Droit Et Pratique De L Union Europ Enne
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Droit Et Pratique De L Union Europ Enne
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Author : Jean-Marc Favret
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 1996
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Droit Et Pratique De L Union Europ Enne
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Author : Jean-Marc Favret
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 1999
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Cet ouvrage a pour ambition d'offrir à ses lecteurs un outil à la fois pédagogique et rigoureux pour comprendre le droit institutionnel de l'Union européenne, mais aussi la pratique institutionnelle et décisionnelle de l'Europe des Quinze. Il intègre l'ensemble des innovations introduites par le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 19 mai 1999. Ce manuel s'adresse en priorité aux étudiants des 2ème et 3ème cycles, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent préparer les concours des Communautés européennes. Il pourra également être lu avec profit par les fonctionnaires ou les collaborateurs d'entreprise qui exercent des fonctions exigeant une solide connaissance du droit et de la pratique de l'Union européenne. L'ouvrage s'efforce d'éclairer les développements actuels de la construction européenne au regard du projet des fondateurs de l'Europe (titre I) et de rendre le lecteur capable de comprendre le système institutionnel et décisionnel de l'Union européenne (titre II) ; il dresse également un panorama des nombreuses politiques conduites au niveau de l'Union et présente les mécanismes de financement de ces politiques (titres IV et V) ; il fournit par ailleurs aux étudiants et aux chercheurs des développements aussi complets que possible relatifs à l'ordre juridique communautaire et au contentieux communautaire (titres VI et VII). En outre, le titre III est consacré à l'organisation française en matière européenne. Ce manuel contient, outre une bibliographie très riche, un index détaillé et une table de jurisprudence (communautaire et nationale). Il mentionne, par ailleurs, les articles des traités en juxtaposant systématiquement la nouvelle numérotation issue du traité d'Amsterdam et l'ancienne.
L Analyse D Impact Des R Glementations Dans Le Droit De L Union Europ Enne
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Author : Thomas Delille
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-11-06
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Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d’Analyse d’Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l’Union européenne. Il s’agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ». L’introduction de l’outil d’AIR dans l’espace politique de l’Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd’hui dans l’Union européenne ? Pour répondre à cette question, l’auteur confronte l’outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l’Union européenne, le rôle des institutions, l’accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d’administration de l’Union européenne soutenu par ladite procédure. L’ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne.
Droit De L Union Europ Enne Les Libert S Fondamentales Cas Pratiques Et R Solutions
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Author : Gaëtan Blaser
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Droit De L Union Europ Enne Les Libert S Fondamentales Cas Pratiques Et R Solutions written by Gaëtan Blaser and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Cet ouvrage propose plus de dix cas pratiques relatifs aux libertés fondamentales de l'Union européenne, inspirés d'arrêts de la Cour de justice de l'UE. Au travers des différents sujets abordés, le lecteur est invité à se familiariser aux enjeux du droit européen et à s'initier aux techniques de résolution de cas et d'argumentation propres au droit de l'UE. Ce recueil s'adresse en premier lieu aux étudiants disposant déjà de connaissances de base en matière de droit européen et qui souhaitent les développer et les appliquer dans des cas concrets. Il constitue une aide précieuse et une préparation idéale aux examens. Ce recueil de cas a été réalisé dans le cadre des activités de recherches et d'enseignement de l'Institut de droit européen de l'Université de Fribourg. La présente version en langue française est composée d'une sélection de cas élaborés originairement en langue allemande et publiés aux Editions Stämpfli sous le titre “Europarecht : Fälle und Lösungen”
Droit Mat Riel De L Union Europ Enne
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Author : Pieter Van Cleynenbreugel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-05-29
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Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
Droit De L Union Europ Enne
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Author : Gaëtan Blaser
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
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Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile
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Author : Monique Bandrac
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-01-13
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La Pratique Du Droit De L Union Europ Enne Par Le Juge Judiciaire
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Author : Guy Canivet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-04-01
La Pratique Du Droit De L Union Europ Enne Par Le Juge Judiciaire written by Guy Canivet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-01 with categories.
Cet ouvrage porte publication des actes du colloque organisé à Lyon en juin 2014 par l’Equipe de Droit International, Européen et Comparé (EDIEC, EA no 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ no 3452) et les Editions Dalloz. Il a également reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice. Il propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l’Union européenne. La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de différentes présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique. L’ensemble est ici reproduit avec une introduction du Pr Jean-Sylvestre Bergé, co-directeur d’un groupe de recherches CNRS en droit européen et des conclusions de Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.
L Essentiel De L Union Europ Enne Et Du Droit Communautaire
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Author : Jean-Marc Favret
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
L Essentiel De L Union Europ Enne Et Du Droit Communautaire written by Jean-Marc Favret and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Ce livre présente en 20 chapitres d'une remarquable clarté l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la construction et du fonctionnement de l'Union européenne. Il est à jour de l'actualité la plus récente. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'Union européenne et du droit qui la régit.
Droit De L Union Europ Enne
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Author : Antoine Masson
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2011-10-28
Droit De L Union Europ Enne written by Antoine Masson and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-10-28 with Law categories.
Ce livre est profondément novateur : il rassemble en un seul volume les aspects essentiels du droit matériel et du droit institutionnel européens. Et il ajoute, aux exposés théoriques, des exercices pratiques ou des éléments de méthodologique indispensables à l’étude et la pratique de ce droit. Pour réussir ce tour de force, les auteurs ont divisé le droit européen en dix thèmes fondamentaux qui constituent, pour le lecteur, autant d’étapes clés dans l’apprentissage. Le livre est le fruit de la pédagogie qu’ils ont développée dans les universités où ils enseignent et de leur expérience, présente ou passée, à la Cour de justice de l’Union européenne. Au fil des éditions, il est devenu un ouvrage apprécié par les étudiants en droit ou en sciences politiques, et par tous ceux qui, à un stade ou un autre, préparent des concours administratifs ou des concours pour l’accès aux professions réglementées (avocats, notaires…).