Droit Europ En Des Contrats
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Vers Un Droit Europ En Des Contrats Sp Ciaux Towards A European Law Of Specific Contracts
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Author : Denis Voinot
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2012-02-28
Vers Un Droit Europ En Des Contrats Sp Ciaux Towards A European Law Of Specific Contracts written by Denis Voinot and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-02-28 with Law categories.
L’équipe René Demogue (Centre de recherches Droits et Perspectives du droit) de l’université de Lille II a organisé le 17 juin 2011 une journée d’étude intitulée «Vers un droit européen des contrats spéciaux /Towards a European Law of Specific Contracts». Le droit européen des contrats spéciaux est en profonde mutation. En quelques mois, un livre vert de la Commission européenne en date du 1er juillet 2010, une étude de faisabilité délivrée par un groupe d’experts près la Commission le 3 mai 2011 venant de se transformer, après quelques modifications, en une proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente en date du 11 octobre 2011, une résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 et une directive relative aux droits des consommateurs du 25 octobre 2011 sont apparus sur la scène juridique. Consacrer, dans cet environnement, une journée d’étude à l’avenir du droit européen des contrats spéciaux était aisément concevable. La genèse de cette journée trouve précisément son fondement dans la question 4.3.3 du livre vert de la Commission européenne relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (COM (2010) 348/3) en date du 1er juillet 2010 : «4.3.3. Des types spécifiques de contrats devraient-ils relever d’un futur instrument en droit européen des contrats? » Tant du point de vue politique, que du point de vue de la cohérence juridique, il semble, à cet égard, difficile d’envisager un ou plusieurs futurs instruments en droit européen des contrats qui puissent se passer de règles spéciales concernant les contrats les plus usuels (contrat de vente, contrats de services, contrats de représentation, contrats de distribution…). En effet, loin de déroger au droit commun des contrats, la réglementation des contrats spéciaux en assure la mise en œuvre, l’application concrète aux différentes conventions les plus courantes et les plus utiles aux différents acteurs économiques. L’optique de la journée d’étude du 17 juin 2011 a donc été de présenter et d’étudier le contenu et les différents modes d’élaboration passés, présents et futurs du droit européen des contrats spéciaux.
Droit Europ En Des Contrats
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Author : Hein Kötz
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2019-09-04
Droit Europ En Des Contrats written by Hein Kötz and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-04 with Law categories.
Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand (Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais (European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017). Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l'ouvrage, qui s'adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance , en vue notamment d'une possible formation d'un droit européen des contrats.
Droit Europ En Des Contrats
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Author : KÖTZ
language : en
Publisher:
Release Date : 2019
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Droit Europ En Compar Des Contrats
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Author : Rémy Cabrillac
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
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Cet ouvrage, qui s'inscrit dans la perspective de l'élaboration d'un droit des contrats dans le cadre de l'Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d'une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent un cours de droit européen des contrats, il intéressera également les étudiants de L2 souhaitant approfondir leur étude du droit des obligations, et les candidats aux différents concours de la fonction publique. Il devrait également intéresser tous ceux que leur curiosité intellectuelle pousse à s'ouvrir au droit comparé.
Droit Suisse Des Obligations Et Principes Du Droit Europ En Des Contrats
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Author : Nicolas Rouiller
language : de
Publisher:
Release Date : 2007
Droit Suisse Des Obligations Et Principes Du Droit Europ En Des Contrats written by Nicolas Rouiller and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Contracts categories.
Le Nouveau Droit Europ En Des Contrats Internationaux
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Author : Antoine Kassis
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1993
Le Nouveau Droit Europ En Des Contrats Internationaux written by Antoine Kassis and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Conflict of laws categories.
Les Perspectives D Un Droit Europ En Des Contrats
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Author : Marc Cassiede
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Les Perspectives D Un Droit Europ En Des Contrats written by Marc Cassiede and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Nouveaux D Fis Du Droit Des Contrats En France Et Europe
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Author : Gerald Mäsch
language : fr
Publisher: sellier. european law publ.
Release Date : 2009
Nouveaux D Fis Du Droit Des Contrats En France Et Europe written by Gerald Mäsch and has been published by sellier. european law publ. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Contracts categories.
La transposition des dispositions toujours plus détaillées des textes européens dans le domaine du droit des contrats contraint les ordres juridiques nationaux à des réformes profondes. C'est la raison pour laquelle sont exposés, dans la première partie de cet ouvrage, les débats qui ont lieu en France sur une réforme du droit des contrats sous l'influence du droit européen des contrats. La deuxième partie est, elle, consacrée aux interactions réciproques entre le droit européen et le droit national. Une attention particulière est portée aux influences croisées du droit français et du Cadre Commun de Référence. Pour conclure, une dernière partie porte sur les exigences constitutionnelles qui se posent lors de la construction d'un droit européen des contrats.
La Persistante Autorit Des Principes Du Droit Europ En Des Contrats
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Author : Chiara Bortoluzzi
language : fr
Publisher: Univ Europeenne
Release Date : 2012
La Persistante Autorit Des Principes Du Droit Europ En Des Contrats written by Chiara Bortoluzzi and has been published by Univ Europeenne this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Les Principes Du Droit Europ En Du Contrat
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Author : Isabelle de Lamberterie
language : fr
Publisher: Documentation Francaise
Release Date : 1997-01-01
Les Principes Du Droit Europ En Du Contrat written by Isabelle de Lamberterie and has been published by Documentation Francaise this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01 with Contracts categories.