Droit Et Mobilit
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Droit Et Mobilit
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Author : Marie Castaigne
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Namur
Release Date : 2003
Droit Et Mobilit written by Marie Castaigne and has been published by Presses universitaires de Namur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Social Science categories.
Notre mobilité est précieuse, que ce soit pour nos loisirs ou pour réaliser des activités qui nous obligent à parcourir un nombre croissant de kilomètres. Cette mobilité paraît parfois menacée car la très forte demande de déplacements des personnes se heurte à la croissance également rapide de la circulation des marchandises et aux limites de capacité des infrastructures. Elle est aussi menaçante à cause de l'insécurité routière et de la pollution engendrée par les transports. Peut-on la protéger, en particulier pour nos concitoyens les plus vulnérables, par des textes de loi tenant compte des contraintes et des conflits dont elle fait l'objet ? La revendication d'un droit constitutionnel à la mobilité ne cesse de croître et le politique comme le citoyen commencent à faire un usage courant de cette notion. Mais un tel droit est-il réellement envisageable ? Le colloque Droit et mobilité, qui s'est tenu en octobre 2002 à Namur, a été l'occasion de donner la parole à différents intervenants, spécialistes des transports et de la mobilité, militants associatifs ou syndicaux, juristes, sociologues, chacun apportant son éclairage spécifique sur le sujet. Le présent ouvrage reprend les communications du colloque. Après les débats de cette journée, la question est loin d'être close. Mais le travail engagé par les intervenants a posé les balises d'une réflexion qui, il faut l'espérer, se poursuivra au niveau associatif et politique.
Mobilit S Et Droit
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Author : Sarah Hias
language : fr
Publisher: Institut Francophone pour la Justice et Démocratie
Release Date : 2024-01-23
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Droit Et Mobilit
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Author : Marie Castaigne
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Droit Et Mobilit written by Marie Castaigne and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Nouveau Le Droit De La Mobilit
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
Nouveau Le Droit De La Mobilit written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with categories.
Le Droit Des Mobilit S
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Author : Louis De Fontenelle
language : en
Publisher:
Release Date : 2024-01-24
Le Droit Des Mobilit S written by Louis De Fontenelle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-24 with categories.
Contribution L Tude Juridique Du Droit De La Mobilit Professionnelle
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Author : Elodie Brunner
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-03
Contribution L Tude Juridique Du Droit De La Mobilit Professionnelle written by Elodie Brunner and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-03 with categories.
Mobilit Et Migration Impacts Pour Le Droit De La Sant
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Author : Université de Neuchâtel. Institut de droit de la santé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Mobilit Et Migration Impacts Pour Le Droit De La Sant written by Université de Neuchâtel. Institut de droit de la santé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
Le Droit La Mobilit
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Author : Janique Ste-Marie
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
Le Droit La Mobilit written by Janique Ste-Marie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with categories.
Contributions Du Droit La Mobilit Des Personnes Et Des Biens
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Author :
language : de
Publisher:
Release Date : 2000
Contributions Du Droit La Mobilit Des Personnes Et Des Biens written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
La Mobilit Des Soci T S De L Espace Ohada
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Author : Claude MIchel Sane
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
La Mobilit Des Soci T S De L Espace Ohada written by Claude MIchel Sane and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
À coté de l'objectif immédiat d'uniformiser les législations des États membres, l'OHADA s'est fixée un objectif médiat, celui de créer un vaste marché sans frontière. Or au regard des difficultés pour les sociétés commerciales de déplacer leurs sièges sociaux d'un État membre à un autre, nous ne pouvons que constater que l'existence de ce marché intégré n'est pas encore une réalité pour elles. Il apparaît alors que la seule uniformisation du droit des sociétés commerciales par l'OHADA ne suffit pas à leur permettre de réaliser des opérations de restructuration transfrontalière. Cette thèse a ainsi montré que l'OHADA a besoin d'évoluer et de se transformer pour mettre en place un véritable droit à la mobilité pour les sociétés commerciales au sein son espace communautaire. Elle doit pour cela compléter son intégration juridique par une intégration économique consacrant un libre établissement dont les opérations de mobilité seraient des modalités d'exercice, comme l'a fait l'Union européenne. Ce droit à la mobilité ne devra toutefois pas s'exercer de manière abusive. L'OHADA devra donc trouver un équilibre entre une mobilité fluidifiée et une protection efficace des actionnaires, salariés et tiers. De même il conviendra de rechercher un équilibre dans la gestion de la coexistence des normes communautaires qui ne manquera pas de se présenter dans le régime des opérations de mobilité puisqu'il s'agit d'un problème récurrent dans l'espace OHADA.