Droit Du Travail Et L Gislation Sociale
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Droit Du Travail Et L Gislation Sociale
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Author : Brigitte Hess-Fallon
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1996-01-01
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Droit Du Travail Et L Gislation Sociale
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Author : Roger Vergnaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
Droit Du Travail Et L Gislation Sociale written by Roger Vergnaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Labor laws and legislation categories.
L Gislation Du Travail Et S Curit Sociale En R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Albert Muluma Munanga G.T.
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-12-01
L Gislation Du Travail Et S Curit Sociale En R Publique D Mocratique Du Congo written by Albert Muluma Munanga G.T. and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-01 with Law categories.
On trouve dans ce livre l'historique du monde du travail, les généralités, les caractéristiques et les sources du droit du travail. La législation congolaise du travail y est examinée en profondeur avec des exemples concrets. La sécurité sociale congolaise a été esquissée en s'appuyant sur les expériences des autres. Des propositions concrètes sont faites pour juguler la déficience de ce régime en RDC.
Aux Origines Du Droit Du Travail Tome 1 L Gislation Libert S Et Acteurs
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Author : Jean-Luc Putz
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-20
Aux Origines Du Droit Du Travail Tome 1 L Gislation Libert S Et Acteurs written by Jean-Luc Putz and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-20 with Law categories.
Cet ouvrage, tout en gardant une approche juridique, retrace les origines et l’évolution des principales règles de la législation sociale. Il pose à la fois un regard critique sur la situation légale actuelle et un regard sur l’évolution historique, qui permet de mieux comprendre et interpréter le Code du travail, oeuvre législative composée de normes remontant à des époques très variées. Les développements juridiques sont complétés par des données historiques, sociologiques et statistiques pour illustrer le contexte et l’impact des règles de droit. Ce tome s’intéresse dans un premier titre à la genèse et aux caractéristiques de la législation luxembourgeoise encadrant le travail subordonné. Dans un deuxième titre, les libertés individuelles et collectives sont abordées, notamment la liberté du commerce et de l’industrie, la liberté du travail et les libertés syndicales. Le dernier titre passe en revue les différents acteurs du monde professionnel, comprenant, outre l’employeur et le salarié, également les syndicats, les organisations professionnelles, les représentants du personnel ainsi que les autorités publiques. Un deuxième tome abordera la relation de travail à proprement parler, depuis la formation du contrat de travail, en passant par son exécution, jusqu’à sa résiliation, le tout dans une approche historique, perspective indispensable pour expliquer l’état actuel de la législation.
Le Droit P Nal Du Travail Et De La S Curit Sociale
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Author : Ahmed Bouharrou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Le Droit P Nal Du Travail Et De La S Curit Sociale written by Ahmed Bouharrou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Droit Du Travail
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Author : Yvan Loufrani
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-07-08
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Les remous provoqués par la loi "travail" ont accru la perception du risque juridique dans la gestion des ressources humaines sous un angle "rigidité" pour les uns, "agilité" pour les autres. Le retour du juridique, du politique et de l'éthique dans le management des organisations oblige à repenser les modes de management et la formation juridique des managers. Le premier volume de cet ouvrage donne des outils (utilisation du code du travail, de la jurisprudence) et présente des raisonnements juridiques (cas pratiques, quizzs, problématiques à travailler) dans des fiches à visée professionnelle et académique pour appréhender les normes sociales encadrant l'entreprise : normes internationales, communautaires (problématique de la mobilité internationale, du détachement international, du prêt licite de main-d'oeuvre), code du travail, jurisprudence (les sources conventionnelles sont étudiées dans le volume 2) ; créées par l'entreprise : règlement intérieur, notes de service, usages, normes de droit souple (problématique de la notion d'employeur et de sa responsabilité, notamment en matière de santé et sécurité au travail, exercice du pouvoir disciplinaire, faute, sanctions). Il s'agit de présenter, conformément aux nouvelles articulations proposées dans la réforme du code du travail, les dispositions d'ordre public et les dispositions supplétives, les dispositions conventionnelles sont traitées dans le volume 2. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume et de les réactualiser en ligne. L'objectif de ce premier volume – en appui à des formations en présence et en ligne Moodle www.tripalium.fr - est de permettre aux étudiants en management et aux gestionnaires de cadrer juridiquement leurs prises de décision afin de ne plus vivre le droit comme une contrainte mais comme un outil, sinon une opportunité. Dans le second volume sont présentées les dispositions d'ordre conventionnel ou contractuel. C'est-à-dire, les dispositions que l'employeur et les partenaires sociaux ou l'employeur et le salarié souhaitent mettre en oeuvre par le biais du dialogue social ou de la négociation contractuelle. Dans le troisième volume sont abordées les dispositions et problématiques du temps de travail, de la rémunération, des repos et des congés.
Trait Congolais De Droit Du Travail Et De La S Curit Sociale
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-10-01
Trait Congolais De Droit Du Travail Et De La S Curit Sociale written by Hygin Didace Amboulou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-01 with Law categories.
Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. il contient : une étude approfondie et actualisée de la législation en vigueur sur le travail et la sécurité sociale ; une partie consacrée à la nouvelle organisation du Ministère du Travail, aux assurances sociales, aux délégués du personnel et aux comités d'entreprise, aux syndicats, à l'organisation du patronat congolais, à l'aide sociale; 139 décisions de justice regroupées par thèmes; 236 notions-clés; 620 références de législations, de doctrine et de jurisprudence.
Droit Social Et Travailleurs Pauvres
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Author : Philippe Auvergnon
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-09
Droit Social Et Travailleurs Pauvres written by Philippe Auvergnon and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-09 with Law categories.
Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l’action ouvrière, mais aussi du souci des classes dirigeantes de maîtriser les classes laborieuses devenues dangereuses. L’invention du droit social, va contribuer au cours du 20e siècle à la disparition des « travailleurs pauvres ». En revanche, ce début de 21e siècle est marqué par leur augmentation dans un bon nombre de pays. Des personnes ayant une activité, généralement salariées, y ont un revenu familial inférieur au seuil de pauvreté et sont dans l’incapacité d’accéder à certains droits fondamentaux, alors même qu’existent des droits du travail et de la protection sociale substantiels, des réglementations, des statuts d’emploi, des salaires minima légaux et/ou conventionnels. Comment le droit social et les politiques publiques permettent-ils ou limitent-t-ils l’existence de « travailleurs pauvres » ? Intégrant l’éclairage d’autres disciplines et des points de vue internationaux, cet ouvrage réunit et croise les analyses de spécialistes reconnus de droit social de pays d’Europe mais aussi d’Afrique du sud, d’Australie, du Canada, des États-Unis et du Japon. Dans un contexte d’accentuation de la concurrence économique et sociale, d’individualisation des relations de travail, d’affaiblissement des organisations syndicales, cet ouvrage rappelle l’importance de normes de droit social protégeant réellement la qualité de la vie de tous les travailleurs. Il intéressera les responsables économiques et sociaux, les praticiens du droit social et les professeurs et chercheurs en droit social et en droit européen.
Guide De L Gislation Du Travail
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Author : Collectif,
language : fr
Publisher: Hachette
Release Date : 1995
Guide De L Gislation Du Travail written by Collectif, and has been published by Hachette this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with categories.
Des réponses claires aux questions que chacun se pose dans l'application de la réglementation du travail. Sont traités les thèmes suivants : - L'histoire du travail - La formation professionnelle - L'emploi et ses conditions - L'exécution du travail - L'hygiène du travail - La représentation du personnel - La protection sociale Un guide pratique destiné à l'enseignement technique, à la préparation aux concours administratifs, à la formation continue et à la vie professionnelle.
Les L Ments Cl S Du Droit Du Travail De La S Curit Sociale Et De La Fiscalit
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Author : Pierre Bonneval
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
Les L Ments Cl S Du Droit Du Travail De La S Curit Sociale Et De La Fiscalit written by Pierre Bonneval and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale, ainsi que le droit fiscal, jouent un rôle majeur dans le fonctionnement des entreprises, et dans la vie des particuliers. Ces matières donnent lieu à de fréquents litiges, elles sont encore trop souvent source d'incompréhension entre l'Administration et les administrés, particuliers, entreprises ; elles intéressent de plus en plus les professeurs ainsi que les étudiants. L'ouvrage est conçu comme étant une synthèse des questions les plus pratiques du droit social et du droit fiscal. Il s'agit d'un véritable condensé des réglementations. Face à la complexité des législations, les usagers disposent donc d'un outil complet, précis et maniable. Les données essentielles à la pratique comme à l'enseignement sont désormais accessibles et immédiatement utilisables. Ce livre fait le point sur la législation et sur les spécificités du droit du travail et de la Sécurité sociale et de la fiscalité à prendre en compte pour être en conformité avec la loi, éviter les pièges, connaître ses droits et optimiser sa propre situation. L'originalité de l'ouvrage réside à la fois dans l'approche très pratique des matières abordées à travers une présentation thématique qui permet une identification rapide des points abordés et dans son aspect systématique qui permet d'embrasser l'essentiel de la législation du droit du travail, de la Sécurité sociale et de la fiscalité. Grâce à sa facilité de consultation et son architecture simple, l'ouvrage se révèlera particulièrement précieux pour tout lecteur qui souhaite s'informer sur les matières fiscales et sociales.