Droit Du Travail Et Soci T
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La R Ception Des Groupes De Soci T S Par Le Droit Du Travail
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Author : Mounir Hedda
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
La R Ception Des Groupes De Soci T S Par Le Droit Du Travail written by Mounir Hedda and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Conçu pour organiser les rapports de travail au sein d'une entreprise simple, constituée d'une seule unité de direction et de travail, et caractérisée par son autonomie économique et juridique, le droit du travail rencontre, aujourd'hui, des difficultés pour encadrer ces rapports au niveau du groupe de sociétés. L'origine de ces difficultés provient du fait que la société employeur se soumet à une domination exercée par une société dite société mère, ou société dominante du groupe. Du fait de cette domination, l'identification de l'employeur, débiteur des obligations imposées par le Code du travail, et l'articulation des rapports collectifs de travail au sein du groupe de sociétés suscitent des difficultés. Au sujet de l'identification de l'employeur, la question qui se pose est de savoir si la qualité d'employeur est accordée uniquement à la société contractante des salariés, ou bien cette qualité se voit attribuée également aux autres sociétés du groupe et notamment à la société dominante de celui-ci? Concernant l'articulation des rapports collectifs de travail, on se demande si les régimes collectifs propres à ces sociétés se substituent-ils au régime collectif spécifique au groupe dont elles relèvent ? Dans le même esprit, le droit du travail rencontre des difficultés pour protéger les salariés à ! 'intérieur du groupe de sociétés. Une interrogation se pose relative à la prise en considération du groupe pour la protection des salariés. Cette thèse se fixe comme objectif l'analyse de la réception du groupe de sociétés par le droit du travail. Il s'agit de déchiffrer, d'un côté, la position du droit du travail à l'égard de la structuration des rapports de travail à l'intérieur du groupe de sociétés et, d'autre côté, sa position à l'égard de la protection des salariés au niveau de cette structure économique.
Droit Du Travail Et Soci T
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Author : Jacques Le Goff
language : fr
Publisher: PU Rennes
Release Date : 2002
Droit Du Travail Et Soci T written by Jacques Le Goff and has been published by PU Rennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Collective bargaining categories.
Après un premier volume consacré aux relations individuelles de travail et aussi chaleureusement accueilli par les juristes que par les sociologues, historiens et économistes, par les théoriciens que par les praticiens (magistrats, avocats, syndicalistes, chefs d'entreprise...), le présent ouvrage a pour objet les relations collectives de travail véritable ossature de la vie sociale. Y confirmant son projet de donner à comprendre une réalité foisonnante et complexe, l'auteur mobilise les savoir indispensables à l'intelligence de la démocratie sociale en actes. L'histoire y a sa part, essentielle, pour saisir la genèse d'un projet progressivement transcrit par le droit, pour mesurer les résistances opposées à l'organisation collective d'abord interdite et réprimée, puis tolérée, avant d'apparaître comme condition d'épanouissement de l'idéal démocratique. Que l'on songe à la grève et à ses avatars, à l'expression dans l'entreprise si longtemps bâillonnée, à la négociation collective née de pratiques " sauvages " avant encadrement et encouragement par la loi frayant le chemin de la politique contractuelle. La sociologie n'apparaît pas moins indispensable à la compréhension des formes explicites et implicites de conflits et d'arrangements pacificateurs. La science politique permet d'approcher de plus près les pratiques de pouvoir et leurs mutations au cours des dernières décennies... Cet effort de contextualisation vivement approuvé par Edgar Morin dans sa Postface ne sacrifie cependant en rien le souci de présentation rigoureuse et exhaustive du dispositif juridique. Qu'il s'agisse des délégués du personnel ou du comité d'entreprise, des conditions d'application d'une convention collective ou d'un accord, du statut du salarié en grève... L'auteur fixe avec précision l'état du droit tout en veillant à le rapporter aux pratiques effectives. Ancien inspecteur du travail, il excelle à donner vie, par de nombreuses illustrations, à l'austère norme juridique. " Votre ouvrage se lit comme un roman " lui a-t-on écrit à propos du premier tome. Mais il lui importe non moins de mesurer l'impact des règles sur la réalité sociale. Qu'en est-il du contrôle du pouvoir du chef d'entreprise par les institutions représentatives, des pratiques de grève, de l'état du système de négociation et plus globalement du bilan d'un siècle de démocratie sociale ?
Droit Du Travail Et Soci T
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Author : Jacques Le Goff
language : fr
Publisher: PU Rennes
Release Date : 2001
Droit Du Travail Et Soci T written by Jacques Le Goff and has been published by PU Rennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Collective labor agreements categories.
L'ouvrage de Jacques Le Goff dresse un tableau complet des grandes questions du droit du travail dans une perspective très ouverte : qu'il s'agisse de la durée du travail, des évolutions du contrat de travail, des problèmes d'hygiène et de sécurité. Les textes fondamentaux sont présentés et rapportés à leur environnement. Un traité qui rendra les plus grands services aux étudiants, aux praticiens du droit et aux citoyens.
Droit Des Groupes De Soci T S
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Author : Cédric Alter
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-03-21
Droit Des Groupes De Soci T S written by Cédric Alter and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-21 with Law categories.
Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
Droit Du Travail Et Soci T
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Author : Jacques Le Goff
language : fr
Publisher:
Release Date :
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Le Droit Du Travail Am Ricain Un Droit De L Entreprise
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Author : Estelle Courtois-Champenois
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2002
Le Droit Du Travail Am Ricain Un Droit De L Entreprise written by Estelle Courtois-Champenois and has been published by PU Aix-Marseille this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Collective labor agreements categories.
Unifié autour de l'entreprise dont l'intérêt est envisagé du point de vue du seul employeur, le droit américain n'est pas un droit du travail construit tel que le droit français le connaît. Véritable ordre juridique professionnel autonome, l'entreprise est le cadre d'un droit à la nature ambivalente méconnue. Longtemps une vision réductrice de ce droit a prévalu. Traditionnellement limitée à l'étude de la source de droit conventionnelle, la présentation de ce droit ne reflète pas une image exacte. En vérité, il est un droit " de l'entreprise ", tantôt négocié entre le patronat et les syndicats, tantôt né du pouvoir unilatéral de l'employeur. C'est pourquoi, il tend à négliger la source légale que le droit français privilégie. Aux Etats-Unis, l'organisation générale du droit du travail s'explique notamment par l'importance du libéralisme qui caractérise si singulièrement la société américaine...
Le Droit Du Travail Dans La Petite Entreprise
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Author : Sylvie Ferries
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Le Droit Du Travail Dans La Petite Entreprise written by Sylvie Ferries and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
L'intérêt soudain pour les petites entreprises s'explique par l'évolution défavorable de l'emploi dans les grandes entreprises, vers la fin des années 70. Les résultats positifs des petites structures en termes d'emplois, et le constat de leur poids économique et social : 98,8% des entreprises françaises occupent moins de 50 salariés (l'Union européenne compte près de 53 millions de personnes employées dans ces entreprises), contrastent, avec des cadres juridiques peu propices. Le droit du travail retient depuis les origines, l'effectif des entreprises comme critère de référence, mais son adaptation à la situation particulière des PME, consistait pour l'essentiel, à ne pas leur appliquer certaines dispositions. Au mieux, ces structures étaient envisagées pour être assimilées aux grandes entreprises, modèles de base de toutes réflexions juridiques. Néanmoins, la législation française du travail n'allait pas rester imperméable aux influences conjuguées des analyses économiques et juridiques, et de l'effervescence de l'action européenne en faveur des PME. Mais que faut-il entendre par PME ? Avant d'envisager dans le cadre d'une analyse juridique, une législation mieux adaptée, une notion plus réduite, moins fourre-tout s'impose : la petite entreprise. De plus, l'ineffectivité constatée du droit du travail dans ces entreprises, pose la question d'une approche adaptée. La petite entreprise doit-elle être envisagée de manière spécifique, ou bien faut-il la soumettre aux mêmes règles que celles valant pour les grandes entreprises ? Si différenciation normative il y a, doit-elle concerner l'ensemble de la législation du travail, ou bien l'un de ses aspects ? Quelle approche juridique doit-on privilégier ? De telles dérogations au droit commun du travail, font aujourd'hui encore l'objet de controverses et de prises de positions contradictoires, sur lesquelles il était utile et opportun de faire le point dans le cadre d'une recherche approfondie sur l'ensemble de ces questions.
Configuration Diversifi E De L Entreprise Et Droit Du Travail
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Author : Pierre Verge
language : fr
Publisher: Presses Université Laval
Release Date : 2003
Configuration Diversifi E De L Entreprise Et Droit Du Travail written by Pierre Verge and has been published by Presses Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Law categories.
Discusses (1) the adaptation of labour law to the new economic and social environment of national and multinational enterprises, and (2) changes in employers' status and in labour relations.
Droit Du Travail Et Culture Sociale
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Author : Patrick Hunout
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2000-11-01
Droit Du Travail Et Culture Sociale written by Patrick Hunout and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-11-01 with Law categories.
Cet ouvrage est fondé sur les recherches menées sur le droit du travail en France et en Allemagne. L'idée principale sous-tendant ce travail est que le système juridique reflète en dernier ressort la culture de la société correspondante. Les résultats font apparaître le caractère communautaire de la culture germanique, sa fécondité pour la vie économique et sociale, ainsi que sa déstabilisation par les évolutions provoquées par la politique de l'actuel pouvoir.
Droit Du Travail
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Author : Nicole Catala
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
Droit Du Travail written by Nicole Catala and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with Industrial laws and legislation categories.