le droit de l’environnement est mis au service de la protection des travailleurs qui semblerait réceptive à la précaution en milieu professionnel. La convergence de l’esprit de protection animant ces deux droits ne conduirait-elle pas à l’émergence d’un droit commun à l’environnement et au travail : un droit du risque
Droit De L Environnement Et Nuisances Industrielles
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Author : Damien Jans
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Droit De L Environnement Et Nuisances Industrielles written by Damien Jans and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Droit International De L Environnement 4e Dition
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Author : Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-01-30
Droit International De L Environnement 4e Dition written by Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-30 with Law categories.
La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.
International Environmental Law Policy And Ethics
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Author : Alexander Gillespie
language : en
Publisher: OUP Oxford
Release Date : 2014-08-21
International Environmental Law Policy And Ethics written by Alexander Gillespie and has been published by OUP Oxford this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-08-21 with Law categories.
This second edition of International Environmental Law, Policy, and Ethics revises and expands this groundbreaking study into the question of why the environment is protected in the international arena. This question is rarely asked because it is assumed that each member of the international community wants to achieve the same ends. However, in his innovative study of international environmental ethics, Alexander Gillespie explodes this myth. He shows how nations, like individuals, create environmental laws and policies which are continually inviting failure, as such laws can often be riddled with inconsistencies, and be ultimately contradictory in purpose. Specifically, he seeks a nexus between the reasons why nations protect the environment, how these reasons are reflected in law and policy, and what complications arise from these choices. This book takes account of the numerous developments in international environmental law and policy that have taken place the publication of the first edition, most notably at the 2002 World Summit on Sustainable Development and the 2012 'Rio + 20' United Nations Conference on Sustainable Development. Furthermore, it addresses recent debates on the economic value of nature, and the problems of the illegal trade in species and toxic waste. The cultural context has also been considerably advanced in the areas of both intangible and tangible heritage, with increasing attention being given to conservation, wildlife management, and the notion of protected areas. The book investigates the ways in which progress has been made regarding humane trapping and killing of animals, and how, in contrast, the Great Apes initiative, and similar work with whales, have failed. Finally, the book addresses the fact that while the notion of ecosystem management has been embraced by a number of environmental regimes, it has thus far failed as an international philosophy.
Droit Social Vocation Environnementale
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Author : Arnaud Casado
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-03-13
Droit Social Vocation Environnementale written by Arnaud Casado and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-13 with categories.
Le XXIe siècle sera écologique, ou ne sera plus. Afin de ne pas juste mettre en œuvre une transition écologique, mais d'œuvrer pour une transition juste, le droit social à vocation environnementale (D.SAVE) offre un nouveau vecteur de durabilité aux entreprises par l'intégration d'une finalité environnementale dans le droit social ; les normes ne sont plus mobilisées avec l'unique objectif de réguler les relations entre les différents acteurs du monde du travail, mais également afin de protéger l'environnement. Construit dans le but de dépasser les oppositions traditionnelles entre la nature et l'industrie, le travail et le capital, le D.SAVE propose l'environnementalisation non seulement de la relation de travail, mais encore de l'emploi et de l'entreprise. Construit comme une feuille de route, l'ouvrage explique comment verdir les relations collectives (CSE, négociation collective, etc.), l'organisation vertueuse du travail à l'aune des impératifs environnementaux, l'anticipation des transformations de l'emploi pour une économie bas-carbone (planifier le travail de demain, gérer la réorientation économique), la mutation du droit des sociétés vers une société des devoirs de l'entreprise (CSRD, RSE, devoir de vigilance). Outre les clefs de compréhension à destination des magistrats, avocats, juristes d'entreprise, l'ouvrage porte de nombreuses propositions concrètes pour réduire l'empreinte environnementale des sociétés, augmenter les rémunérations ou améliorer la QVCT des salariés sans obérer les finances de l'entreprise. Dans une logique de conciliation des intérêts antagonistes, le D.SAVE vise à parvenir à des équilibres gagnant-gagnant-gagnant : gagnant pour la planète, gagnant pour les travailleurs, gagnant pour les entreprises. En s'appuyant sur le D.SAVE, les dirigeants d'entreprises, leurs avocats, les représentants du personnel, les travailleurs et les syndicats peuvent immédiatement faire des choix intégrant les enjeux environnementaux dans leurs activités respectives et participer activement à l'avènement d'un monde plus durable.
Le Droit De L Environnement
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Author : Jean Mischo
language : fr
Publisher: Promoculture
Release Date : 2002-03
Le Droit De L Environnement written by Jean Mischo and has been published by Promoculture this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-03 with Law categories.
L’importance de la législation en matière d’environnement ne doit plus guère être relevée. Chaque année de nouvelles lois et de nouveaux règlements grand-ducaux viennent s’ajouter aux nombreuses dispositions existantes. Les rares publications sur le droit de l’environnement qui ont paru au Luxembourg ne reflètent cependant aucunement l’envergure que prend de plus en plus cette discipline. Le rôle qu’ont joué les juridictions dans son développement est par ailleurs souvent méconnu ou pour le moins largement sous-estimé. Les auteurs analysent tout d’abord l’importance du droit communautaire et l’influence des arrêts de la Cour de Justice communautaire. Une large part est ensuite dédiée à l’étude des décisions du Tribunal et de la Cour administrative, et en particulier, l’application de la législation en matière d’établissement classés, dite « commodo-incommodo », ou encore de la protection de la nature. Finalement, la responsabilité civile en matière d’environnement ainsi que les diverses infractions et peines prévues par la législation relative à l’environnement font l’objet de deux analyses détaillées. L’ouvrage s’adresse avant tout aux praticiens du droit, pour lesquels il constituera un outil incontournable dans le cadre de leur travail quotidien. Il représente un recueil synoptique réunissant la quasi-totalité des décisions juridiques en matière d’environnement qui font actuellement autorité au Luxembourg. L’ouvrage ne manquera cependant pas de susciter également un vif intérêt parmi tous ceux pour lesquels la protection juridique de l’environnement est une préoccupation majeure, justifiée par la nécessité de réglementer et de restreindre la consommation des ressources naturelles poursuivie à un rythme effréné par notre société. Cette nouvelle publication se veut également dans la continuité des éditions Promoculture, c’est-à-dire marier le savoir juridique avec l’art contemporain luxembourgeois. C’est ainsi que la couverture du livre est cette fois-ci rehaussée par une œuvre de l’artiste peintre Henri Kraus