Droit Du Travail Relations Collectives De Travail
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Droit Du Travail
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Author : Bernard Teyssié
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Droit Du Travail written by Bernard Teyssié and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : la représentation collective, le droit syndical, l'organisation de la représentation du personnel, la protection des représentants du personnel ; la négociation collective, la négociation, l'application et la révision des conventions et accords collectifs, les procédures d'extension et d'élargissement ; les conflits collectifs, la grève, le lock-out, le règlement des conflits collectifs.
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Author : Patrick Morvan
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Droit Du Travail written by Patrick Morvan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Droit Du Travail Relations Collectives De Travail
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Author : Patrick Morvan
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-01-22
Droit Du Travail Relations Collectives De Travail written by Patrick Morvan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-22 with categories.
Cet ouvrage expose dans le plus grand détail mais en conservant une forme synthétique les règles du droit du travail gouvernant les relations collectives : la grève, les syndicats, le comité social et économique, les conventions collectives, le transfert d'entreprise. Il utilise un style extrêmement pédagogique sans sacrifier la précision et l'approfondissement des règles légales et jurisprudentielles. La première synthèse de ce type en France.
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Author : Bernard Teyssié
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 1993
Droit Du Travail written by Bernard Teyssié and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Labor laws and legislation categories.
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise européen, le comité de la société européenne ou le comité de la société coopérative européenne. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement.
Droit Du Travail
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Author : Gérard Couturier
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1994
Droit Du Travail written by Gérard Couturier and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Industrial laws and legislation categories.
Droit Du Travail Les Relations Collectives De Travail
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Author : Pascal Lokiec
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2011
Droit Du Travail Les Relations Collectives De Travail written by Pascal Lokiec and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Labor laws and legislation categories.
Le droit du travail est devenu par son importance pratique et la place qui lui est aujourd'hui reconnue tant dans les amphithéâtres des universités que dans les grands débats de société (trente-cinq heures, licenciement, emploi...), un thème majeur du droit. Il présente pour spécificité de posséder une dimension à la fois individuelle (le rapport de travail) et collective (les relations professionnelles). Cette double dimension, plus développée encore aujourd'hui qu'à l'époque où le " Thémis " avait pour auteurs J. Rivero et J. Savatier, justifie que soient rédigés deux tomes distincts. Chacun d'entre eux entend présenter l'état du droit de manière à la fois pédagogique et complète, et proposer au lecteur une analyse synthétique de l'essentiel des questions qui agitent aujourd'hui les spécialistes de la matière.
Droit Du Travail Relations Collectives 5eme Edition
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Author : Saida Nouredine-Safatian
language : en
Publisher:
Release Date : 2020
Droit Du Travail Relations Collectives 5eme Edition written by Saida Nouredine-Safatian and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Droit Du Travail Relations Collectives 7eme Edition
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Author : Saida Nouredine Safatian
language : en
Publisher:
Release Date : 2022
Droit Du Travail Relations Collectives 7eme Edition written by Saida Nouredine Safatian and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Droit Du Travail
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Author : G. Couturier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
Droit Du Travail written by G. Couturier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with categories.
Droit Du Travail Et Soci T
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Author : Jacques Le Goff
language : fr
Publisher: PU Rennes
Release Date : 2002
Droit Du Travail Et Soci T written by Jacques Le Goff and has been published by PU Rennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Collective bargaining categories.
Après un premier volume consacré aux relations individuelles de travail et aussi chaleureusement accueilli par les juristes que par les sociologues, historiens et économistes, par les théoriciens que par les praticiens (magistrats, avocats, syndicalistes, chefs d'entreprise...), le présent ouvrage a pour objet les relations collectives de travail véritable ossature de la vie sociale. Y confirmant son projet de donner à comprendre une réalité foisonnante et complexe, l'auteur mobilise les savoir indispensables à l'intelligence de la démocratie sociale en actes. L'histoire y a sa part, essentielle, pour saisir la genèse d'un projet progressivement transcrit par le droit, pour mesurer les résistances opposées à l'organisation collective d'abord interdite et réprimée, puis tolérée, avant d'apparaître comme condition d'épanouissement de l'idéal démocratique. Que l'on songe à la grève et à ses avatars, à l'expression dans l'entreprise si longtemps bâillonnée, à la négociation collective née de pratiques " sauvages " avant encadrement et encouragement par la loi frayant le chemin de la politique contractuelle. La sociologie n'apparaît pas moins indispensable à la compréhension des formes explicites et implicites de conflits et d'arrangements pacificateurs. La science politique permet d'approcher de plus près les pratiques de pouvoir et leurs mutations au cours des dernières décennies... Cet effort de contextualisation vivement approuvé par Edgar Morin dans sa Postface ne sacrifie cependant en rien le souci de présentation rigoureuse et exhaustive du dispositif juridique. Qu'il s'agisse des délégués du personnel ou du comité d'entreprise, des conditions d'application d'une convention collective ou d'un accord, du statut du salarié en grève... L'auteur fixe avec précision l'état du droit tout en veillant à le rapporter aux pratiques effectives. Ancien inspecteur du travail, il excelle à donner vie, par de nombreuses illustrations, à l'austère norme juridique. " Votre ouvrage se lit comme un roman " lui a-t-on écrit à propos du premier tome. Mais il lui importe non moins de mesurer l'impact des règles sur la réalité sociale. Qu'en est-il du contrôle du pouvoir du chef d'entreprise par les institutions représentatives, des pratiques de grève, de l'état du système de négociation et plus globalement du bilan d'un siècle de démocratie sociale ?